En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ? Le 17/10/2012, mis à jour le 06/07/20215 Les PV font foi jusqu'à preuve contraire, une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins, dixit la loi… Mais un membre de sa propre famille peut-il témoigner par exemple ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radar : dénoncé à tort par son employeur, que faire ? Le 21/11/2012, mis à jour le 29/06/20217 Votre employeur vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que vous affirmez que c'est une erreur. Êtes-vous obligé d'avoir des preuves de votre innocence pour vous en sortir ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Enquête En direct des tribunaux - Flashé, l'automobiliste assure qu'il n'était pas au volant Le 06/06/2011, mis à jour le 22/06/202167 Notre cas du jour : un automobiliste est poursuivi pour deux excès de vitesse relevés par des radars automatiques. Déclaré coupable en première instance, il a décidé de faire appel… Notre rubrique En direct des tribunaux permet de mieux comprendre la loi, la justice et vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Radars posés par les maires : c'est reparti ! Le 18/06/202124 Un nouveau projet de loi, déposé au Sénat, remet le sujet sur la table. Il s'agit bien de permettre aux collectivités territoriales la mise en place de radars automatiques sur leur territoire, et ce serait à leurs propres agents verbalisateurs de traiter les infractions ainsi relevées. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Décryptage…
En direct de la loi - Radar : quand la date de la vérification et le nom du vérificateur n'apparaissent pas sur le PV… Le 15/05/2013, mis à jour le 15/06/20214 N'importe quel radar, comme tout instrument de mesure, doit être vérifié. À défaut, les PV qui en découlent peuvent être invalidés. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : cabine radar non annoncée, PV contestable ? Le 13/02/2013, mis à jour le 08/06/20219 Les radars fixes sont théoriquement toujours annoncés par des panneaux avertisseurs. Dans le cas d'un excès de vitesse relevé par une cabine qui n'aurait pas été préalablement indiquée, le PV reste-t-il valable ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radar – PVe – PV : que faire quand on a perdu sa contravention ? Le 13/11/2014, mis à jour le 01/06/20213 Attention : quand vous écopez d'un PV, veillez bien à ne pas l'égarer ! Sinon, vous allez avoir du mal à le payer ou même à le contester, et vous risquez donc pour finir de récolter une majoration. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Le starter de 8h00 Ce qui change le 1er juin 2021 pour les automobilistes Le 31/05/202173 Le mois de juin apporte quelques nouveautés pour les conducteurs, pour la plupart dans les régions.
En direct de la loi : PV au vol (ou à la volée), c'est quoi ? Le 06/02/2013, mis à jour le 25/05/20219 Jamais arrêté, ni flashé par un radar, et pourtant vous avez reçu un PV, soit un PV dressé « à la volée » (également dit « au vol »). Voici le b.a.-ba à connaître dans une telle situation. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Dossier pénal : s'il a été réclamé mais pas reçu, impossible d'être jugé ! Le 29/10/2014, mis à jour le 18/05/20213 Pouvoir consulter toutes les pièces constitutives à ses poursuites devant un tribunal est un droit essentiel. Le code de Procédure pénale stipule noir sur blanc qu'un juge doit ordonner le renvoi de l'affaire quand un prévenu, qui en avait fait la demande, ne les a pas reçues dans les temps. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.