Vidéo - Ordonnance pénale : S'y opposer peut valoir le coup !
Le 25 Avril 2012 à 11h38 2 réactions
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FermerPV de stationnement : comment éviter de les payer ?
Vous venez de vous souvenir qu'une contravention dort dans votre boîte à gants. C'est peut-être le moment de la ressortir, pour voir si vous pouvez passer au travers. Peut-être est-il encore possible d'obtenir un recours… Caradisiac vous livre des astuces pour ne pas les payer.
"Radiographie" d’un PV
Tout d'abord, pour se défendre, il faut connaître son adversaire. Commencez par ne pas confondre "contravention" et "procès-verbal", ce sont bien deux éléments distincts. L'avis de contravention est glissé sur votre pare-brise, le PV est conservé par l'agent verbalisateur. Le premier se compose de deux volets, une carte-lettre et un récépissé. La carte-lettre sur laquelle vous devez apposer votre timbre-amende avant de la renvoyer par la Poste correctement affranchie (l'adresse du centre d'encaissement des amendes y est mentionnée) ; le récépissé, que vous devez conserver et sur lequel vous apposerez la deuxième partie du timbre-amende.
Comment lire le procès-verbal
Sur la carte-lettre se trouvent indiqués votre numéro d'immatriculation, le numéro de contravention, la date de l'infraction, le lieu, et le montant de l'amende. Pour le stationnement, celui-ci peut varier de 11 € à 750 €. Le premier tarif concerne un simple oubli de paiement ; le second, plus grave, concerne un arrêt ou stationnement dangereux (en haut d'une côte, dans un virage...), et fait l'objet d'une procédure devant le tribunal de police, et c'est un juge qui prononcera la sentence (jusqu'à 750 € d'amende et/ou trois ans de suspension de permis) !Entre ces deux infractions, il existe le cas du stationnement abusif (plus de sept jours à la même place, 24 heures sur 24, à Paris) qui peut être décrété quand bien même vous avez payé, rubis sur l'ongle, l'horodateur ! Cette infraction est affichée au tarif de 35 € et peut même monter jusqu'à 135 € s'il s'agit du stationnement (quelle que soit sa durée, dans ce cas) d'un camping-car ou d'une caravane dans certaines zones touristiques (délimitées par un arrêté préfectoral ou municipal). Enfin, il y a le cas de l'arrêt, ou stationnement, gênant (sur un trottoir, dans un couloir de bus, devant une entrée de garage...), qui est tarifé à 135 €.
Sur le récépissé qui accompagne votre carte-lettre se trouvent la date et le lieu précis de l'infraction, le numéro matricule de l'agent verbalisateur, la nature de l'infraction, le modèle du véhicule, sa marque.
Lire aussi :
- PV de l'été : comment les faire sauter?
- PV : Caradisiac a piégé des contractuelles
- Comment éviter les PV de l'été
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Pratique ; Vos droits ;
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Par Anonyme le 07 Mai 2010 à 22h07
quel est le délai légal à respecter entre deux PV pour non paiement de stationnement, sur un même emplacement et dans la même journée.
Exemple: j'ai pris 2 PV dans la même journée à 1 heure d'intervalle, sur le même emplacement. Cela est il légal; Merci.
Par Anonyme le 17 Mai 2010 à 19h10
Impossible de dresser deux PV au même endroit dans la même heure, c'est ce qui est écrit dans l'article
Par Anonyme le 21 Mai 2010 à 13h56
J'ai pri un pv pour stattionnement sur une place handicaper alors que jetait a Cheval sur une place de manutention et la dite place , je precise qu'il s'agit de mon camion de livraison et que de par sa taille (6m) je me suis trouver dans l'obligation d'être a Cheval sur c deux place pour povoir décharger celui-ci.
Comment puis-je contester ce pv ?
Par Anonyme le 26 Juin 2010 à 13h42
Moi je trouve tout à fait normal que les gens qui se garent sur des emplacements pour handicapés soient verbalisés. Qu'ils se mettent à la place de ces personnes une journée pour voir ! Et ceux qui se garent n'importe comment ! Heureusement qu'il y a les contractuelles, les grutiers et autres sinon ça serait la débandade ! Merci à tous !
Par ullysses le 29 Juin 2010 à 15h42
Le 07/02/2009, alors que ma voiture était entièrement recouverte de neige et que les emplacements de stationnement étaient déjà recouverts de neige,j'ai été verbalisé pour stationnement sur emplacement réservé et ce à 03h du matin. comment puis-je contester le PV car pour raison météo, aucun signalement était visible
Par ullysses le 29 Juin 2010 à 15h43
Le 07/02/2009, alors que ma voiture était entièrement recouverte de neige et que les emplacements de stationnement étaient déjà recouverts de neige,j'ai été verbalisé pour stationnement sur emplacement réservé et ce à 03h du matin. comment puis-je contester le PV car pour raison météo, aucun signalement était visible.
Par Anonyme le 01 Juillet 2010 à 19h25
Bonsoir,
J'ai été au Stade de France samedi 26 juin 2010, je me suis garée sur un parking gratuit sans aucunes signalisations (où j'étais garé depuis le vendredi). Samedi à 11 h, la police municipale a fait retirer les voitures stationnées par la fourrière avec une contravention. Et après, comme par enchantement des panneaux cartonnés plus ou moins plastifiés ont été déposé "Parking deux roues" avec des barrières et un accès deux roues.
Puis-je contester la contravention de 35 euros et demander le remboursement de la fourrière de 114.60 euros ?
Par sebbab le 09 Juillet 2010 à 19h27
j'habite centre ville de Hyères, et il est bien rare de trouver de la place, ce jour là il n'y avait aucune place de dispo, pour faciliter les choses, je me suis garé devant chez moi, à cheval sur le trottoir le temps de décharger mes courses et des les monter au second étage sans ascenseur de la maison de caractère que j'habite. Lorsque je suis redescendu pour trouver une autre place une contravention m'attendait sur mon pare brise. Je pense que la délation existe dans le quartier mais enfin sans preuve on ne peut rien affirmer. Est ce que je peux contester ma contravention du 07 Juillet 2010. Merci de votre future réponse.
Sébastien
Par Anonyme le 24 Juillet 2010 à 17h06
je viens de recevoir un commandement de payer de 40,50€ sur une de mes voitures mais je ne sais pas ce en quoi il concerne. comment le savoir?
Par Anonyme le 08 Septembre 2010 à 15h49
Bonjour,J'étais garé (le dimanche soir à Paris) sur un emplacement réservé au marché du lendemain. J'ai écopé d'une première prune à 5h00 du matin puis d'une deuxième à 8h35 ;est ce légal sachant qu'à 5h00 j'étais avec Morphée et que j'ignorais bien entendu que j'étais mal garé. Une ca va mais 2 bonjour les dégâts.merci de votre réponse