Le bonus écologique 2024 pour les nuls

Le cru 2024 du bonus écologique devait être connu en tout début d’année. Seulement, le leasing social qui a débuté mi-décembre dernier a occupé tous les esprits pour s’arrêter net le 12 février suite à un véritable engouement.

Dès le lendemain, le nouveau bonus était communiqué, avec des conditions nettement moins avantageuses puisque le montant passe de 5 000 € à 4 000 €. Mais ce n’est pas tout, les voitures électriques à en bénéficier ne sont plus aussi nombreuses.

Le montant accordé par l’État pour l’achat ou la location d’une voiture particulière électrique neuve dépend de votre revenu fiscal de référence*. Le montant s’élève au maximum à 27 % du coût d’acquisition du véhicule. Cette part atteint 40 % dans le cas d’une camionnette neuve (achat ou location). Il est toutefois possible d’augmenter le bonus si le coût de la batterie est en supplément, dans le cas d’une location.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, le montant est de 4 000 € (5 000 € auparavant). Si ce revenu est inférieur, le bonus écologique atteint 7 000 €.

Par ailleurs, le bonus est augmenté de 1 000 € si vous résidez en outre-mer à condition d’y circuler avec pendant six mois minimum. À noter que l’aide de l’État est versée au maximum une fois par personne tous les trois ans.

Enfin, les différentes aides (bonus, prime à la conversion et prime au retrofit) sont cumulables sans toutefois dépasser le coût d’acquisition.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

La procédure pour profiter du coup de pouce de l’État est équivalente à celle de l’année dernière.
Soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire. À noter que rien ne vous oblige à accepter.
Soit l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande sur le site en ligne dédié à la suite de l’achat de votre véhicule. Cette demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation, et dans le cas d’une location, au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Quels sont les modèles concernés ?

Les critères d’éligibilité n’évoluent pas par rapport à l’année dernière... ou presque. C’est-à-dire que le modèle convoité doit être immatriculé en France dans une série définitive, ne pas être vendu dans l’année suivante et/ou avant d’avoir parcouru 6 000 km minimum. Il ne peut non plus être loué pendant deux ans, son prix doit être inférieur à 47 000 € (hors options) et sa masse inférieure à 2,4 tonnes.

En revanche, le score environnemental est depuis passé par là. Il s’agit d’une note (égale ou supérieure à 60) attribuée pour chaque véhicule qui prend en compte différents paramètres comme les matériaux utilisés à sa fabrication, les émissions de CO2 associées à la production de la batterie, ou celles liées à l’acheminement de la voiture. C’est ainsi que certains modèles ont perdu leur bonus depuis, comme la MG4, la Dacia Spring ou encore la Tesla Model 3. Globalement, ce score environnemental privilégie les voitures électriques fabriquées en Europe. Que ce soit dans les publicités ou sur leur site internet, les constructeurs ne manquent pas de mettre en avant l'éligibilité au bonus.

(*) Votre revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux à partir des revenus que vous avez déclarés. Vous pouvez le trouver sur la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.