Toute l'actualité en direct des tribunaux
Vidéo - Excès de plus de 40km/h : les risques encourus
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un motard pris au radar « mobile » à plus de 40km/h au-dessus de la vitesse limite. Les agents verbalisateurs ont procédé à l'immobilisation de son véhicule et à la rétention de son permis, suspendu un mois et demi par le préfet dans la foulée. Après quelques mois, il est jugé devant la juridiction de Proximité pour connaître les éventuelles sanctions judiciaires. Car la procédure de l'amende forfaitaire ne s'applique pas dans son cas. Résultats ? Réponse dans notre vidéo. Lire l'article
Vidéo - Feu rouge : quand des témoignages sont jugés irrecevables...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un conducteur de deux-roues à qui l'on reproche d'avoir démarré alors que le feu était encore au rouge conteste son PV, dressé selon lui de manière tout à fait abusive. Comme il bénéficie de deux témoins, il est arrivé au tribunal plutôt confiant. Et il le reste après sa condamnation par un juge de Proximité, dont la seule motivation semblait de ne pas croire à sa version des faits. Ce conducteur a ainsi d'ores et déjà effectué toutes les démarches pour faire appel... Affaire à suivre sur Caradisiac ! Lire l'article
Vidéo - Faire appel : ça peut vraiment valoir le "coût" !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune motard verbalisé parce que sa moto, Lire l'article
Vidéo - Alcoolémie : jouer avec les erreurs maximales tolérées, c'est possible ?
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un conducteur verbalisé pour une « petite » alcoolémie, condamné en première instance à 350€ d'amende et une semaine de suspension du permis, est relaxé en appel. Son avocate, Me Caroline Tichit, nous expose l'un de ses arguments. Quand il s'agit d'un taux d'alcool juste au-dessus de la limite légale, « il peut valoir le coup de demander à prendre en compte la marge d'erreur tolérée des éthylomètres, en particulier si d'autres doutes sur la fiabilité de cette alcoolémie sont soulevés »... Lire l'article
Vidéo - Radar auto : quand le cliché en identifie un autre...
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un nouvel excès de vitesse – de quelques kilomètres par heure – relevé par un radar automatique. Le propriétaire du véhicule n'était pas au volant, c'est sa femme qui pensait l'être. Ils ont alors décidé de payer l'amende, tout en l'accompagnant d'une lettre explicative. Une lettre prise pour une contestation, d'où la convocation du premier à passer devant le tribunal compétent. Et là, coup de théâtre, sur les clichés que le couple n'avait pas vus, ce n'est pas la femme - ni son mari – au volant ! Lire l'article
Vidéo - Usurpation de plaques ? Un vrai parcours du combattant
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : Un automobiliste a reçu trois PV par La Poste. Sauf que l'immatriculation visée dessus correspond à l'ancien numéro que portait sa voiture, achetée d'occasion. Victime d'une usurpation de plaque, il n'en reste pas moins pour l'administration le responsable des infractions relevées par les radars automatiques, à moins qu'il ne prouve son innocence. Pas si simple... Le véhicule flashé est le même que le sien (même marque, même modèle) ! Au micro de Caradisiac, il revient sur son parcours du combattant. Lire l'article
Vidéo - Amende majorée : revenir au montant initial, c'est difficile mais à tenter
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : une automobiliste verbalisée pour un excès de vitesse relevé par radar automatique assure qu'elle n'a jamais reçu l'avis de contravention initial. Seule l'amende forfaitaire majorée (AFM) a été réceptionnée. La faute sans doute à une adresse un peu compliquée. Au tribunal, en tout cas, cette conductrice ne conteste absolument pas l'infraction et réclame simplement de ne pouvoir payer « que » le montant forfaitaire non majoré... Une demande pas toujours entendue, la preuve en images ! Lire l'article
Vidéo - Alcoolémie : la mesure n'est fiable que si l'éthylomètre est homologué et vérifié
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi après avoir été verbalisé pour une alcoolémie. Le taux retenu contre lui est de 0,37mg/l d'air expiré (soit 0,74g/l de sang). Une mesure que son avocat, Me Cohen, juge peu fiable, car il ne ressort pas de la procédure que l'éthylomètre ayant servi à la prise de cette mesure était bien homologué. Entre autres. Une mesure effectivement contestable, a reconnu assez facilement la juridiction de Proximité ! Vidéo... Lire l'article
Vidéo - Radar feu rouge : gare aux verbalisations abusives !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : la propriétaire d'une voiture flashée par un Lire l'article
Vidéo - Un jeune permis cumule un nombre incroyable - et douteux - d'infractions !
Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Notre cas du jour : un jeune permis, qui n'avait encore jamais été accusé d'avoir commis une infraction depuis l'obtention de son carton rose deux ans auparavant, se voit reprocher un nombre incroyable d'infractions. Dont un stop grillé, un sens interdit, un stationnement gênant, une vitesse excessive, entre autres. La procédure le concernant apparaît plus que bancale, comme l'a défendu son avocat Ladislas Wedrychowski lors de sa plaidoirie à l'audience. Pour autant, la juridiction de Proximité n'a pas hésité à se montrer, comme souvent d'ailleurs, particulièrement répressive... Lire l'article
