Adoption de la loi mobilités: du nouveau pour l'automobiliste

Un marathon législatif est sur le point de s’achever ce soir, avec l’adoption attendue de la loi d’orientation des mobilités (ou LOM) dans la soirée à l’Assemblée nationale. Caradisiac a déjà eu l’occasion d’évoquer à de nombreuses reprises ce projet qui vise à une amélioration de la mobilité des Français, tant en matière de transport en commun que de déplacements individuels.

Pour l’automobile, secteur qui intéresse au premier chef les lecteurs de Caradisiac, signalons plusieurs évolutions.

La première concerne le retour attendu du 90 km/h sur les routes…dont il est hélas permis de douter de la concrétisation, tant le cahier des charges à respecter, compilé dans un touffu rapport de recommandations d’experts de la sécurité routière, apparaît lourd pour un président de conseil départemental qui voudrait mener le projet à bien.

A cela s’ajoutent le coût élevé de changement des panneaux de limitation de vitesse, et le risque pénal encouru en cas d’accident survenant sur une route dont les limitations auraient été revues à la hausse. Pour autant, il est possible que quelques « irréductibles » remontent les vitesses sur quelques tronçons.

La LOM s’intéresse également à l’usage du téléphone au volant, qui devrait être plus sévèrement sanctionné. Cela ne sera pas du luxe dans la mesure où 70% des Français reconnaissent utiliser leur téléphone en conduisant. Ainsi, un conducteur se rendant fautif d’une infraction « menaçant la sécurité d’autrui » (notamment un feu grillé) alors même qu’il téléphone pourrait écoper d’une suspension de permis allant jusqu’à 6 mois.

Une autre évolution concerne le signalement des contrôles routiers, interdit dans certains cas particuliers (opération antiterroriste, alerte enlèvement, recherche d’une personne ayant fait l’objet d’une décision de placement d’office en établissement psychiatrique, etc.). Seront aussi concernées les opérations de contrôle de stupéfiants ou d’alcoolémie.

A propos d’alcool, la LOM reprend une des 18 mesures pour la sécurité routière présentées en janvier 2018 par le gouvernement:  les automobilistes contrôlés à plus de 0,8 g/l et dont le permis aura été suspendu pourront continuer à conduire à la condition qu'ils dotent leur véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Par ailleurs, un conducteur se rendant coupable d’une infraction grave (conduite sans permis, conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants…) verra son véhicule immobilisé puis mis en fourrière.

A ces mesures impactant directement l’automobile s’ajoutent celles concernant la mise en place facilitée de zones à faibles émissions (ZFE), un forfait mobilité durable dont le montant pourra atteindre 400 euros (somme exonérée d’impôts et de cotisations sociales) pour les salariés allant au travail en covoiturage ou à vélo, ou bien encore des expérimentations de navettes autonomes appelées à se multiplier (16 sont prévues à partir de l’an prochain).

Enfin, l’accent sera mis sur une meilleure protection des piétons, usagers vulnérables s’il en est. Il est ainsi question de nouveaux aménagements pour les passages piétons (quitte à supprimer des places de stationnement), ainsi que de dispositifs sonores et tactiles à destinations des mal ou non-voyants. Et des systèmes de vidéoverbalisation permettraient de sanctionner plus efficacement les automobilistes ne respectant pas les règles de priorités.