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Radars : dénoncer les salariés, c'est "la fin du système automatisé !"Selon le Conseil national de la Sécurité routière (CNSR)*, entre 10 % et 15 % des flashs de radars en France concernent des voitures de société, dont les conducteurs ne seraient pas sanctionnés en totalité. Pour faire court, les amendes (dès le tarif minoré, soit 45 € pour un excès de moins de 20 km/h) seraient réglées, mais sans dénonciation des responsables de ces dépassements, le retrait de point(s) serait évité. Une impunité à laquelle le CNSR a décidé de s'attaquer.

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Par §Gee502dV

Putain j'ai horreur des balances...

Entre ça et le reportage sur les détectives privés j'espère qu'un jour sa finira mal pour ceux qui balancent leurs collègues/concitoyens. :bah:

ps: J'ai rien à me reprocher j'ai rien fait de mal :blague:

Par

on n'ai en quarante, quarante quatre?

Par

Je ne comprends pas ce débat, j'ai travaillé dans une filiale d'un groupe qui ne prenait pas en charge les contraventions, quelle que soit la nature et qui signalait le nom du conducteur (y compris le DG, le PDG n'étant pas salarié de l'entreprise), c'est la seule façon d'empêcher les gens de faire n'importe quoi.

Par

Ya ! Chnel ! Nou zaimons bien dénoncer yaaaa !

Vous poufez dénoncer qui fous foulez yaaa !

Par

J'ai de gros doutes quand aux photos qui seraient peu exploitables, celles que j'ai vu (dont une à pour moi) sont au contraire d'une netteté assez impressionnante.

Bizarre :hum:

Par

La nuit je veux bien que les photos aient du mal, mais en plein jour les clichés sont de très bonne qualité, il ne faut pas faire rêver les automobilistes...

Par

Système déjà complètement inégalitaire puisque les motos n'ont pas de plaque à l'avant donc ko pour les mobiles mobiles en prise de vue par l'avant.

Par §fix701Pp

Imaginez, vous etes PDG d'une entreprise, vous avez deja tres peu de temps pour vous occuper de vos gosses et ba non en plus de ça faut aller dire à Mr X qu'il a roulé à 132 km/h sur une autoroutes HOLALA C'EST PAS BIEN. Non mais sérieusement c'est quoi ce système médiocre

Par

encourager la délation c'est déjà limite, alors l'obliger, notre démocratie se tourne de plus en plus vers la dictature.... ça commence avec des PVs d'excès de vitesse, qui sait où ça finira ....

Par

C'est complètement bidon comme état d'esprit...

Dans notre entreprise, on paye les PV nous-même sans être balancés.

Allez faire comprendre à quelqu'un qui fait 60.000 bornes par an pour vous que vous allez faire la poukav' et lui sucrer son permis à la moindre inattention, alors que vous lui demandez d'être à Paris et à Marseille dans la même journée :nanana:

Par §bas842QE

Vive notre pays de liberté !!!!!!!!!!

Radar = racket !

Bientôt 80km/h sur les nationales, on y va tout droit...

L'auto devient de moins en moins une source de plaisir et un outil de liberté !

Ouvrons les yeux, et formons un bloc contre les conneries ministeriel !!!!

Par

En réponse à §bas842QE

Vive notre pays de liberté !!!!!!!!!!

Radar = racket !

Bientôt 80km/h sur les nationales, on y va tout droit...

L'auto devient de moins en moins une source de plaisir et un outil de liberté !

Ouvrons les yeux, et formons un bloc contre les conneries ministeriel !!!!

La bagnole est un moyen de déplacement, point barre. Qu'est-ce que cette connerie de source de plaisir ?

Par

L'article est intéressant mais j'ai des doutes sur l'annonce de la fin du système.

Certes le conducteur n'est pas propriétaire et va systématiquement nier qu'il était au volant. C'est à l'administration d'en apporter la preuve.

Mais l'administration veut un responsable à qui enlever des points, il faudra donc en trouver un, l'employeur dénoncera. Le système ne va pas s'écrouler.

