Vidéo - Amende majorée : revenir au montant initial, c'est difficile mais à tenter
Le cas du jour : Une automobiliste
qui a reçu directement l'AFM
demande à revenir au montant initial
| L'infraction reprochée | Un excès de vitesse relevé par un radar automatique de :- 82 au lieu de 70 km/h. |
| L'argument de la défense | « J'ai directement reçu l'amende majorée et je veux simplement revenir à l'amende initiale... J'habite à un endroit où il y a plusieurs barres d'immeubles, alors sans doute que l'adresse n'était-elle pas complète et que le facteur n'a pu livrer la première amende. Je suis moi-même postière et je sais que cela peut être très compliqué... ». |
| Jugement rendu par ordonnance pénale | Elle est condamnée à une amende de 200€ (+ 1 point retiré si elle ne s'y oppose pas) |
| Le jugement rendu par la juridiction de Proximité | Elle est condamnée à 180€ (+ 1 point sera retiré de son permis, une fois cette amende encaissée). |
Combien coûte un avocat ? Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
Déménagement : un mois pour changer sa carte grise
Attention, en cas de déménagement - "même provisoirement", stipule le site du service-public sur la question -, il est impératif de procéder à la modification de l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois. Inutile de chercher à égarer l'administration en ne procédant pas volontairement à cette obligation légale : votre véhicule risque d'être gagé, et le Trésor Public finira à n'en pas douter par vous retrouver, avec en outre le danger de voir vos comptes bancaires saisis ! Maintenant, si ce changement d'adresse a bien été respecté et qu'une amende forfaitaire majorée (AFM) a malgré tout été reçue (pour des raisons diverses comme le retard dans la prise en compte du changement d'adresse par exemple), il est normalement assez simple de revenir au montant initial. Dès 2004, une circulaire émanant du ministère de la Justice donne la marche à suivre aux services des Officiers du ministère public (OMP), en charge de réceptionner et traiter les contestations).
Dans notre cas du jour, l'automobiliste interviewée s'en serait d'ailleurs très certainement mieux sortie si elle avait déménagé peu avant ! Si l'avis initial n'a jamais été reçu, alors qu'il n'y a eu aucun changement d'adresse, cela peut en effet compliquer la donne. Surtout en théorie, mais en pratique aussi... La preuve avec notre vidéo ! Pourtant, il n'est pas rare non plus dans un tel cas de voir l'administration renvoyer la contravention au montant initial ! Pourquoi ? Parce que les pouvoirs publics ont bien compris qu'il valait mieux assurer le paiement de l'amende, même au taux normal, plutôt que de gérer une contestation.
Corriger une carte grise incomplète ou erronée, c'est gratuit !
Seulement voilà, comme c'est le grand bazar et que rien n'est gravé dans le marbre, il arrive donc qu'aucune démarche n'aboutisse sinon que devant un tribunal. En cas de comparution, comme d'habitude, il est alors fortement recommandé de rassembler tous les éléments susceptibles de soutenir votre version des faits. Votre adresse est compliquée car plusieurs barres d'immeubles s'élèvent à cet endroit ? Venez avec des plans, des photos, des justificatifs de domicile sur lesquels votre adresse postale est complète... Dans tous les cas, il arrive bien que les juges consentent, eux aussi, à un retour au montant de l'amende forfaitaire. Contrairement à ce qui s'est passé dans notre cas du jour.
Pour éviter ce genre de désagrément, vraiment rageant et coûteux, il est grandement conseillé de veiller à ce que toutes les informations utiles soient bien enregistrées au moment de la demande d'immatriculation. Sur le certificat, seule l'adresse simplifiée est généralement mentionnée. Pour s'assurer que toutes les données transmises ont donc été correctement prises en compte, c'est au moment de la réception du titre par voie postale (c'est désormais comme cela qu'il est délivré) qu'il faut se montrer particulièrement vigilant. Si la lettre adressée pour le coup en recommandé avec avis de réception n'est pas compète, il faudra procéder à sa correction… Une vraie tuile, car même si cette formalité est gratuite, elle ne se fait qu'en préfecture, où le nombre de guichets carte grise ne cesse d'aller en diminuant et les queues d'attente en s'allongeant, depuis l'instauration du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Le pire dans toute cette histoire, c'est que si l'automobiliste interrogée avait contesté l'infraction et nié avoir été au volant, elle n'aurait eu aucun point de retiré sur son permis, sans payer plus cher... Un triste constat quand même !
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