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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : droit de réponse du Ministère de l'IntérieurDROIT DE REPONSE. À la suite de la publication de notre article "PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !", nous avons reçu une lettre du délégué interministériel de la Sécurité routière, Emmanuel Barbe, qui entend réagir. Nous la publions ci-dessous intégralement. Caradisiac maintient ses informations.

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Par

"Caradisiac maintient ses informations"

Un petit argumentaire pour aller avec ça ? Non ?

Par

En réponse à beniot9888

"Caradisiac maintient ses informations"

Un petit argumentaire pour aller avec ça ? Non ?

Oui c'est vrais que quelques précisions de la part de Cara' seraient bienvenu

Par

Moi je dit, il faut plus sanctionner les excès de vitesse ( Ce que je prend jamais ) et moins les stationnements (ce que je prend tout le temps).

Pour de vrai l'argumentaire de la sécurité routière est béton, pour avoir étudier un peu le tout, ce qu'ils disent et totalement vraie, très bonne communication

Par §gas384mr

1 Dénoncez votre délégué syndical , comme dans les autres pays qui ont adopté ce genre de loi , ou acceptez votre inevitable licenciement.

2 Les véhicules seront immatriculés dans un pays voisin , acceptez votre inévitable licenciement.

3 L'Etat en fait trop chier au patronat , acceptez votre inévitable licenciement.

4 Depuis que ce gouvernement est en place les routes sont plus sûres et propres , l'état vous protège , acceptez votre inévitable licenciement.

5 Ce sont les vaches à lait qui payent les amendes mais avec des sabots elles ne peuvent pas taper leur code de carte bancaire c'est vous qui partirez à l'abattoir , acceptez votre inévitable licenciement.

Signé: le minus qui sert d'excuse au massacre des piétons et cyclistes renversés.

Par

C comme nous interdire de courir c pareil sauf que courir c bon pr la santé et rouler vite c bon pour la santé de sa voiture

Par

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

Par

En réponse à REM1X60

C comme nous interdire de courir c pareil sauf que courir c bon pr la santé et rouler vite c bon pour la santé de sa voiture

Waouh un tel niveau de bêtise dans une seule phrase !

Par

bah c'est pas faux les sous régimes c'est mauvais :biggrin:

Par

En réponse à Autobahn34

Moi je dit, il faut plus sanctionner les excès de vitesse ( Ce que je prend jamais ) et moins les stationnements (ce que je prend tout le temps).

Pour de vrai l'argumentaire de la sécurité routière est béton, pour avoir étudier un peu le tout, ce qu'ils disent et totalement vraie, très bonne communication

Non car en droit une personne morale (société) n'a pas de responsabilité en propre. Or sans dénonciation d'une personne physique (employé) pas de condemnation. Quoique notre valeureux père Fouettard puisse en penser.

Par

En réponse à warlord66

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

On est bien d'accord... C'est à peu près le cas partout - sur l'A8 les principaux accidents mortels étant des accidents de camions...

Par

Personnellement, je ne fais aucune confiance aux recommandations de Caradisiac.

Par

En réponse à Arnime

Non car en droit une personne morale (société) n'a pas de responsabilité en propre. Or sans dénonciation d'une personne physique (employé) pas de condemnation. Quoique notre valeureux père Fouettard puisse en penser.

C'est le représentant légal de l'entreprise qui est responsable des actions de l'entreprise donc il me semble qu'il a rions et que vous avez tort.

Par

"Abus de bien social". Un truc typiquement français qui veut que les avoirs d'une entreprise appartiennent avant tout à la collectivité (lisez l'état), qui se sert en premier. Le patron, lui, il peut se payer après tout le monde, sinon c'est prison pour abus de bien social. Par contre, les caisses noires, les conjoints assistants parlementaires et les ministres du budget experts en évasion fiscale, ça c'est normal.

Par

En réponse à Alx1206

Waouh un tel niveau de bêtise dans une seule phrase !

non mais yen a marre de tous ses contrôle de vitesse , et sérieux c comme nous interdire de faire courir nos voiture car yen a marre de pas pouvoir dépasser les 120 130 sur autoroute sans se ch**r dessus à cause de tt ses contrôle

Par

J'attends de voir l'application de la loi et de ces textes, avec les fonctionnaires et assimilés de l'état.

Il suffit de rouler au maximum de la vitesse réglementaire, et constater que l'on est régulièrement dépassé par les voitures de gendarmerie (sans gyrophare) , de personnalités politiques pressées, etc...

L'application de la loi c'est pour les autres : Actuellement Mr Fillon ( Cahuzac et d'autres) nous démontre le bien-fondé de cette philosophie.

Par

Blablabla, des morts, blablabla, jolis mots, blablablas, z'allez raquer pour nos radars bénéfiques pour la sec...nos caisses sur autoroite en descente/lignes droites :jap: .

Par

En réponse à warlord66

aucun commentaire pour cette lettre

en ce qui me concerne c'est la verbalisation sur autoroute et 4 voies que je remets en cause

alors qu'il n'y a quasiment aucun mort on y circule soit disant à grande vitesse

1 mort en gironde en 2015 sur autoroute , un piéton ...

faut arrêter de se moquer du monde monsieur le délégué :violon:

Mais carrément :W . Le mort sur la route fait souvent un face-face sur nationale ou bien s'endort sur autoroute avec don régulateur actif et des 15 airbags, trop sur de sa fausse securité, totalement inactif...

Par

Bonjour,

Je suis moi même parton de ma société, et mon véhicule est au nom de ma société.

Je me suis fait flasher, j'ai donc reçu un avis de contravention au nom de mon entreprise, donc à mon nom (comme je suis parton de mon entreprise) avec donc une demande de désignation et le feuille pour payer l'amende.

Sachant que c'est moi qui conduisait la voiture, dois-je me dénoncer moi même ou non, car il est bien inscrit sur la loi 2016-1546 que la société était obligée de dénoncer la personne auteur des faits.

Moi, j'ai simplement payé l'amende grâce à la feuille qui accompagnée celle de dénonciation.

Je n'ai pas reçu d'autre amende pour non désignation mais est ce que j'encoure quelque chose en faisant cela ?

Merci

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