Le système va se réguler. Il y a des entreprises qui dénoncent déjà les employés fautifs. Il faut simplement que les employeurs soient raisonnables.

D'un côté je suis assez d'accord qu'un commercial qui fait 50000 bornes par an ou plus a plus de chance de se faire avoir au radar qu'une personne qui roule peu. Il y a de l’abus aussi.

A 130km/h sur autoroute, certains te déposent ! Il y a une marge d'erreur sur les compteurs OK, mais entre 2 voitures à 130 compteur il n'y a pas 30 km/h de différence !

Une des solution serait de ne pas retirer de point pour les excès de vitesse < 10km/h hors agglomération.

Par §Gee502dV

En réponse à labagnolebof

La bagnole est un moyen de déplacement, point barre. Qu'est-ce que cette connerie de source de plaisir ?

Ouverture d'esprit pour la passion de l'automobile de certains?

Y'a des trucs dont j'ai horreur comme l'avion et le bateaux donc tout ceux qui aiment ça sont stupide parce que ce sont juste des deplacoirs?

La vie devient de plus en plus triste.

:bah:

Par

la france pays des collabos , ça va plaire ce genre de mesure

au lieu de de demander le non retrait de points pour les excès inférieur à 10 km/h

certains collabos se réjouissent de la dénonciation de leurs voisins

Par

ah ces avocats, ils défendent les assassins et les truands...ils peuvent bien defendrent les menteurs!

Par

t'en sais quelque chose :buzz:

Par

En réponse à labagnolebof

La bagnole est un moyen de déplacement, point barre. Qu'est-ce que cette connerie de source de plaisir ?

Pour beaucoup de personnes ici , vous avez d'ailleurs pu le constater, la voiture est une source de plaisir...c'est comme ça.

Chacun prends son pied comme il veut à se que je sache et vous goûts ne sont pas forcément ceux des autres....:jap:

Par

L' avocate l'explique pourtant clairement, si le coupable (ou pas) dis qu'il ne conduisait pas au moment de l'infraction et que l'administration ne peut prouver que c'est lui, ben le droit français dit qu'il ne peut etre condamné. .. point barre.

Vous pouvez refaire ke monde et le lois pendant encore 500 post, c'est comme ça que ca fonctionne.

Par

le véhicule plaisir doit voir son existence hors cadre professionnel (à part les essayeurs, tests routiers etc...)

Donc je ne vois pas ce que le facteur plaisir de conduite vient faire ici, vu qu'il s'agit de véhicules de fonction. (je sais c'est une vision un peu binaire)

Par

En réponse à labagnolebof

Je ne comprends pas ce débat, j'ai travaillé dans une filiale d'un groupe qui ne prenait pas en charge les contraventions, quelle que soit la nature et qui signalait le nom du conducteur (y compris le DG, le PDG n'étant pas salarié de l'entreprise), c'est la seule façon d'empêcher les gens de faire n'importe quoi.

Tout à fait d'accord, car moi aussi je travaillais dans une grande entreprise et la Direction ne paye plus les contraventions depuis 2000 sauf sur intervention sur incident grave. Un cahier de route était tenu par véhicule ainsi que le suivi des prises de carburant par carte d'un grand pétrolier et les rapports d'interventions. Cela a permit de réduire le nombre d'infractions, les accidents et le kilométrage de véhicules a également stagné alors que le parc de maintenance a progressé en grande banlieue. Comme quoi, si tout le monde est responsable, les abus diminuent dans toutes les catégories professionnelles de l'entreprise.

Par

En réponse à bartom

L' avocate l'explique pourtant clairement, si le coupable (ou pas) dis qu'il ne conduisait pas au moment de l'infraction et que l'administration ne peut prouver que c'est lui, ben le droit français dit qu'il ne peut etre condamné. .. point barre.

Vous pouvez refaire ke monde et le lois pendant encore 500 post, c'est comme ça que ca fonctionne.

Pour ce qui est d'une voiture particulière, il faut que le conducteur prouve qu'il n'était pas au volant de sa voiture.

Dans le cas d'une voiture de service, c'est l'administration qui doit prouver que la personne visée était bien le conducteur.

