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Certificat provisoire d'immatriculation : durée de validité rallongée

Dans Pratique / Vos droits

Certificat provisoire d'immatriculation : durée de validité rallongée

On vous l’a fait remarquer, la carte grise, en ce moment, fait grise mine. Ce qui techniquement s’appelle plutôt un certificat d’immatriculation s’est dématérialisé au sens propre comme au figuré. Entendez par là qu’il ne s’obtient plus après un échange physique derrière un guichet au terme d’heures d’attente frustrantes. Mais on n’arrive carrément plus à la percevoir après une procédure informatique qui aurait dû être une avancée. Au lieu de ça, on a dû reculer en rouvrant les comptoirs pendant qu’usagers et professionnels se trouvent poussés dans l’illégalité.

Oui, car avoir des pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule non en règle, c’est l’amende au premier contrôle des forces de l’ordre. Alors les autorités s’adaptent, amortissent les délais et c’est peut-être la raison pour laquelle que cette durée s’est allongée.

Laquelle ? Celle du certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en WW. Bien utile lorsque l’on a acheté à l'étranger un véhicule neuf ou d'occasion, et dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen. Pas de panique : la durée de validité du CPI WW « standard » vient d'être rallongée. Une précision donnée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 16 décembre 2017.

Pour le CPI en WW « standard », la durée de validité est passée à deux mois, contre un mois auparavant. Le CPI WW peut ensuite être prolongé tacitement de la même durée. Selon ce même arrêté, les CPI WW émis entre le 1er novembre 2017 et le 16 décembre 2017 sont prolongés tacitement de 2 mois, sans aucune nouvelle édition de titre. De quoi se donner administrativement un peu d’air… On rappellera que, de manière plus générale, les CPI permettent de circuler avec un véhicule en attendant de recevoir une carte grise définitive.

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