Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    

Téléchargez nos applications

Disponible sur App StoreDisponible sur Google play
Publi info
PV pour non désignation : les amendes majorées à 1 875 €, c'est pour maintenant !Info Caradisiac. Alors que les nouvelles contraventions "pour non dénonciation" sont suspectées d'être illégales, que la jurisprudence tarde malheureusement à s'élaborer tant les affaires sont envoyées au compte-gouttes devant les tribunaux, les officiers du ministère public, eux-mêmes en charge des poursuites dans ce type d'affaires, et directement responsables du peu de dossiers présentés aux juges, viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations. Toutes les amendes initiales - au montant déjà bien salé de 450 euros, en cas de paiement rapide - qui n'ont ainsi été ni contestées ni réglées dans les temps sont majorées à… 1 875 euros ! Si ces amendes forfaitaires majorées (AFM) ne sont pas encore arrivées dans les entreprises, elles ne sauraient tarder.

Lire l'article»

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

Lire les commentaires

Par

Pays des libertés a-t-on dit...

Par

En réponse à summercacao

Pays des libertés a-t-on dit...

oui et des lois.

Mais la , il semble que la loi ne respecte pas la loi.

C'est embettant, en particulier pour ceux qui doivent l'appliquer , comme les juges par exemple

Par

et après certains oseront essayer de nous faire avaler que la France est un pays de droit

Moralité : VNEGEZ vous

Boycotter tout ce qui est "made in France" ou faites la révolution.

Hasta la victoria Siempre

Par

Si l'Etat mettait autant d’énergie à combattre la vraie délinquance... Parmi toutes les mesures prises contre le "vilain automobiliste" , certaines frisent le ridicule et n'ont qu'un seul objectif : remplir les caisses de l'Etat.

Par

En réponse à ceyal

et après certains oseront essayer de nous faire avaler que la France est un pays de droit

Moralité : VNEGEZ vous

Boycotter tout ce qui est "made in France" ou faites la révolution.

Hasta la victoria Siempre

Et il faut bien qu'ils le sachent :bien:

Par

En réponse à sayen

Si l'Etat mettait autant d’énergie à combattre la vraie délinquance... Parmi toutes les mesures prises contre le "vilain automobiliste" , certaines frisent le ridicule et n'ont qu'un seul objectif : remplir les caisses de l'Etat.

pourtant tu sais il y en aura toujours prèt à défendre ces meures.

Par

*mesures, faute d'orthographes

Par

Pas étonnant que les statistiques de faillite d'entreprise explosent, :oui: alors que la création augmente mais à 80% c'est de micro entreprise qui pour plus de la majorité gagne moins que le seuil de pauvreté :hum: alors un pv à 1850 euros je vous laisse imaginer la suite .....Quand aux autres statues l'état ne fait même pas la différence entre une personne morale ou physique :peur:

Je pense que le gouvernement Macron sera sûrement l'un des pires de la cinquième république :pfff:

PS: grosse reforme à venir sur l'épargne et l'assurance-vie planquer vos sous sous :coucou:

Par

:brosse:Liberté, égalité, fraternité......:brosse:

La bonne blague

Par

En réponse à ceyal

et après certains oseront essayer de nous faire avaler que la France est un pays de droit

Moralité : VNEGEZ vous

Boycotter tout ce qui est "made in France" ou faites la révolution.

Hasta la victoria Siempre

ok, mais on boycotte quoi ?? y'a quasi plus rien de fabriqué en France... ah si, on peut encore boycotter le pôle emploi dans cette magafactory de chômeurs qu'est devenu notre pays !!

Par

En réponse à sayen

Si l'Etat mettait autant d’énergie à combattre la vraie délinquance... Parmi toutes les mesures prises contre le "vilain automobiliste" , certaines frisent le ridicule et n'ont qu'un seul objectif : remplir les caisses de l'Etat.

