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2. Je suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe française quelconque ?
La question de l’internauteJe suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l’acheteur doit s’acquitter d’une taxe française quelconque ?
La réponse de Pierre Barreyre
L'avocat de Caradisiac
Aux termes des dispositions du Code Général des Impôts Français, une voiture est considérée comme neuve si elle a une ancienneté de moins de 6 mois depuis sa mise en service ou si elle a parcouru moins de 6.000 km. Dans cette hypothèse, le ressortissant Français doit acquitter la TVA auprès de la Recette des Impôts du lieu de son domicile. Si le véhicule n'entre pas dans ce cas, il est considéré comme véhicule d'occasion et il n'y pas de TVA à acquitter.
Forum : pour tout problème, n'hésitez pas à en discuter sur notre forum, dans les rubriques Vie Pratique et Sécurité.
Sommaire de l'article
- 1. Mon permis congolais est-il valable ?
- 2. Je suis domicilié en Belgique. Je souhaite vendre ma voiture en France sous le statut de particulier. Est-ce que l'acheteur doit s'acquitter d'une taxe française quelconque ?
- 3. Je veux acheter une voiture d'occasion en France. Suis-je assujetti à la TVA si cette voiture doit être immédiatement exportée ?
- 4. J'aimerais connaître les différents modèles de voitures à 5 places qui sont "à TVA récupérable".
- 5. Existe-t-il réellement un avantage fiscal à l'achat d'un véhicule neuf GPL ?
- 6. Combien de voitures peut-on vendre par an sans payer d'impôts sur la plus-value ?
Mots clés :
Pratique ; Vos droits ; Code de la route ; Permis de conduire ;
Par Anonyme le 31 Août 2010 à 13h49
Je viens de trouver une voiture anglaise des années 90, mais elle a un moteur de 5.0 lt et...360 ch! Une autre que j'ai trouvé en France elle date de 1989 (donc elle a plus de 20 ans, en effet une voiture de collection, en effet, mais assez jolie...) mais...bon toujours pas mal de ch, cette fois 270-300 et un moteur de 4.0 lt.
Je n'ai aucune idée des conséquences fiscales d'un achat pareil, y compris les implications du coté des nouvelles lois anti-pollution. Probablement la classic car anglaise avec la plaque française est plus facile...mais... Suggestions et conseils avant de me retrouver plein de problèmes et sans aucun amusement? Merci!