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Enquête - Retour aux 90 km/h: mission impossible?

Dans Pratique / Sécurité

Paradoxe : bien que l’écrasante majorité des Français souhaite le retour aux 90 km/h et que les pouvoirs publics aient ouvert la voie à un assouplissement de ces limitations, tout indique que les 80 km/h généralisés sont appelés à durer. Voici pourquoi.

Enquête - Retour aux 90 km/h: mission impossible?

Plus d’un an après leur instauration, les 80 km/h continuent de susciter le courroux d’automobilistes qui peinent à en saisir l’intérêt. Selon un sondage, 88% d’entre nous souhaitent un retour aux 90 km/h sur le réseau secondaire. Dans les zones rurales qui sont consacrées au premier chef, ce chiffre monte même à 92%.

Pour répondre à cet agacement généralisé, qui est même allé forcissant à mesure que les mois s’écoulaient, le gouvernement avait ouvert au printemps dernier la voie à un assouplissement de la réglementation, avec la possibilité pour les collectivités locales de remonter les limitations sur certains tronçons.

Charge aux Présidents de conseils départementaux de « prendre leurs responsabilités », pour citer le Premier ministre Edouard Philippe, qui souhaitait toutefois que cela soit « systématiquement assorti de mesures qui permettent de garantir le plus haut niveau de sécurité routière possible. »

Concrètement, le collège d’experts composant le Conseil national de sécurité routière (CNSR) a rédigé à destination des exécutifs locaux qui voudraient repasser à 90 km/h des « éléments d’aide à la décision » que beaucoup jugent bien trop restrictifs (voir plus bas), mais que les pouvoirs publics justifient par l’impérieuse nécessité de prolonger les bons résultats obtenus en 2018, qui est à ce jour l’année la moins meurtrière en matière de sécurité routière.

Selon le dernier pointage du Parisien/Aujourd’hui en France, 22 départements sont partisans d’un maintien des 80 km/h, quand 44 disent encore souhaiter le retour à 90 km/h. S’ajoutent à cela 29 départements qui ne se prononcent pas, et dont tout laisse à penser qu’ils maintiendront le statu quo.
Selon le dernier pointage du Parisien/Aujourd’hui en France, 22 départements sont partisans d’un maintien des 80 km/h, quand 44 disent encore souhaiter le retour à 90 km/h. S’ajoutent à cela 29 départements qui ne se prononcent pas, et dont tout laisse à penser qu’ils maintiendront le statu quo.

Le retour aux 90 km/h coûterait extrêmement cher. Le premier écueil sur lequel buteraient les collectivités engageant un retour aux 90 km/h est d’ordre financier. Jean Deguerry, président LR du département de l’Ain et longtemps partisan du retour à 90 km/h, a calculé que l’installation des 14 000 panneaux concernés coûterait 1,4 million d’euros au contribuable. Une somme prohibitive qui justifie une marche arrière express : « impossible de gaspiller ainsi l’argent public », résume l’élu.

Même constat pour Patrick Gendraud, (LR Yonne), qui justifie son revirement sur le 90 au motif que l’implantation de 7 000 panneaux 90 après chaque carrefour lui reviendrait à 1,2 millions d’euros hors taxes (l’Yonne Républicaine du 27/09).

Nul doute que les priorités vont ailleurs pour des collectivités locales qui ont en charge l’enseignement, la solidarité, la sécurité incendie ou bien encore l'aide aux communes. Pour des élus appelés à remettre en jeu leur mandat en 2021, l’opération « retour aux 90 » pourrait apparaître un brin hasardeuse d’un point de vue politique.

Les conditions de retour aux 90 km/h sont ultra-restrictives. Les « éléments d’aide à la décision » évoqués plus haut se montrent très contraignants. Ainsi, ne pourraient repasser à 90 km/h que les portions de plus de 10 km dotées de séparations physiques, d’alertes sonores en rive et dépourvues de tourne-à-gauche, de croisements, et où l’on ne trouve pas d’arrêt pour transports en commun (liste non exhaustive).