Pourquoi penses tu qu'ils investissent tellement dans de nouveau radar moderne ( dans les poubelles , dans les panneaux publicitaire , sur et sous les ponts , dans les haies , etc... voiture banalisée etc )

Pas pour notre sécurité ( ils s'en cognent ) mais pour comme tu dit " remplir les caisses " ... c'est un casino à ciel ouvert , même les gens qui respectent le code ont une grande chance d'être pris un jour à faible allure et recevoir une amende , pourquoi penses tu qu'ils ont mis les permis à points , pas pour faire réfléchir les gens mais pour rendre service aux auto école mais leurs arguments sont toujours discutable mais fondé c'est leurs fond de commerce.

Par

l'escalade de l'incompétence...

Par

à gerber....

Par

si ça pouvait enfin virer tous ces trouducs en camionnette et en 308 blanche de la route ...

Par

Hé, les chouinoux ! En général, quand on a une amende à payer, c'est parce qu'on a commis une infraction !

Je ne vois pas pourquoi certains auraient l'impunité ! Quand on fait des conneries, faut assumer, pas chouiner que vous êtes des victimes des méchants persécuteurs hypocrites.

Tu parles de rebelles qui veulent "faire du boycott" :fresh:

Par

En réponse à beniot9888

Hé, les chouinoux ! En général, quand on a une amende à payer, c'est parce qu'on a commis une infraction !

Je ne vois pas pourquoi certains auraient l'impunité ! Quand on fait des conneries, faut assumer, pas chouiner que vous êtes des victimes des méchants persécuteurs hypocrites.

Tu parles de rebelles qui veulent "faire du boycott" :fresh:

+1 on parle quand même de professionnels, qui a priori roulent beaucoup et devraient donc être plus attentifs que les autres au respect des règles (parce que perte du permis catastrophique, parce que formation, parce que responsabilité, etc). :bah:

Par

En réponse à beniot9888

Hé, les chouinoux ! En général, quand on a une amende à payer, c'est parce qu'on a commis une infraction !

Je ne vois pas pourquoi certains auraient l'impunité ! Quand on fait des conneries, faut assumer, pas chouiner que vous êtes des victimes des méchants persécuteurs hypocrites.

Tu parles de rebelles qui veulent "faire du boycott" :fresh:

Donc tu cautionnes un gouvernement qui a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme ???

Il faut être un descendant du régime de Vichy pour cautionner,ou alors tu n'as pas bien compris de quoi parle

l'article :non: trouves-tu normal qu'un TNS qui reçoit un pv. le paye et reçoit une amende majorée à 450 euros,puis 1875 ?.. tout ça parce qu'ils ne reconnaissent pas une personne physique ou morale :hum: la base pourtant des status d'entreprise.

Alors que l'Urssaf où le SSI le font très bien :voyons:

Par

La dénonciation ne date pas d'hier : passons sous silence le temps de l'Occupation et regardons les fameux Assignats où il est expressemment stipulé que "L"ETAT RECOMPENSE LES DENONCIATEURS" !!!:violon::buzz::peur:

Par

En réponse à beniot9888

Hé, les chouinoux ! En général, quand on a une amende à payer, c'est parce qu'on a commis une infraction !

Je ne vois pas pourquoi certains auraient l'impunité ! Quand on fait des conneries, faut assumer, pas chouiner que vous êtes des victimes des méchants persécuteurs hypocrites.

Tu parles de rebelles qui veulent "faire du boycott" :fresh:

Brave mouton ........

Par

En réponse à Nounours-55

La dénonciation ne date pas d'hier : passons sous silence le temps de l'Occupation et regardons les fameux Assignats où il est expressemment stipulé que "L"ETAT RECOMPENSE LES DENONCIATEURS" !!!:violon::buzz::peur:

On ne parle pas de dénoncer des juifs sous l'occupation pour qu'ils soient gazés, mais de personnes qui ont ont commis des infractions.

