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PV radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur patron : gare aux bobards !On assiste à une véritable propagande, selon laquelle les patrons n'auraient d'autre choix que de dénoncer systématiquement leurs salariés, sous peine d'écoper d'une amende astronomique. La réalité juridique de cette affaire est pourtant bien plus nuancée qu'elle n'y paraît. La preuve avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, que Caradisiac a réussi à dénicher… A la suite de la mise en ligne de cet article, le Ministère de l'Intérieur a demandé la publication d'un droit de réponse. Vous pouvez en prendre connaissance ici.

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C'est normal. Faut assumer, tu fais le mariole sur la route, tu payes si t'es pris.

Par §hec822eM

En réponse à lorenzozozo

C'est normal. Faut assumer, tu fais le mariole sur la route, tu payes si t'es pris.

+1 marcozozo

Par

C'est qui qui reçoit les prunes chez Renault ?

Le boss Ghosn ?

Par

3 pauvres posts sur un sujet qui concerne très directement de nombreuses personnes venues sur ce site....déjà 19 pour l'article concernant la Béhème oubliée dans un parking....cherchez l'erreur....

Par

Assez rigolote cette propagande, qui n'a été faite que pour "calmer" les rageux qui n'en profite pas et qui représente une "masse" électorale beaucoup plus importante que celle qui en profite.

Je fais partie de la seconde et j'ai pu constater toute la jalousie qu'elle génère (auprès de la première), d'ailleurs je n'en parle même plus autour de moi tellement cela révulse les conducteurs "assujettis".

A l'époque ou je n'en profitais pas, j'étais plutôt du style à dire : " tant mieux pour eux, il n.... le système", aujourd'hui les gens disent : " put1, c'est dégueulasse !", dans le plus pur "communautarisme ambiant".

Reste que cette pseudo loi, si elle calme les non assujettis, est totalement inefficace dans les faits (confirmé par l'article ci-dessus et par la DRH de ma boite qui a creusé le problème avec son service juridique).

Bref, c'est juste de la politique politicienne.

Par

En réponse à boella

Assez rigolote cette propagande, qui n'a été faite que pour "calmer" les rageux qui n'en profite pas et qui représente une "masse" électorale beaucoup plus importante que celle qui en profite.

Je fais partie de la seconde et j'ai pu constater toute la jalousie qu'elle génère (auprès de la première), d'ailleurs je n'en parle même plus autour de moi tellement cela révulse les conducteurs "assujettis".

A l'époque ou je n'en profitais pas, j'étais plutôt du style à dire : " tant mieux pour eux, il n.... le système", aujourd'hui les gens disent : " put1, c'est dégueulasse !", dans le plus pur "communautarisme ambiant".

Reste que cette pseudo loi, si elle calme les non assujettis, est totalement inefficace dans les faits (confirmé par l'article ci-dessus et par la DRH de ma boite qui a creusé le problème avec son service juridique).

Bref, c'est juste de la politique politicienne.

Quand tu prends l'A31 tous les jours, tu en as vite marre des marioles qui en profitent parce que voiture de fonction avec plaque lux qui finissent par se planter parce qu'ils estiment être intouchables.

Encore lundi un magnifique bouchon inutile parce qu'une superbe mustang bleue a souffert des fesses (littéralement).

Par

En réponse à Moukeaf

Quand tu prends l'A31 tous les jours, tu en as vite marre des marioles qui en profitent parce que voiture de fonction avec plaque lux qui finissent par se planter parce qu'ils estiment être intouchables.

Encore lundi un magnifique bouchon inutile parce qu'une superbe mustang bleue a souffert des fesses (littéralement).

Je n'ai ni le temps ni l'envie de prendre l'A31 (d'autant plus qu'il paraitrait que cet autoroute est remplit de "marioles intouchables à plaque Luxembourgeoise...)

Plus sérieusement, attention aux amalgames aussi "basiques" que rapides, pour info, la très grande majorité des "utilisateurs" de voitures de fonction conduisent au moins aussi bien et prudemment que toi mon ami, ce ne sont "nécessairement" des délinquants qui viennent jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes...

Par

enlever ses sales crote de pigeon (tout type de radars)

et le peuple sera plus cool moin stressé etc...

