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En direct de la loi - Permis étranger : peut-on rouler avec, notamment en se prévalant d'une double nationalité ?Faut-il retirer aux Français leur double-nationalité ? La question – ici édulcorée – a fait l'actualité ces derniers jours dans le cadre du Mondial de football. Il faut dire qu'elle renferme bien des fantasmes. Même en matière de permis de conduire, certains s'imaginent un peu tout et n'importe quoi. Alors, peut-on profiter d'une double-nationalité pour rouler avec son permis étranger en France en toute impunité ? Ceux qui pourraient le croire feraient mieux de se méfier...

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Par Anonyme

Demandez conseil à Depardieu qui s'est fait faire un permis belge... il a ses raisons, et visiblement il peut bien rouler en France avec !

Par

L'article est très incomplet.

- Il n'y a pas d'obligation de changer son permis étranger pour un permis français si l'on ne réside pas plus de 185 jours en France ou si l'on prouve que l'on a des attaches dans son pays d'origine comme des enfants, un mari, un travail etc tel que malgré la double nationalité, le pays "d'attache" (fiscal notamment) n'est pas la France.

- En revanche, il y a obligation de changer son permis étranger des lors que l'on comment une infraction qui entraine en France un retrait de point.

Une simple infraction sans retrait de point n'oblige donc pas à changer son permis étranger, pas plus que le délai d'un an si l'on circule aussi le reste de l'année dans son pays d'origine.

- Le fait de ne pas changer son permis étranger est puni d'une amende de 90 €.

Jusqu'à présent, il valait donc mieux ne pas changer son permis étranger pour garder son "immunité" vis à vis de la perte de point.

Changement récent dont je peux témoigner pour avoir changé cette semaine un permis européen en permis français, la gendarmerie enquête sur les conducteurs étrangers en France, même pour des infractions relevée par la Police municipale !

A défaut de prouver que vous ne résidez pas moins de 185 jours par an en France, le Gendarmerie vous demande de produire le formulaire d'échange remis par la préfecture.

J'ai laissé trainer près de 2 mois mais impossible d'y échapper après plusieurs "invitations" à se présenter à la gendarmerie via des messages chez moi et au travail.

Par §cha482zp

@Anonyme 15.48h

Depardieu est domicilié en Belgique il a donc dû échanger son permis français contre un permis belge . L'article l'explique bien.

C'est le lieu de résidence qui détermine le pays qui émet le permis .

Par §bel340BT

Bonjour je suis Belge de nationalité

j ai était résident Francais pendant qlq années donc ou j ai fait par ma bonne foie un échange de permis dans les règles.

l’année ou je décide de partir et retourner chez moi en Belgique donc en décembre 2010 et je reprend mes documents Belge donc aussi mon permis de conduire

Je reçoit par courrier un annulation de points de permis Francais pendant que j était déja en Belgique

à ce moment je m en occupe pas car j ai mon permis dans ma poche , suite à mon séparation mes enfants sont avec leur père en France donc moi je fait des aller retour vacances scolaire en France et surprise quand je me fait arrêter ou contrôler ils m 'amène au poste pour conduite sans permis malgré mon papier rose valable dans ma poche !

J ai contacter la préfecture qui disent que je doit passer mon permis Francais pour etre tranquille mais comme vous voyer bien mon écrit en Francais car néerlandais est ma langue n est pas facile pour passer le code est je ne voit pas non plus prq car j ai un permis comme les Belges me dissent

Les policiers m ont dit que le FNPC qui bloquent tout

donc j ai écrit au ministre , bien sur sans réponse et la commission pour aide EU n a pas la réponse non plus car c est un cas spéciale car j ai besoin de conduire en France pour la garde de mes enfants mais pas besoin un permis Francais

Pouvez vous dire si vous avez la réponse ?

cdlmnt

Par §fer074lz

bonjour,

je suis étudiant algérienne en France, j'ai un permis de conduire probatoire catégorie B qui est expiré le mois de février dernier je veut savoir comment faire pour renouveler ici en France.

je vous remercie d'avance pour tout renseignement.

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