Pris à 225 km/h au lieu de 110 avec la voiture d'un mineur de 11 ans

La valeur n’attend pas le nombre des années, mais tout de même, il est des situations qui interpellent. Surtout après le résultat de l’interpellation. Le fait est relayé par le Courrier Picard qui raconte cette histoire d’un jeune Parisien de 21 ans qui a été flashé au volant de son Audi TT, à 225 km/h au lieu de 110, sur la RN2, entre Soissons et Laon (Aisne). Le jeune conducteur venait juste de terminer sa période probatoire.

Le véhicule était au nom du frère du conducteur, âgé de 11 ans. Étonnant, mais pas du moins du monde illégal. Il n'existe aucune loi qui interdit l'inscription d'une carte grise au nom d'un mineur. Cela peut arriver dans le cadre d'un don que vous faites à vos enfants, qui hériteront de la voiture une fois qu'ils seront majeurs. C'est stipulé dans l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules, à l'article II alinéa 3. Légalement, le propriétaire officiel de la voiture sera alors la personne dont le nom sera inscrit sur le certificat d'immatriculation.

Pour mettre une carte grise au nom d'une personne mineure, il faut qu'une demande soit formulée et signée par l'un des parents ou par le tuteur légal. Ce représentant légal devra également être présent lors de la remise du dossier au bureau administratif. Parmi les documents nécessaires, il faudra compter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. L'un des parents au moins devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité

Lorsqu'une voiture dont le titulaire de la carte grise est mineur est impliquée dans une infraction, c'est l'enfant qui recevra l'avis de contravention. Très utile pour garder ses points au permis de conduire car il lui suffit d'attester qu'il n'a pas conduit la voiture. S'il ne dénonce pas la personne qui était au volant de ladite voiture, personne ne perdra de point mais l'amende, elle, reste redevable.