Mais c'est vrai que faute d'arguments pertinents, faire dans la surenchère et le dramatique permet de meubler.

Par

En réponse à pascale64

Brave mouton ........

Brave rebelle :sol:

Par

En réponse à Lycanthr0pe

Brave délateur.

Oh... Le beau rebelle qui ne se laisse pas faire comme les autres moutons :tourne:

Et juste pour savoir, l'quels sont les crimes et délits qu'on doit ou ne doit pas dénoncer, selon toi code de morale binaire ?

Si tu vois un type emboutir une voiture en se gardant et qui se barre sans laisser son n°, tu le dénonce où tu lui dis "solidarité, mon frère"

Et si tu vois quelqu'un taper mémé pour lui piquer son sac ? Tu le dénonce où tu l'aide ?

Et si tu vois un pédophile forcer une gamine à monter dans une camionnette ? Tu le dénonce où tu lui tiens la porte ouverte pour qu'il puisse se concentrer sur sa cible ?

Et si un méchant bobo hypocrite du gouvernement à un compte en Suisse de connard corrompu hypocrite tous les mêmes, tu le dénonce où tu le félicite de se rebeller contre la pression fiscale démente qui étouffe le petit commerce ?

Par

En réponse à beniot9888

Oh... Le beau rebelle qui ne se laisse pas faire comme les autres moutons :tourne:

Et juste pour savoir, l'quels sont les crimes et délits qu'on doit ou ne doit pas dénoncer, selon toi code de morale binaire ?

Si tu vois un type emboutir une voiture en se gardant et qui se barre sans laisser son n°, tu le dénonce où tu lui dis "solidarité, mon frère"

Et si tu vois quelqu'un taper mémé pour lui piquer son sac ? Tu le dénonce où tu l'aide ?

Et si tu vois un pédophile forcer une gamine à monter dans une camionnette ? Tu le dénonce où tu lui tiens la porte ouverte pour qu'il puisse se concentrer sur sa cible ?

Et si un méchant bobo hypocrite du gouvernement à un compte en Suisse de connard corrompu hypocrite tous les mêmes, tu le dénonce où tu le félicite de se rebeller contre la pression fiscale démente qui étouffe le petit commerce ?

Ah voilà maintenant que le pédophile rentre en scène pour justifier la balance.

Ça manquait au tableau pour justifier tout et rien.

Ce bled est en train de tourner au vinaigre avec ses fachos en herbe qui seraient prêts à enfermer tout le monde, après l'avoir dénoncé sans doute.

Ça me suffit, et n'ai rien à justifier d'une case à cocher ou pas de tes petits scénarii de metteur en scène raté.

Si ma tante en avait, on l'appellerait mon oncle.

Ça sent de plus en plus mauvais, et tu ne fais pas partie des désodorisants...

Par

En réponse à sniper elite

Donc tu cautionnes un gouvernement qui a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme ???

Il faut être un descendant du régime de Vichy pour cautionner,ou alors tu n'as pas bien compris de quoi parle

l'article :non: trouves-tu normal qu'un TNS qui reçoit un pv. le paye et reçoit une amende majorée à 450 euros,puis 1875 ?.. tout ça parce qu'ils ne reconnaissent pas une personne physique ou morale :hum: la base pourtant des status d'entreprise.

Alors que l'Urssaf où le SSI le font très bien :voyons:

Non tout ça parce que pas mal d'entreprises "couvrent" leurs salariés, qui du coup ne se privent d'enfreindre sciemment les limitations de vitesses... sachant qu'ils n'auront jamais de retrait de ponts.

Sais tu coûte la sécurité routière par an ? Des MILLIARDS.

Sais tu coûte un blessé sur la route ?

Si un vrai journaliste pouvait comparer l'argent dépensé par l'état pour la sécurité routière et combien cela lui rapporte... vous serez choqué.

