L’État dégaine une prime sur-mesure pour les taxis mais ferme la porte aux VTC

Publiés au journal officiel du 12 août, deux arrêtés ministériels viennent de poser les bases réglementaires d’un nouveau « coup de pouce » financier destiné à électrifier les flottes de taxis.

Face aux retards accumulés par la profession -seulement 10 % de taxis électriques- le gouvernement choisit d’actionner le levier des CEE pour accélérer les commandes de véhicules à batteries. Mais la mesure contrainte dans le temps et ciblée sur les seuls taxis  -excluant les VTC- fait déjà débat.

Une fenêtre de tir de 4 mois à peine

Promulguée en plein été, la mesure calibrée pour inciter au renouvellement immédiat des véhicules, impose un calendrier « commando ».

Contrairement aux aides publiques traditionnelles étalées sur plus sieurs exercices budgétaires, cette prime CEE ne s’appliquera qu’aux opérations engagées entre le 1er septembre et le 31 décembre de cette année. Les professionnels n’ont que 122 jours pour abriter leurs choix et concrétiser leurs investissements.

La date d’engagement retenue sera celle de la signature du bon de commande ou du contrat de location longue durée (LOA/LLD sur 24 mois minimum), la livraison du véhicule pouvant s’étaler tout au long de 2027.

Un surbonus pour les modèles écoscorés

La prime de base, fixée aux alentours de 3 500 €, peut-être portée à 5 500 € si les véhicules disposent de l’écoscore.

Cette aide est accessible pour tout achat de véhicule d’un montant maximal de 65 000 HT (vs 47 000 pour les particuliers). Une majoration du prix plafond pour permettre aux professionnels d’acquérir des grandes berlines ou SUV à forte autonomie.

La fracture entre taxis et VTC

C’est le point de crispation principal. L’arrêté restreint expressément le bénéfice de cette aide aux seuls taxis.

En isolant formellement les VTC du dispositif, le ministère des Transports assume cette préférence en affirmant que les taxis constituent une profession fortement réglementée, soumis à des tarifs préfectoraux et à des obligations de service public. Des contraintes que n’ont pas les VTC.

Les VTC rappellent qu’ils parcourant eux aussi des milliers de kilomètres en agglomérations et sont soumis aux mêmes contraintes dans les ZFE. Cette discrimination freine, selon eux, la décarbonation globale du transport individuel de personnes.

Les associations professionnelles de VTC seraient en train de préparer un recours devant le Conseil d’État pour rupture du principe d’égalité et atteinte à la libre concurrence.