Par

la delation est un sport qui marche bien en France, il n'y a qu'a voir ce qui se passait pendant la provisoire derniere et tout cela pour des basses raisons de securite routiere, c'est surtout pour faire rentrer du fric dans les caisses vides de l'etat. Pauvre France!

Par §cya573Jt

Les lois relatives à la (pseudo)sécurité routière: elles sont faites à la va vite par des incompétents. Heureusement pour ceux qui en profitent, tant pis pour les autres.

Par

En réponse à boella

Je n'ai ni le temps ni l'envie de prendre l'A31 (d'autant plus qu'il paraitrait que cet autoroute est remplit de "marioles intouchables à plaque Luxembourgeoise...)

Plus sérieusement, attention aux amalgames aussi "basiques" que rapides, pour info, la très grande majorité des "utilisateurs" de voitures de fonction conduisent au moins aussi bien et prudemment que toi mon ami, ce ne sont "nécessairement" des délinquants qui viennent jusque dans nos bras, égorger nos fils et nos compagnes...

On ne voit pas pourquoi ils s'embêteraient à conduire aussi prudemment que "ton ami" alors qu'ils sont quasi-intouchables. :bah:

Si on a fait une loi, c'est justement pour faire cesser ce fléau! Il n'y a qu'a observer la conduite de la plupart des livreurs pour en avoir une parfaite illustration. :pfff:

Par

En réponse à §cya573Jt

Les lois relatives à la (pseudo)sécurité routière: elles sont faites à la va vite par des incompétents. Heureusement pour ceux qui en profitent, tant pis pour les autres.

Incompétent...pas forcément, en tout cas elles sont faites par des "tapins", ce que j'appelle les "tapins de la république" qui ont pour devise : si l'on a pas les c.....de taper sur les gros (lobby/industrie automobile etc....) alors tapons sur les petits, ce sera plus simple.

Alors quand, en plus, ces mêmes petits se font les auxiliaires de cette politique grotesque, c'est tout bénef pour eux...

Ce "concept" est assez simpliste, on commence par "persécuter" un groupe de personnes (les automobilistes qui ont des CG à leurs noms) et ensuite, on leur désigne un groupe qui y échappe... laissez infuser quelques mois et vous constaterez que les premiers sont prêt (résignés) à "appuyer" quasiment n'importe quoi sous couvert de parité (genre je me fais n.....donc tu dois te faire n.... aussi)

C'est exactement ce qui se passe actuellement sur ce sujet !

Par

En réponse à Saint-Loup

On ne voit pas pourquoi ils s'embêteraient à conduire aussi prudemment que "ton ami" alors qu'ils sont quasi-intouchables. :bah:

Si on a fait une loi, c'est justement pour faire cesser ce fléau! Il n'y a qu'a observer la conduite de la plupart des livreurs pour en avoir une parfaite illustration. :pfff:

Malheureusement comme l'explique l'article cette loi ne change rien (à part engorger les tribunaux), pour punir les livreurs rien de plus simple: des gendarmes qui contrôlent et immobilisent les contrevenants, mais cette méthode ne rapporte pas assez de fric.

Il ne faut pas s'étonner des failles du système quand on privilégie la quantité à la qualité.

Par

Attention aux bobards, aux guillemets et aux caractères gras : l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2010 ne dit pas CLAIREMENT qu'un salarié ne peut EN AUCUN CAS être représentant légal de la personne morale au sens du code de la route... il dit simplement que dans l'affaire jugée, la "délégation de pouvoirs" entre Monsieur Y, dirigeant, ... et Monsieur X, salarié, ... ne produisait pas un tel effet ... Il ne faut pas sur-interpréter cet arrêt ...

Par

Le "représentant légal" d'une personne morale est généralement entendu en droit processuel comme la personne qui peut la représenter en justice ... Je ne vois pas pourquoi un salarié ne pourrait JAMAIS être le représentant légal ...

Par

Ils y en a qui découvrent que l'Etat a besoin d'argent alors qu'il emprunte deux cent milliards d'euros tous les ans, bienvenu dans la réalité...et autant que se soient les délinquants routiers qui payent, fussent-ils salariés, ces pauvres malheureux, ça ne fera que rajouter un boulet à leur chaînes...

