Enfin vers un plafonnement des prix à la pompe ?

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient et la forte augmentation du prix des carburants qui s’est ensuivie, l’État s’est toujours défendu de réduire les taxes ou de mettre en place un quelconque plafonnement. Pourtant, cela pourrait changer.

D’après nos confrères du Parisien qui ont pu consulter un projet de décret en Conseil d’État, il n’est pas exclu que l’État change d’avis. Ce projet doit encore être examiné par le Conseil d’État avant de pouvoir entrer en application, mais doit surtout être validé par le Premier ministre Sébastien Lecornu qui « n’a pas encore tranché sur le sujet » rapporte le quotidien.

Le texte précise que « L’encadrement s’applique lorsque les cotations des produits raffinés dépassent les valeurs les plus élevées constatées juste avant crise fin février, soit 0,46 euro HT/L pour l’essence et 0,53 euro HT/L pour le gazole, ce qui correspond à environ 1,71 euro TTC/L pour ces deux carburants ».

Le sujet est un peu technique et, toujours selon Le Parisien, le principe du décret « consiste à ce que les marges ne soient pas supérieures à la moyenne de ce qu’elles étaient avant la crise, au mois de janvier et février de cette année ».

L’idée est alors de contraindre les distributeurs à répercuter le plus rapidement possible les éventuelles baisses du cours du brut. Le Code du commerce autorise depuis 1987 des prix libres en fonction de la concurrence, mais il permet aussi par décret « des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix ».

Une faible marge de manœuvre ?

Dans les faits, le gouvernement pourrait intervenir à partir du moment où le carburant (essence et diesel) dépasse 1,71 euro le litre à la pompe. Seulement, une source gouvernementale affirme au quotidien que les marges sont faibles, « entre 25 et 35 centimes brut du litre de carburant vendu », ce qui reviendrait à seulement un ou deux centimes en net.

Cette mesure, si elle est appliquée, permettra-t-elle de réduire sensiblement à la pompe ? La marge de manœuvre semble fine… Face à la crise énergétique que nous vivons, les pays varient entre rationnement et plafonnement. Cette dernière solution a été adoptée en Croatie et en Hongrie.