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

Sauf que moi, j'étais ironique :coucou:

Par

En réponse à ab2o12

Non tout ça parce que pas mal d'entreprises "couvrent" leurs salariés, qui du coup ne se privent d'enfreindre sciemment les limitations de vitesses... sachant qu'ils n'auront jamais de retrait de ponts.

Sais tu coûte la sécurité routière par an ? Des MILLIARDS.

Sais tu coûte un blessé sur la route ?

Si un vrai journaliste pouvait comparer l'argent dépensé par l'état pour la sécurité routière et combien cela lui rapporte... vous serez choqué.

Heureusement que pole emploi ne dénonce pas :non:il y en a un qui n'aurait plus de permis depuis longtemps:ptdr:

Par

En réponse à ab2o12

Non tout ça parce que pas mal d'entreprises "couvrent" leurs salariés, qui du coup ne se privent d'enfreindre sciemment les limitations de vitesses... sachant qu'ils n'auront jamais de retrait de ponts.

Sais tu coûte la sécurité routière par an ? Des MILLIARDS.

Sais tu coûte un blessé sur la route ?

Si un vrai journaliste pouvait comparer l'argent dépensé par l'état pour la sécurité routière et combien cela lui rapporte... vous serez choqué.

Sinon tu as raison sur le fait qu'une entreprise doit dénoncer les salariés qui font du rodéo sur les routes :oui: mais moi je parle de PERSONNE MORALE qui paye une contravention,et se voit attribuer une majoration pour ne pas s'être dénoncé soi-même :voyons::voyons::voyons:

Par

En réponse à le jeune rat

Pourquoi penses tu qu'ils investissent tellement dans de nouveau radar moderne ( dans les poubelles , dans les panneaux publicitaire , sur et sous les ponts , dans les haies , etc... voiture banalisée etc )

Pas pour notre sécurité ( ils s'en cognent ) mais pour comme tu dit " remplir les caisses " ... c'est un casino à ciel ouvert , même les gens qui respectent le code ont une grande chance d'être pris un jour à faible allure et recevoir une amende , pourquoi penses tu qu'ils ont mis les permis à points , pas pour faire réfléchir les gens mais pour rendre service aux auto école mais leurs arguments sont toujours discutable mais fondé c'est leurs fond de commerce.

Les gens qui conduisent normalement ne se font pas racketter par l'état. Désolé de te l'apprendre. Il n'y a pas un flic à chaque feu, il n'y a pas 1 radar sur chaque route.

Ma belle mère reçoit en moyenne 1 ou 2 prunes par an. Dont des pv de stationnement. Elle a 12 points depuis plus d'une décennie.

Un radar ne flash pile à la vitesse limite. Un radar a 90 km/h flash à 96km/h. Mais comme ton compteur est faussé, pour être à 96km/h vitesse gps tu dois au moins être à 100km/h sur ton compteur.

Cela peut arriver quelques fois, mais ça ne coûte qu'un points. Et tu en as 12. Sachant que tu les récupères tous les 6 mois... si tu arrives à perdre tous tes points c'est que tu le fais vraiment exprès.

Moi même, je conduis depuis 12 ans, 80% de mon temps avec un téléphone à la main, quasiment tout le temps au dessus des limitations de vitesse, je passe à l'orange rouge, etc etc...

Et pourtant je ne me suis fait prendre que 2 fois par excès de vitesses, et une dizaine de flash. En 12 ans. Jamais pour le téléphone.

Et puis , je vous prie de bien vouloir vous renseigner sur les pratiques des autres pays occidentaux. Vous verrez si la France est un pays si autophobe que cela.

Allez faire de grands excès de vitesses en récidive aux USA. Vous passerez 30 jours prison dans le plus grand des calmes.

Faites la même chose, au Royaume Uni ou en Suisse, le montant des amendes est bien plus élevé, et peut être indexé sur vos revenus.

Conduisez bourré dans un pays scandinave. Ne serait ce qu'une fois.