Par §cya573Jt

L'essentiel est de collecter du cash.

Ceux qui ont la volonté et/ou les moyens prendrons un avocat pour échapper à la sanction, les autres paieront coupable ou non.

Par

En réponse à boella

Assez rigolote cette propagande, qui n'a été faite que pour "calmer" les rageux qui n'en profite pas et qui représente une "masse" électorale beaucoup plus importante que celle qui en profite.

Je fais partie de la seconde et j'ai pu constater toute la jalousie qu'elle génère (auprès de la première), d'ailleurs je n'en parle même plus autour de moi tellement cela révulse les conducteurs "assujettis".

A l'époque ou je n'en profitais pas, j'étais plutôt du style à dire : " tant mieux pour eux, il n.... le système", aujourd'hui les gens disent : " put1, c'est dégueulasse !", dans le plus pur "communautarisme ambiant".

Reste que cette pseudo loi, si elle calme les non assujettis, est totalement inefficace dans les faits (confirmé par l'article ci-dessus et par la DRH de ma boite qui a creusé le problème avec son service juridique).

Bref, c'est juste de la politique politicienne.

Lol les "rageux qui en profitent pas".... parole de mec qui n'assume pas de conduire comme une tache et qui se cache derrière son patron, et sûrement qui va demander à sa grand-mère de se dénoncer à sa place aussi. :ptdr:

Pathétique.. le mec qui traite de rageux les gens qui assument leur conduite.. :bien:

Par

J'sais pas, à lire quelques commentaires, j'ai l'impression que certains n'ont pas compris que le permis de conduire et les points font partie de la vie courante. Pourtant je suis contre la répression à outrance sur la vitesse car il y a plein d'autres infractions pénibles au quotidien que les flics laissent passer.

Cependant ça me fait vraiment pitié ces mec immatures qui poussent des hurlement de vierges effarouchées si elles doivent assumer leurs conduites de baltringues car ils ne pourraient plus se cacher derrière leurs patrons comme des enfants qui se cachent dans les jupons de leur mère parce qu'ils ont fait une bêtise. Et ces mêmes types vont punir leurs enfants lorsque ces dernières mentent sur des bêtises ou n'assument pas lol.

Par

En réponse à lorenzozozo

J'sais pas, à lire quelques commentaires, j'ai l'impression que certains n'ont pas compris que le permis de conduire et les points font partie de la vie courante. Pourtant je suis contre la répression à outrance sur la vitesse car il y a plein d'autres infractions pénibles au quotidien que les flics laissent passer.

Cependant ça me fait vraiment pitié ces mec immatures qui poussent des hurlement de vierges effarouchées si elles doivent assumer leurs conduites de baltringues car ils ne pourraient plus se cacher derrière leurs patrons comme des enfants qui se cachent dans les jupons de leur mère parce qu'ils ont fait une bêtise. Et ces mêmes types vont punir leurs enfants lorsque ces dernières mentent sur des bêtises ou n'assument pas lol.

Malheureusement tu n'as pas tout saisi, ils pourront toujours se cacher...

Par

En réponse à boella

Assez rigolote cette propagande, qui n'a été faite que pour "calmer" les rageux qui n'en profite pas et qui représente une "masse" électorale beaucoup plus importante que celle qui en profite.

Je fais partie de la seconde et j'ai pu constater toute la jalousie qu'elle génère (auprès de la première), d'ailleurs je n'en parle même plus autour de moi tellement cela révulse les conducteurs "assujettis".

A l'époque ou je n'en profitais pas, j'étais plutôt du style à dire : " tant mieux pour eux, il n.... le système", aujourd'hui les gens disent : " put1, c'est dégueulasse !", dans le plus pur "communautarisme ambiant".

Reste que cette pseudo loi, si elle calme les non assujettis, est totalement inefficace dans les faits (confirmé par l'article ci-dessus et par la DRH de ma boite qui a creusé le problème avec son service juridique).

Bref, c'est juste de la politique politicienne.

C'est aussi l'amour d'une certaine justice ne vous en déplaise. Mais je doute que vous puissiez être sensible à ce genre d'argument!

Par

Il semblerait pourtant tellement logique que les fautifs soient les payeurs et les punis. Les errements actuels ne sont que des dénis de justice.

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