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Contester un PV : attention, les frais au tribunal augmentent de plus de 40% !Lorsque l'on conteste un PV, la suite logique est de se retrouver cité à comparaître devant le tribunal compétent et donc devant un juge pour s'en expliquer. En cas de relaxe, aucun frais n'est à régler. Mais en cas de condamnation, en plus de l'amende, il y a ce que l'on appelle le « droit fixe de procédure » à payer. Cela faisait belle lurette que ces frais n'avaient pas augmenté. Ceci expliquant peut-être cela, car la hausse du 1er janvier – de plus de 40 % - est salée !

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En gros des que tu touches le SMIC t'as plus d'aide, donc ceux qui bossent n'ont pas accès aux aides juridique alors que ce sont eux qui se servent plus de leurs autos.

Donc faut pas bosser pour avoir une prise en charge, LOGIQUE!

De toute facon le système est tellement engorgé qu'il n'est pas étonnant que le tarif augmente...faut bien décourager le pov' smicard, car celui qui a son avocat s'en fout complètement, il est pas a 10 balles pret.

Par

la France est Smicardisée

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

Jalouser un ménage gagnant 979 € par mois, c'est ça l'idée ?

Par

+40% ça semble faire beaucoup mais... c'est relatif.

Maintenant, à mon avis, ça dissuadera pas forcément les recours même si on risque de na pas avoir un jugement favorable...

Donc au final, c'est potentiellement une rente plus lucrative. Point.

Par

Une illustration de l'imbécilité de certaines administration qui n'actualise pas pendant des années les taxes et qui un jour augmente de 30 ou 40% pour compenser.

Un industriel qui ferait ça ne le ferait qu'une fois, car après il n'aurait plus de client !

Par

Une hausse de 40% histoire de dissuader les gens de contester et de faire rentrer un peu plus d'argent dans les caisses de l’état...

Par

40% ! Putain les salauds, ils se privent de rien eux. Bon, est-ce que la France va se mobiliser dans la rue contre toutes ces augmentations abusives ??? J'ai bien peur que non :bah:

Et la solidarité alors ???

Par

En réponse à Arsenal*972 - Compte 3

40% ! Putain les salauds, ils se privent de rien eux. Bon, est-ce que la France va se mobiliser dans la rue contre toutes ces augmentations abusives ??? J'ai bien peur que non :bah:

Et la solidarité alors ???

"Bon, est-ce que la France va se mobiliser dans la rue contre toutes ces augmentations abusives ??? "

Ca n'arrivera jamais. :)

La propagande médiatique veille à l'endormissement des masses.

Par exemple, vous souciez-vous du projet TAFTA entre les USA et l'UE qui va radicalement bouleverser votre vie dans 2 ou 3ans ?

Non ?

Et bien voilà.

Malheureusement, ce monde court à sa perte, la décadence continue.

L'homme ne sauvera pas l'homme.

Les gens ne se réveilleront que quand un choc énorme arrivera. Une guerre vous dîtes ? Très probablement.

Mais là, il sera trop tard pour se réveiller.

A bon entendeur.

Par

En réponse à SiriusRST

"Bon, est-ce que la France va se mobiliser dans la rue contre toutes ces augmentations abusives ??? "

Ca n'arrivera jamais. :)

La propagande médiatique veille à l'endormissement des masses.

Par exemple, vous souciez-vous du projet TAFTA entre les USA et l'UE qui va radicalement bouleverser votre vie dans 2 ou 3ans ?

Non ?

Et bien voilà.

Malheureusement, ce monde court à sa perte, la décadence continue.

L'homme ne sauvera pas l'homme.

Les gens ne se réveilleront que quand un choc énorme arrivera. Une guerre vous dîtes ? Très probablement.

Mais là, il sera trop tard pour se réveiller.

A bon entendeur.

"Les gens ne se réveilleront que quand un choc énorme arrivera. Une guerre vous dîtes ? Très probablement.

Mais là, il sera trop tard pour se réveiller."

Malheureusement, je suis bien d'accord avec toi Sirius'. Les gens attendent les grands événements pour réagir mais si, personne en parle... bah la vie continue et personne n'ouvre sa gu**le. Alalala c'est triste comment les gens sont des moutons.

Par

Bonjour, je passe bientot au tribunal pour ai je le droit a l'aide juridictionnelle si je suis auto entrepreneuse avec un salaire de moins de 900 euros par mois, avec aucune autre aide monétaire, mais que je suis domiliée (sans y habiter) chez ma mère qui elle a un salaire de 1800 euros mais ne touche rien pour moi et ne me donne rien ? merci

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