Etc etc

C'est comme pour les limitations de vitesses. En dehors de l'Allemagne, citez moi 5 pays ou là vitesse maximum sur autoroute est supérieur à 130km/h.

Je vous écoute.

Par

En réponse à beniot9888

Sauf que moi, j'étais ironique :coucou:

Ironique et délateur... BRAVO :bien:

Par

En réponse à sniper elite

Sinon tu as raison sur le fait qu'une entreprise doit dénoncer les salariés qui font du rodéo sur les routes :oui: mais moi je parle de PERSONNE MORALE qui paye une contravention,et se voit attribuer une majoration pour ne pas s'être dénoncé soi-même :voyons::voyons::voyons:

Eh... C'est la "personne morale" qui conduisait au moment où le Kangoo est passé devant le radar automatique ? :voyons:

Par

En réponse à pascale64

Ironique et délateur... BRAVO :bien:

Merci :good:

Par

En réponse à sniper elite

Sinon tu as raison sur le fait qu'une entreprise doit dénoncer les salariés qui font du rodéo sur les routes :oui: mais moi je parle de PERSONNE MORALE qui paye une contravention,et se voit attribuer une majoration pour ne pas s'être dénoncé soi-même :voyons::voyons::voyons:

Non, la personne morale paie une majoration si elle ne dénonce pas la personne physique qui était au volant.

Parce qu une personne morale ne peut pas conduire. De la même façon que lorsqu'une personne morale ( VW) , triche, elle paie une amende et un certains de ses dirigeants sont poursuivies.

Par

Oouuuffff de grosses lacunes en gestion d'entreprise on dirait :oops: "moi faire comprendre a vous" une personne morale qui conduit et prend un pv.(auto entrepreneur,TNS,ou pdg) doit se dénoncer lui-même pour éviter une majoration toi comprendre :oui:

Par

En réponse à beniot9888

Eh... C'est la "personne morale" qui conduisait au moment où le Kangoo est passé devant le radar automatique ? :voyons:

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations...).Donc oui elles peuvent conduire un Kangoo :buzz:

Par

Voici de quoi je veux parler..:areuh:

http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/creuse-fursac-amende-majoree-pour-un-plombier-chauffagiste-en-exces-de-vitesse-qui-ne-s-est-pas-denonce-non-designation-loi-conducteur-vehicule-fonction-entreprise

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

Dénoncer un collaborateur, pas celui de WW2, parce qu'il n'y a pas de poulets qui sont sur la route mais des machines à cash automatiques, c'est de l'arnaque à laquelle apparemment certains ne voient aucun inconvénient à devenir les sbires zélés de Bercy, voire sont déjà partie prenante.

Si t'es pas fichu de piger ça, tant pis pour toi le jour ou tu seras dindon certainement ravi d'être farci par d'autres mesures tout aussi scélérates qui ne manqueront pas de se multiplier, évidemment pour le bien commun.

Par

En réponse à

Commentaire supprimé.

En passant, ce n'est pas moi qui ai fait le parallèle avec ce que tu énonces, mais juste à relever que la société devient fascisante et ce type de mesure y participe.

Mais tu tenu le discours convenu du café du commerce des finis à l'huile de vidange en mélangeant un peu tout et n'importe quoi, le stéréotype largement diffusé dans les médias, la vieille tourmentée, l'enfant abusé...

D'habitude, tu fais nettement moins con. Mal dormi ? Bonne sieste.

Par

En réponse à ceyal

et après certains oseront essayer de nous faire avaler que la France est un pays de droit

Moralité : VNEGEZ vous

Boycotter tout ce qui est "made in France" ou faites la révolution.

Hasta la victoria Siempre

Donc comme l'état mais des bâtons dans les roues des entreprises, et se permet de ne plus respecter la loi.

Il faut taper sur les entreprises françaises, histoire qu'elles soient deux fois pénalisées.

Une bonne réflexion de gros raciste ça!