De plus, le tout devrait s’accompagner d’un suivi des comportements et de l’accidentalité au niveau local avant et après modification des vitesses maximales autorisées : parlez d’une usine à gaz !

Ces recommandations ne revêtent pas de caractère obligatoire, mais le risque, pour les élus qui y contreviendraient, serait de voir leur responsabilité morale et pénale engagées en cas d’accident.  « Mais de quel droit, quel critère me baserais-je pour dire que cette route sera à 90 et celle-là 80 ? Sachant que je subirai des pressions de maires, d'associations. Et qu'in fine, lorsqu'il y aura un accident mortel, on me fera un procès d'intentions. Moi, je ne veux pas. C'est tout ou rien. Édouard Philippe veut redonner le bébé aux Départements, mais le gouvernement doit prendre ses responsabilités. », fulmine Patrick Gendraud, président LR du conseil départemental de l’Yonne.

De fait, sur les 400 000 km de départementales et nationales à double sens de circulation concernées par les 80 km/h, seule une petite portion peut prétendre à un retour à 90.

Dénonçant les « conditions extravagantes pour le retour aux 90 km/h » posées par le ministère de l’intérieur, le Président du conseil général des Yvelines Pierre Bédier résume les choses ainsi : « dans un département comme le mien, ou un tiers des routes était concerné, on ne va finalement rien faire parce qu’on nous empêche de faire. »

La colère des élus bute contre la détermination tranquille des pouvoirs publics.  Interrogé par Caradisiac, le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe expliquait « ne pas comprendre » la polémique : « les experts du CNSR rendent un avis simple et ont élaboré leurs recommandations. Ils disent simplement comment remonter la vitesse sans créer de danger. Ce sont des conseils qu’ils donnent, et cela n’’empêche pas les élus de prendre les décisions qu’ils veulent. » Et M. Barbe, faussement ingénu, d’inviter les élus  à « prendre leurs responsabilités », fort de leur connaissance du terrain…

La loi Mobilités permettant un retour (partiel) aux 90 km/h devrait être promulguée début 2020.
La loi Mobilités permettant un retour (partiel) aux 90 km/h devrait être promulguée début 2020.

La loi mobilités n’a pas encore été votée. Au-delà des polémiques, le retour aux 90 demeure impossible techniquement. Ainsi, bien que le conseil départemental de l'Orne ait voté - à l’unanimité -  le 27 septembre le relèvement à 90 km/h de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau,

Idem dans le Loiret, où  l’assemblée départementale a adopté mi-octobre le projet de modification des vitesses sur 473 km du réseau local.

Pour autant, il faudra attendre encore plusieurs mois pour espérer voir les conséquences tangibles de ces décisions. De fait, aucun conseil départemental n’a à ce jour réellement engagé de démarche pour la modification des limitations de vitesse…pour la simple et bonne raison que ce n’est pas encore permis par la loi. Sollicitée par Caradisiac, la Sécurité routière précise qu’elle n’est « pas en mesure de communiquer le nombre de conseils départementaux, ou maires engagés dans une démarche de relèvement de la vitesse de 80 à 90 km/h sur les réseaux routiers dont ils ont la responsabilité. Pour l'heure, la mesure d'assouplissement de la limitation de la vitesse à 80km/h est inscrite à l'article 15 bis A du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui doit encore être examiné par le Sénat. »

Et une fois passée au Sénat, ladite loi devra repasser par l’Assemblée avant d’être votée et promulguée. Et c’est ainsi que, malgré les coups de menton et déclaration fracassantes de nombre d’édiles partisans d’un retour aux 90 km/h, tout laisse à penser que les panneaux « 80 » sont appelés à s’enraciner durablement dans le paysage.

 

 Interview.

                                            "Le gouvernement prépare une usine à gaz!"

Enquête - Retour aux 90 km/h: mission impossible?

François Sauvadet, Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or, est l'un des élus les plus engagés pour le retour à 90 km/h. Pourtant, il reconnaît que la tâche s'annonce difficile.

