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6. Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d'impôts sur la plus-value ?
La question de l’internauteCombien de voitures peut-on vendre par an sans payer d’impôts sur la plus-value ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
En tant que particulier, vous n'êtes pas assujetti à un quelconque impôt en cas de revente d'un véhicule à la condition, bien évidemment, que vous n'en fassiez pas votre profession.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Mon permis congolais est-il valable ?
- 2. Je suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe française quelconque ?
- 3. Je veux acheter une voiture d'occasion en France. Suis-je assujetti à la TVA si cette voiture doit être immédiatement exportée ?
- 4. J'aimerais connaître les différents modèles de voitures à 5 places qui sont "à TVA récupérable".
- 5. Existe-t-il réellement un avantage fiscal à l'achat d'un véhicule neuf GPL ?
- 6. Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d'impôts sur la plus-value ?
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Code de la route ; Permis de conduire ;
Par Anonyme le 31 Août 2010 à 13h49
Je viens de trouver une voiture anglaise des années 90, mais elle a un moteur de 5.0 lt et...360 ch! Une autre que j'ai trouvé en France elle date de 1989 (donc elle a plus de 20 ans, en effet une voiture de collection, en effet, mais assez jolie...) mais...bon toujours pas mal de ch, cette fois 270-300 et un moteur de 4.0 lt.
Je n'ai aucune idée des conséquences fiscales d'un achat pareil, y compris les implications du coté des nouvelles lois anti-pollution. Probablement la classic car anglaise avec la plaque française est plus facile...mais... Suggestions et conseils avant de me retrouver plein de problèmes et sans aucun amusement? Merci!