Trottinettes électriques : attention à cette nouvelle obligation sous peine d’amende immédiate !

La mise en circulation des trottinettes électriques ou d’autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme les gyropodes, les monoroues et les hoverboards, a fortement augmenté ces dernières années. Mais cette hausse de l’utilisation des EDPM vient aussi avec une hausse des accidents. Selon les Services de l’État de Seine-et-Marne, « 45 accidents ont été recensés entre le 01/01/26 et le 02/07/26 ». Parmi eux, « seulement 5 usagers portaient un casque. 1 personne a été tuée et 51 personnes ont été blessées. » En gage de priorité à la sécurité routière, l’État a mis en place l’obligation de deux équipements : le port du casque et du gilet de haute visibilité.

Désormais, si vous circulez sur un EDPM, vous êtes dans l’obligation de porter un casque ainsi que le gilet de haute visibilité, sous peine d’être sanctionné d’une amende de deuxième classe correspondant à une amende forfaitaire de 35 €. Pour rappel, ce genre de véhicule motorisé est dans l’obligation de circuler sur les pistes cyclables ou sur les routes dont la vitesse autorisée est de 50 km/h, ou sur les aires piétonnes à une allure modérée (6 km/h) s’il n’y a aucune piste cyclable, sous peine d’être sanctionné d’une amende de 135 €.

Une autre obligation, cette fois immatérielle : l’assurance

Il n’y a pas que les équipements de sécurité à prendre en compte. Depuis 2019, les EDPM sont reconnus par le Code de la route, mais aussi par le Code des assurances. Leur utilisation est alors soumise à une obligation d’assurance de responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages que l’utilisateur peut causer à des tiers lorsqu’il circule avec son engin. L’assurance de responsabilité civile est donc obligatoire pour une trottinette électrique, comme pour les autres véhicules terrestres à moteur concernés par cette obligation.

Enfin, d’autres garanties peuvent être souscrites en complément de la responsabilité civile, comme la garantie du conducteur, la garantie contre les dommages matériels, la garantie vol et vandalisme ou encore certaines garanties liées aux catastrophes naturelles et technologiques.

Non assuré : ce que vous risquez

Circuler sans être couvert par une assurance de responsabilité civile est une infraction punie de 3 750 € d’amende. Dans certaines conditions, une procédure d’amende forfaitaire peut être appliquée : son montant est alors de 500 €, avec une amende forfaitaire minorée de 400 € ou majorée de 1 000 €. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, notamment la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ou encore la confiscation du véhicule. Une peine qui vise à mettre en garde toute personne non assurée, puisque, selon le Fonds de Garantie des Victimes (FGO), « 8,3 % des accidents impliquent un conducteur de trottinette électrique non assuré. »

Par ailleurs, bien qu’elle ait été supprimée pour les voitures et les motos le 1er avril 2024, la vignette d’assurance visible reste obligatoire pour les trottinettes électriques et doit donc être apposée sur le véhicule. Son absence peut entraîner une amende de 35 €, avec un délai de cinq jours pour présenter une attestation d’assurance. Si ce délai n’est pas respecté, l’amende peut alors être portée à 135 €.