Caradisiac: Où en êtes-vous de votre volonté de repasser certaines routes à 90 km/h ?

François Sauvadet: Déjà, pour l'instant, il n'y a pas d'assouplissement de la réglementation des 80 km/h car la loi n'est toujours pas publiée après l'échec de la Commission mixte paritaire du début de l'été. Elle doit encore être validée par l'Assemblée nationale et le Sénat et ne sera, selon toute vraisemblance, pas publiée, donc applicable avant la fin de l'année.

Pourtant, les présidents de département sont d'ores et déjà régulièrement interpellés par des citoyens mécontents alors qu'ils n'ont pas encore la possibilité législative de déroger à cette mesure. La communication du Gouvernement en la matière a donc été largement trop rapide !

D’un point de vue technique, les conditions d’assouplissement sont-elles trop restrictives ?

Sous couvert d'assouplissement, le Gouvernement prépare une nouvelle "usine à gaz" car il cloisonne et réglemente tout de telle façon que les limitations et les panneaux vont se multiplier sur les routes départementales. Ainsi, les préconisations du Comité d'experts sont telles que, dans les faits, il sera presque impossible de trouver des tronçons de routes départementales qui répondront strictement aux critères définis. Le Gouvernement dit qu'il a entendu la voix des territoires. C'est manifestement faux.

En Côte-d'Or, j'ai demandé à mes services d'étudier les "préconisations" des experts mandatés par le Gouvernement pour savoir comment repasser certains tronçons du réseau routier départemental à 90 km/h mais il est encore trop tôt pour voir son application concrète sur le terrain.

Quelle proportion de votre territoire pourrait repasser à 90 km/h ?

Ce qui est sûr, c'est qu'avec les nouvelles "normes" édictées par les experts et validées par le Gouvernement, on ne pourra pas revenir aux 90km/h sur la majorité du réseau routier départemental comme je l'avais initialement annoncé.

Enfin, je veux dire que nous n'avons pas attendu les leçons de morale et les appels à la responsabilité du Gouvernement pour œuvrer au quotidien en faveur de la sécurité routière. Chaque mort sur la route est un mort de trop. Mais en menaçant les présidents de département de recours en justice de la part de victimes de la route, le Gouvernement met clairement la pression sur les exécutifs départementaux.

Les exécutifs départementaux ont-ils les compétences requises ?

Je connais parfaitement l'accidentologie des routes départementales dont j'ai la charge. En partenariat avec le SDIS et les forces de l'ordre, mes services disposent de données statistiques précises sur chaque accident.

Nous avons ainsi un suivi très précis de l'accidentologie sur les routes départementales : pour chaque accident mortel, je réunis un "collège de la sécurité routière" qui regroupe les pompiers, les forces de l'ordre, les élus concernés ainsi que des représentants de mes services.

L'accident est analysé dans le détail. Si l'infrastructure est mise en cause, les travaux nécessaires sont aussitôt entrepris.

En 2018, une dizaine de collèges de la sécurité routière ont été réunis. Pas une seule fois, l'infrastructure routière n'a été identifiée comme étant la cause de l'accident.

 

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L'élu local est une pleureuse.

Quand il y a eu le 80, l'élu local a dit : on ne nous a même pas consulté - décision prises de Paris - nous qui sommes au plu après du terrain devrions gérer ces mesures et patati et patata...

Le gouvernent dit : OK vous pouvez le faire avec les préconisations des experts du CNSR. Ou sans mais vous engagez votre responsabilité.

Et là, l'élu local change de refrain et il dit : mais que l'État prenne ses responsabilités...

Mais il les a prises.

Avec le 80 !

N'en déplaise aux bagnolards...

Rappel : le 80 n'est pas une mesure qui lutte contre la vitesse comme cause d'accident mais c'est une mesure qui vise la vitesse comme FACTEUR AGGRAVANT d'une autre cause.