Mais la loi va justement changer pour cela.

Si la voiture de l'entreprise est attribuée nominativement, cela sera équivalent à une voiture personnelle. C'est comme cela que je comprend la démarche.

Si le boss de la boite n'est pas en mesure de donner un nom, c'est lui qui va perdre ses points. Et s'il arrive à zéro, il part en négatif ?

Je vois 2 évolutions :

- la ténue d'un registre strict

- la limitation des voiture de service au profit d'indemnité km, c'est encore la solution la plus simple

- la nomination d'un bouc émissaire par boite, responsable des voitures et qui devra pouvoir se passer de son permis

Par §Piz776QT

Je dois avouer que la délation est quelque chose de pervers et dur à juger. Elle est interdite en France, si je ne m'abuse depuis la 2ème GM, mais la dénonciation d'acte délictueux est obligatoire sous peine de complicité.

Qui peut juger, au quotidien, hors tribunal, si on est dans la dénonciation ou la délation?

En tout cas, si une telle loi passait, certains métiers se retrouveraient en péril, ou se verrait largement modifiés. Je pense à tout ce qui est sous-traitance, en particulier technique.

Autant un commercial ne pourra jamais vraiment faire autrement que se déplacer pour visiter son client, autant je vois mal les techniciens et autres spécialistes risquer leur permis et leur job alors qu'il est facile de trouver du taf sédentaire.

Les patrons, dans ce domaine, en chient déjà pour trouver des gens compétents et motivés, c'est pas ça qui les aiderait. Remarque ça les pousserait peut-être à revenir à un taux horaire plus honnête...

Pareil pour tout ce qui est livraison à domicile, voire le transport routier. Délais ralongés, turn-over énorme... Chômage, chômage, chômage.

Par

c'est pas grave on mettra les bagnoles au nom d'un gars qui sera remunerer pour sacrifier son permis voir mieux qui n'en aura pas

Par

qu'on soit tous logés à même enseigne vis à vis des radars, ça me semblerait pourtant normal.

donc qu'il trouvent un moyen, et qu'ils le mettent en oeuvre. rien d'impossible si on y met de la volonté.

Par

tu es pourtant contre les radars

alors pourquoi ne pas te rejouire, des failles de ce systeme, simplement parce que tu es jaloux de ne pas etre du bon coté de la barriere

tu fais parti de ceux qui nivele par le bas, ce n'est pas tres glorieux

Par

Que les sociétés imposent aux salariés qui bénéficient d'un véhicule de fonction le respect du code et des limitations c'est une évidence, le problème est ailleurs : dans un système de répression aberrant lorsque l'on fait 80 000kms /an et que tôt ou tard on perd des points et son permis pour des excès de moins de 10km/h. Injuste, derrière l'alibi sécuritaire c'est le percepteur qui se cache.

Par

La parade est relativement simple, rouler avec des voitures louées a des sociétés localisées en Europe, mais dans des pays ou il n'y a pas d'accord de partage des cartes grises.

Tous les flashs sans interception finissent direct a la corbeille.

Par

En réponse à MiGaNuTs

La parade est relativement simple, rouler avec des voitures louées a des sociétés localisées en Europe, mais dans des pays ou il n'y a pas d'accord de partage des cartes grises.

Tous les flashs sans interception finissent direct a la corbeille.

c'est ce qui arrivera. l'état pleurera que l'argent des carte grises et autres taxes ne rentre plus. Il y a actuellement un grand nombre de victimes sur les routes francaises qui sont des étrangers. Il y a aussi beaucoup de délinquance routière parmi ces étrangers. Que ce passe t il: une petite amende et ils repartent quand ils sont directement arrêtés. Si c'est du controle automatique: poubelle. Personne ne veux communiquer sur ces chiffres car ils sont très embêtants! vous imaginez que la proportion d'étranger est considérablement réduite dans tous les pays en cul de sac style Angleterre, Irlande Espagne, Italie etc.. Si les chiffres sont publiés il devient difficile de culpabiliser les francais!

