La sanction pour excès de vitesse : les différents cas de figure

Aurélie Duclard Le 07/03/2017, mis à jour le 04/01/2018 à 16:26

Les infractions sur les limitations de vitesse donnent lieu à certaines pénalités qui diffèrent en fonction de plusieurs critères. Quelles sanctions encourez-vous en cas d’excès de vitesse ? Voici les différents cas possibles.

La sanction pour excès de vitesse

La loi prévoit une contravention allant de 68 à 135 euros pour les dépassements de vitesse inférieurs à 50 km/h. Le nombre de points retirés du permis de conduire varie entre 1 et 4.

Si l’excès de vitesse dépasse 50 km/h, cela entraîne une amende de 1 500 euros, un passage automatique devant le tribunal et une perte de 6 points.

La sanction introduit un délai durant lequel le conducteur ne devra commettre aucune faute s’il souhaite récupérer ses points perdus.

La rétention du permis de conduire est possible dans deux situations d’excès de vitesse :

Un dépassement au-delà de 40 km/h avec arrestation des forces de l’ordre
Un dépassement au-delà de 30 km/h par radar automatique

La suspension peut aller jusqu’à trois ans.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

J’accepte de recevoir les offres partenaires

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

En cas de changement d’assurance, le conducteur dont le permis a été suspendu a l’obligation de de prévenir son nouvel assureur.

Le barème d’excès de vitesse

Niveau de vitesse dépassée	Montant de la contravention	Nombre de points retirés	Délai de récupération de points automatique
Moins de 20 km/h hors agglomération	68 euros	1	6 mois
Moins de 20 km/h en agglomération	135 euros	1	6 mois
Entre 20 et 29 km/h	135 euros	2	3 ans
Entre 30 et 39 km/h	135 euros	3	3 ans
Entre 40 et 49 km/h	135 euros	4	3 ans avec retrait de permis possible
Au-dessus de 50 km/h	1 500 euros	6	3 ans avec retrait de permis possible

Attention aux sanctions pour récidive

Si un automobiliste déjà condamné pour un dépassement au-dessus 50 m/h récidive, il commet alors un délit. L’amende atteint les 3 750 euros et s’accompagne d’un retrait supplémentaire de 6 points. Le conducteur s’expose aussi à une peine d’emprisonnement d’une durée maximum de 3 mois.