Par

Bof, ce qui serait le plus urgent, c'est de simplifier. Avec 80km/h de limitation générale, la totalités des limitations a 70 n'ont plus de justification, pour autant qu'elles en ai eu. Les gros hameaux pourraient passer a 50, les habitants méritent la même protection que ceux des bourgs et ailleurs, le 80 assure la protection de ceux qui veulent traverser.

Si on prend en compte que de plus en plus de voitures sont équipées de régulateurs la difficulté de respecter la limite est inexistante. La valeur de la vitesse limite (80 ou 90) n'est pas déterminante sur le plus grand nombre des trajets sur ces routes et pour les longs trajets contraints en temps, il reste l'autoroute malgré le coût inacceptable des péages.

J'invite tous les râleurs a jeter un œil sur les vitesses moyennes de chaque type de trajet et l'impact en temps du passage 90 à 80, le temps supplémentaire est bien plus réduit que les 7mn théoriques pour 90km de trajet. Après, ceux qui allaient plus vite que 90 continuent a aller plus vite que le 80, c'est un autre débat.

Par

petit rappel à tous les conducteurs : la vitesse indiquée sur le panneau (50 80 90 110 ...) est une vitesse maxi autorisée mais pas une vitesse obligatoire, donc si vous voyez un panneau 70 dans un virage et que vous jugez que ce virage nécessite d'être pris à 60 voire 50 : vous avez le droit de le prendre à 60 ou 50 vous ne serez pas sanctionné (si ce n'est l'abruti derrière vous qui juge que vous ne roulez pas assez vite) :tourne:

Par

Moi je vais vous dire un truc, si des éluent veule le faire, ils n'ont qu'a faire changer les panneau avec des anciens qui ont du être stockés

Faites le et arrêter de vous cacher ! il n'y a rien de plus simple, quelques panneaux à changer c'est rien du tout

Aucun tribunal ne condamnera un élue ayant fait ça, ça se saurait si les éluent étaient responsable des conneries qu'ils font. Les traîtres ne sont pas puni chez nous .. alors ce genre de petite affaire imaginez bien que ce sera du vent

Oui le gouvernement tente de mettre des bâtons dans les roues, oui ce sont des traîtres qui se moquent du peuple, et ben faites mieux !

Par

En réponse à Bobin71

L'élu local est une pleureuse.

Quand il y a eu le 80, l'élu local a dit : on ne nous a même pas consulté - décision prises de Paris - nous qui sommes au plu après du terrain devrions gérer ces mesures et patati et patata...

Le gouvernent dit : OK vous pouvez le faire avec les préconisations des experts du CNSR. Ou sans mais vous engagez votre responsabilité.

Et là, l'élu local change de refrain et il dit : mais que l'État prenne ses responsabilités...

Mais il les a prises.

Avec le 80 !

N'en déplaise aux bagnolards...

Rappel : le 80 n'est pas une mesure qui lutte contre la vitesse comme cause d'accident mais c'est une mesure qui vise la vitesse comme FACTEUR AGGRAVANT d'une autre cause.

bah pourquoi les nombre de mort n'a pas baissé alors ?

réponse simple, parce que ça ne change rien à part emmerder les gens et causer des dépassement par les poids lourds

Super merci les champions

Y'a encore des mongols ici pour défendre cette mesure ? je sais plus quoi dire

les chiffres de sécurité routiere vont contre, l'opignon général va contre, le financier va contre, l’argument écolo ne tient pas puisque les voitures sont mieux réglés pour 90km/h que pour 80km/h

y'a même eu des test sur des portions, tests truqué par des travaux entre les 2 période comparées. Et même là les tests étaient négatifs !

Alors des arguments ? je crains que non, il n'y en a aucun

il vous faut quoi de plus

Par

En réponse à MotherKaiser

Moi je vais vous dire un truc, si des éluent veule le faire, ils n'ont qu'a faire changer les panneau avec des anciens qui ont du être stockés

Faites le et arrêter de vous cacher ! il n'y a rien de plus simple, quelques panneaux à changer c'est rien du tout

Aucun tribunal ne condamnera un élue ayant fait ça, ça se saurait si les éluent étaient responsable des conneries qu'ils font. Les traîtres ne sont pas puni chez nous .. alors ce genre de petite affaire imaginez bien que ce sera du vent

Oui le gouvernement tente de mettre des bâtons dans les roues, oui ce sont des traîtres qui se moquent du peuple, et ben faites mieux !