Par

MACRON tu aurais été a l aise sous l occupation

Par

En réponse à springo

si ça pouvait enfin virer tous ces trouducs en camionnette et en 308 blanche de la route ...

C'est tellement bien dit

Par

L amende semble disproportionnée, la loi est peut etre contraire a la constitution, mais il fallait faire quelque chose contre les fous fourieux en renault traffic qui roulent a 130 sur nationale.

Il y avait un petit passe droit, cela permettait de ne pas penaliser le pro a la bourre qui roule a 100...

Mais comme d hab, il y a eu des abus, et l etat a du intervenir, avec la finesse et le discernement habituel en matiere de sécurité routiere.

Ps: je fais partis des priviligiés eligibles a ces amendes illegalles.

Par

En réponse à leprof405

L amende semble disproportionnée, la loi est peut etre contraire a la constitution, mais il fallait faire quelque chose contre les fous fourieux en renault traffic qui roulent a 130 sur nationale.

Il y avait un petit passe droit, cela permettait de ne pas penaliser le pro a la bourre qui roule a 100...

Mais comme d hab, il y a eu des abus, et l etat a du intervenir, avec la finesse et le discernement habituel en matiere de sécurité routiere.

Ps: je fais partis des priviligiés eligibles a ces amendes illegalles.

je dis renault traffic car j en ai evité un de peut.

En ligne droite, ça roule a 130, a la sebastien loeb, puis apres ça chie dans son froc au premier virage, et ça coupe a gauche.

Par

Oui, ou ça te colle à 90cm en te faisant des appels de phare parce que tu le ralentis en respectant la vitesse limite.

Par

En réponse à ceyal

et après certains oseront essayer de nous faire avaler que la France est un pays de droit

Moralité : VNEGEZ vous

Boycotter tout ce qui est "made in France" ou faites la révolution.

Hasta la victoria Siempre

Boycotter le made in France our acheter du VAG "gazeur de singes" ??? :buzz:

Par

En réponse à PLexus sol-air

+1 on parle quand même de professionnels, qui a priori roulent beaucoup et devraient donc être plus attentifs que les autres au respect des règles (parce que perte du permis catastrophique, parce que formation, parce que responsabilité, etc). :bah:

Sauf que beaucoup ne le sont pas, je suis moi-même tout le temps sur la route et ces "professionnels" roulent bien souvent n'importe comment. Preuve en est, le mois dernier, un connard en camionnette m'a fait une queue de poisson m'arrachant le rétro gauche et l'aile en provoquant un beau délit de fuite. Même si j'ai pu relever l'immatriculation, j'attends encore le remboursement de la franchise des réparations par mon assurance. Résultat je paie de ma poche alors que je n'ai rien fait. Il faut aussi responsabiliser ces livreurs qui se croient tout permis

Par

Youpi, je viens de recevoir le mien ! PV payé en début 2017 pour un petit excès de vitesse de moins de 20 km/h... j'ignorais qu'en tant que patron et unique employé de ma boîte, je devais me dénoncer ! J'ai donc reçu quelques mois plus tard, l'amende de 450 euros. Mon expert comptable a envoyé un courrier avec AR demandant la grâce de cette amende. Non seulement je n'ai jamais eu de réponse, mais aujourd'hui, j'ai donc reçu ce petit bulletin m'enjoignant de verser aux bonnes œuvres de l'État la modique somme minorée de 1 500 euros au lieu de 1 875 euros. Je suis vraiment au bord de la gerbe.

http://i67.tinypic.com/9h2iyd.jpg le joli petit papier à 1 875 euros...

Je ne sais vraiment plus quoi faire. C'est une arnaque innommable mise sur pied par l'État !

Déposer un commentaire

Pour déposer un commentaire, veuillez vous identifier ou créer un compte.

Identifiez-vous

Se connecter ou S'inscrire

SPONSORISE

Dernières vidéos

Toute l'actualité