Permis de conduire : ces 3 nouvelles règles votées par la Sécurité routière qui vont tout changer

La route tue encore trop. Réuni aujourd’hui en assemblée plénière à la Maison de la RATP pour son 25e anniversaire, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière), a voté à l’unanimité trois nouvelles recommandations portant sur le renforcement du continuum éducatif, la mise en place d’une auto-évaluation de l’aptitude à la conduite et la création d’une journée nationale des victimes de la route.

Un arbitrage délicat aux croisements de la prévention, de l’aménagement du territoire et de la transformation des modes de déplacements.

La question de l’aptitude à conduire

La transposition de la directive européenne sur l’aptitude à la conduite a été au cœur du débat. Celle-ci prévoit une évaluation de l’aptitude à la conduite au maximum tous les 15 ans.

Si l’Allemagne s’est par exemple prononcée en faveur d’une visite médicale, la France préfère opter pour l’auto-questionnement d’aptitude à la conduite, à remplir à échéances régulières via un outil déclaratif en ligne. En cas de doute ou d’évaluation insuffisante, le conducteur sera réorienté vers un médecin agrée. L’objectif affiché est d’éviter les ruptures d’autonomie et de mobilités brutales, notamment en milieu rural, tout en instaurant une prévention individualisée.

Reste à établir les modalités des tests, mais aussi leurs fréquences. « Pour une personne de 70 ans, s’auto-évaluer tous les 15 ans n’a pas de sens » souligne Yves Goasdoué, président du CNSR.

Le code de la route dès 14 ans…

L’autre mesure phare proposée tient l’abaissement de l’âge d’obtention du Code de la route et sa généralisation obligatoire pour la conduite des EDPm ou des voiturettes.

L’abaissement du permis de conduire à 17 ans a « largement écrasé et fragilisé » la conduite accompagnée. Depuis 2024, les autos-écoles constatent une baisse de 15 % à 25 % des inscriptions en AAC selon les départements.

Pour redonner de l’espace et du temps d’apprentissage de la route via l’AAC le CNSR propose de faire passer le Code de la route dès l’âge de 14 ans, pour rendre de nouveau attractive les deux ans d’apprentissage accompagné. Mais pas question de toucher un volant avant l’âge de 15 ans. Répondant ainsi défavorablement à une demande d’autoriser la conduite dès 14 ans demandée par certains. Si la démarche « va dans le bon sens », Patrick Mirouse, président du réseau ECF (École de Conduite Française) craint que le délai d’un an entre l’obtention du code et le droit effectif de pouvoir conduire crée une « déconnexion pédagogique ».

… Obligatoire pour les trottinettes et voiturettes

Parallèlement la réglementation s’attaque aux failles de la réglementation sur la voie publique. Face au développement des nouveaux engins de déplacement (EDPm) au premier rang desquelles les trottinettes électriques et les voiturettes, les dispositions adoptées en 2021 autorisant leur accès sans socle de connaissance approfondie, sont aujourd’hui jugées dépassées.

Face à la multiplication des incidents et accidents, « la sécurité routière souhaite uniformiser les règles selon les risques réels constatés sur le terrain » explique Estelle Balit, Déléguée interministérielle. Il s’agit de mettre en place un cadre pédagogique identique pour tous ceux qui partagent la chaussée. D’où l’idée de rendre obligatoire l’obtention du Code de la route pour pouvoir piloter une trottinette ou une voiturette.

Le CNSR a également proposé que soit instauré un continuum éducatif dès les plus jeunes âges, notamment au lycée où avec une demi-journée dans l’année scolaire consacrée à la route « nous ne sommes pas bons ». Enfin une journée dédiée aux victimes de la route « vraisemblablement au mois de mai » afin d’instaurer dans le débat public la question de la sécurité routière.

Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a rappelé que « la sécurité routière nous concerne tous, chaque jour (…) et mérite une action publique constante. »