Tu parles. Les anciens ont été broyés et ont du servir (entre autres) à faire les nouveau. Et vu le tarif "posé" d'un simple panneau de vitesse, les sociétés qui trempent la dedans ont du se faire des *bip*ouilles en or. :bah:

Par

Arrêtez merde ça fait 1an et demi que vos jérémiades durent vous ne changerez rien et tant mieux !

Trouvez un passe temps plus intelligent dans votre vie

Par

En réponse à benoit25

petit rappel à tous les conducteurs : la vitesse indiquée sur le panneau (50 80 90 110 ...) est une vitesse maxi autorisée mais pas une vitesse obligatoire, donc si vous voyez un panneau 70 dans un virage et que vous jugez que ce virage nécessite d'être pris à 60 voire 50 : vous avez le droit de le prendre à 60 ou 50 vous ne serez pas sanctionné (si ce n'est l'abruti derrière vous qui juge que vous ne roulez pas assez vite) :tourne:

Un conducteur doit en effet adapter sa vitesse aux conditions qu'il rencontre. Ceci dit l'article R413-19 du code de la route réprime le fait de rouler trop lentement sans raison valable (... Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite ...).

Tout comme la notion de "vitesse inadaptée aux conditions" du R413-17, cette notion de "vitesse anormalement réduite" est à l'appréciation des agents de la force publique, c'est à dire à géométrie variable...

Par

En réponse à Bobin71

L'élu local est une pleureuse.

Quand il y a eu le 80, l'élu local a dit : on ne nous a même pas consulté - décision prises de Paris - nous qui sommes au plu après du terrain devrions gérer ces mesures et patati et patata...

Le gouvernent dit : OK vous pouvez le faire avec les préconisations des experts du CNSR. Ou sans mais vous engagez votre responsabilité.

Et là, l'élu local change de refrain et il dit : mais que l'État prenne ses responsabilités...

Mais il les a prises.

Avec le 80 !

N'en déplaise aux bagnolards...

Rappel : le 80 n'est pas une mesure qui lutte contre la vitesse comme cause d'accident mais c'est une mesure qui vise la vitesse comme FACTEUR AGGRAVANT d'une autre cause.

L'Etat a pris ses responsabilités avec le 80 ????

Mais vous êtes au courant que dans pas mal de départements ruraux, il y eu plus de morts en 2018 vs. 2017, et 2019 ne s'annonce pas mieux (voire pire). Est-ce que l'on a fait un "procès" au gouvernement pour tous ces départements où la mesure s'est révélée contre productive ? Non !

Alors de grâce, pas de chantage au "procès en responsabilités" pour les départements qui repasseront à 90.

Par

En réponse à benoit25

petit rappel à tous les conducteurs : la vitesse indiquée sur le panneau (50 80 90 110 ...) est une vitesse maxi autorisée mais pas une vitesse obligatoire, donc si vous voyez un panneau 70 dans un virage et que vous jugez que ce virage nécessite d'être pris à 60 voire 50 : vous avez le droit de le prendre à 60 ou 50 vous ne serez pas sanctionné (si ce n'est l'abruti derrière vous qui juge que vous ne roulez pas assez vite) :tourne:

Pour rappel l’article R413-9 prévoit que « Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. ».

A fortiori, si le véhicule qui précède tous les autres créés un petit train en lambinant, l’infraction est caractérisée et sanctionnée par une amende de deuxième classe.

On apprenait d’ailleurs à se caler au max de la vitesse autorisée au permis il y a 20 ans. Si le postulant ne le faisait pas, il était disqualifié au motif qu’il n’était pas capable de maintenir son véhicule dans des conditions normales. Et cela n’a jamais changé du point de vue du CR.

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