Importations de vélos électriques : cette nouvelle décision de justice qui risque de faire exploser les prix en Europe...et toucher l'automobile

Le principe est simple. Un vélo complet importé paie plein pot. Des pièces détachées, beaucoup moins. Entre les deux, il y a des entreprises européennes qui achètent des composants à l'étranger et les assemblent ici, ce qu'on appelle d'ordinaire « un développement industriel ». Mais depuis le 7 octobre, la frontière entre un carton de pièces et un vélo fini est devenue nettement plus floue. Et quand la douane hésite, ce n'est généralement pas en votre faveur.

Une affaire belge à 2,9 millions d'euros

Tout part d'un importateur belge. Entre 2019 et 2021, il fait entrer des pièces de vélos électriques en 27 livraisons distinctes. Les douanes, visiblement d'humeur joueuse, ont recollé les morceaux : elles ont appairé les pièces entre elles jusqu'à obtenir des lots de vélos complets. Puis elles ont réclamé plus de 2,9 millions d'euros de droits.
L'affaire est remontée jusqu'à la cour d'appel d'Anvers, qui a posé la question au Tribunal de l'Union européenne. Réponse rendue le 7 octobre 2026 (affaire T-529/25) : des pièces doivent être classées comme vélos électriques complets dès lors que des éléments objectifs indiquent qu'elles forment un tout. Même si elles n'ont jamais été présentées ensemble à la douane. Même si elles sont arrivées à des mois d'écart.

Jusqu'à 70,1 % de droits antidumping

Le problème, c'est le tarif appliqué une fois la requalification faite. Les vélos électriques complets sont frappés de droits antidumping pouvant grimper jusqu'à 70,1 %, auxquels s'ajoutent des droits compensateurs jusqu'à 17,2 %. Autant dire que pour un assembleur, passer du statut « pièces » au statut « vélo complet » peut transformer une marge correcte en gouffre.
Et ce n'est pas tout. Selon LEVA-EU, les douanes peuvent revenir sur des importations passées pendant plusieurs années. Des poursuites pénales sont également possibles. Ambiance.

Des règles du jeu… sans règles

Ce que reproche l'association à cet arrêt, c'est surtout ce qu'il ne dit pas. Quels composants sont jugés « essentiels » ? Combien de temps doit s'écouler entre deux livraisons pour qu'elles ne soient plus considérées comme liées ? Comment une entreprise peut-elle savoir à l'avance si elle est dans les clous ? Rien. Le texte laisse ces questions sans réponse, et donc à l'appréciation de chaque douanier, au cas par cas, après coup.
Annick Roetynck, directrice générale de LEVA-EU, résume la situation : les fabricants européens ne peuvent tout simplement pas construire de vélos sans composants importés, et ils se retrouvent désormais sans savoir quand ces composants seront taxés comme des produits finis. Pour elle, si la Commission européenne soupçonne des vélos complets déguisés en pièces détachées, elle dispose déjà de l'outil adapté : une enquête anticontournement, avec des critères clairs et des exemptions pour les vrais assembleurs. Laisser les douanes et les tribunaux pénaux trancher a posteriori, c'est selon elle mettre tout le secteur en danger.

Les tricheurs s'adapteront, les autres paieront

C'est là toute l'ironie de l'affaire. Les droits antidumping existent pour protéger l'industrie européenne. Or LEVA-EU estime que ce sont justement les assembleurs européens de bonne foi qui risquent d'encaisser le choc. Les opérateurs qui maquillent sciemment des vélos complets en lots de pièces, eux, n'auront qu'à ajuster leur paperasse. Le fraudeur a un service juridique. Le petit assembleur, lui, a surtout un atelier.

La voiture électrique, prochaine cible ?

LEVA-EU souligne que la règle interprétée par le Tribunal ne concerne pas que les vélos : elle s'applique à l'ensemble du tarif douanier européen. Toute industrie qui assemble en Europe des produits à partir de composants importés, quand le produit fini est plus taxé que ses pièces, est potentiellement concernée. L'association cite notamment les véhicules électriques, les machines et l'électroménager.
Autrement dit, le vélo électrique sert ici de cobaye. Et si le précédent fait jurisprudence au-delà de la petite reine, certains constructeurs qui misent sur l'assemblage européen pour éviter les droits sur les véhicules complets risquent de devoir repenser leur logistique.