Par

En réponse à Cus30

Pour ce qui est d'une voiture particulière, il faut que le conducteur prouve qu'il n'était pas au volant de sa voiture.

Dans le cas d'une voiture de service, c'est l'administration qui doit prouver que la personne visée était bien le conducteur.

Mais la loi va justement changer pour cela.

Si la voiture de l'entreprise est attribuée nominativement, cela sera équivalent à une voiture personnelle. C'est comme cela que je comprend la démarche.

Si le boss de la boite n'est pas en mesure de donner un nom, c'est lui qui va perdre ses points. Et s'il arrive à zéro, il part en négatif ?

Je vois 2 évolutions :

- la ténue d'un registre strict

- la limitation des voiture de service au profit d'indemnité km, c'est encore la solution la plus simple

- la nomination d'un bouc émissaire par boite, responsable des voitures et qui devra pouvoir se passer de son permis

Non... absolument pas, ce n'est pas au titulaire de la carte grise de prouver qu'il n'était pas au volant, mais a l'administration de le prouver. Le propriétaire n'a que besoin de dire, ce n'était pas moi, si l'administration ne peut le prouver, il ne devra que payer l'amende.

La loi est ainsi faite, même si certains proc, gendarmes ou policiers disent le contraire, en france de nos jours et pour le moment, on ne peut être condamné sans preuve.

Par

En réponse à bartom

Non... absolument pas, ce n'est pas au titulaire de la carte grise de prouver qu'il n'était pas au volant, mais a l'administration de le prouver. Le propriétaire n'a que besoin de dire, ce n'était pas moi, si l'administration ne peut le prouver, il ne devra que payer l'amende.

La loi est ainsi faite, même si certains proc, gendarmes ou policiers disent le contraire, en france de nos jours et pour le moment, on ne peut être condamné sans preuve.

Je rajoute que c'est valable pour toutes les configurations, entreprise ou particulier.

Par

De mieux en mieux la gauche, il font l'apologie de la délation maintenant!!!!

Et les commerciaux et les livreurs qui sont OBLIGES de ne pas respecter les limitation de vitesse pour tenir les planning que le même patron leur IMPOSE!? On fait quoi!? On lui dit de respecter même s'il fait moins de chiffre et que du coup on supprime son poste ou on le vire parce qu'il a plus de permis!?

Une fois de plus ces politiciens (qui eux ne se grattent pas niveau respect du code...) prennent le problème à l'envers... désespérant...

Par

Une partie des paroles de Me Tichit ne sont pas crédibles!

Par §ste535us

"des gérants de société qui ont dû faire face à cela. Et c'est d'ailleurs bien normal et logique. C'est le contraire qui est une anomalie ! Quand un véhicule appartient à une personne morale, donc à une entreprise, c'est le représentant légal de cette personne morale et donc le patron qui, en vertu de la loi [cf. notre encadré ci-dessus, NDLR], devient responsable… Or, le paiement de l'amende en droit pénal vaut reconnaissance de l'infraction. Et cette reconnaissance entraine le retrait de point(s). Il s'ensuit normalement automatiquement."

Tiens donc ! Et une fois que le représentant légal n'a plus de point, que se passe-t-il ? Il est placé en garde à vue pour conduite sans permis à chaque fois qu'une voiture de la société est flashée ? Y compris quand deux sont flashées simultanément, l'une à Calais et l'autre Toulouse ?

Soyons sérieux et lisons tous les mots de l'encadré:

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale.

La responsabilité PECUNIAIRE. Il a toujours été entendu qu'une entreprise, pas le biais de son représentant légal, n'est responsable que pécuniairement. Donc, pas de retrait de point pour le représentant légal, sauf à prouver qu'il conduisait lui-même. De toute manière le gouvernement et la soi-disant sécurité routière se fichent pas mal qu'il y ait retrait de points, l'important c'est que quelqu'un paie l'amende.

En revanche, le salarié dénoncé encourra le retrait de points, comme tout le monde, sachant que la plupart des clichés pris de face permettent d'identifier le conducteur de bonne foi (celui qui ne se dissimule pas le visage en passant devant le radar.)

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