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Pouvoir d’achat : l’Urssaf assouplit les règles et double le plafond de la prime carburant pour les salariés

Dans Flottes auto / Mobilité pro

Lionel Bret

Face à la flambée des prix à la pompe, le plafond de la prime carburant employeur a été multiplié par deux et devient, fait inédit, cumulable avec l’abonnement des transports en commun pris en charge par l’entreprise. Un levier pour les RH qui s’interrogent sur l’impact potentiel de ces mesures sur les flottes automobiles.

Pouvoir d’achat : l’Urssaf assouplit les règles et double le plafond de la prime carburant pour les salariés
Pour minimiser l'impact de la hausse des prix à la pompe, la prime carburant employeur a été doublé pour les salariés © Nice Matin Maxppp

Précisé par le Bulletin officiel de la sécurité social (BOSS) à et endossé par l’Urssaf, le régime de la prime carburant employeur fait depuis cet été l’objet d’assouplissements notables.

Outre le doublement du plafond d’exonération, cette aide facultative s’affranchit de ses verrous historiques et peut désormais se cumuler avec d’autres mesures. Une aubaine pour le salarié. Et pour l’entreprise ?

Le grand décloisonnement

Depuis cet été la prime carburant passe de 300 € à 600 €. Chaque euro (dépourvu de charges) versé par l’employeur dans cette limite arrive intégralement net dans la poche du salarié totalement exonérée d’impôts sur le revenu. Comme tout complément de rémunération ou frais de personnel, cette prime est une charge d’exploitation déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Mieux, la condition d’absence d’offre de transports en commun a été supprimée. Ce coup de pouce peut être cumulé avec l’abonnement aux transports publics de manière exceptionnelle pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2026. Un sérieux coup de pouce pour les salariés multimodaux.

Quel impact sur les flottes ?

À l’heure où les directions des ressources humaines et les gestionnaires de flottes cherchent à optimiser leurs coûts, une question leur brûle les lèvres : ces assouplissements peuvent-ils permettre aux entreprises de réduire leur flotte de véhicule ?

Rendre l’utilisation de la voiture personnelle plus attractive et financièrement soutenable grâce ce coup de pouce pourrait inciter certaines entreprises à rogner sur l’attribution de voitures de fonction, au bénéfice d’une enveloppe de mobilité globale. Et pourquoi pas dans la foulée, favoriser une indemnité kilométrique lorsque le salarié utilise son propre véhicule. La défiscalisation de la prime constitue par ailleurs un outil d’accompagnement non négligeable pour rationaliser le parc automobile.

Une délicate mise en œuvre

Si la mesure séduit sur le papier par son efficacité immédiate, sa mise en œuvre reste entièrement subordonnée à la bonne volonté des entreprises, le dispositif étant facultatif.

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) peut effectivement pousser une société à repenser, et, dans certains cas, à limiter ou réduire la taille de son parc automobile. Il sera en revanche beaucoup plus difficile de remplacer la fonction structurante d’une flotte (voitures de société) indispensables à la mobilité professionnelle et l’accomplissement des missions de l’entreprise.

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