Votre navigateur ne supporte pas le code JavaScript.
Logo Caradisiac    
Publi info

Voitures autonomes : en cas d'accident en France, le constructeur sera responsable

Dans Futurs modèles / Technologie

Audric Doche

Les contours de la loi autorisant les tests des voitures autonomes en France commencent à se dévoiler. La législation prévoit en effet que le conducteur sera exonéré de toute responsabilité en cas d'accident. Ce sera le titulaire de l'expérimentation qui endossera cette responsabilité.

Voitures autonomes : en cas d'accident en France, le constructeur sera responsable

La question de la responsabilité lors d'un accident impliquant un véhicule autonome est toujours compliquée. Alors qu'aux Etats-Unis, certains gouverneurs ont pris les devants, comme en Californie, pour laisser les industriels essayer leurs prototypes en liberté, en France, la situation est différente. Jusqu'ici, les autorisations de tests étaient données au compte-gouttes et avec l'obligation d'un conducteur attentif au volant.

Selon nos confrères de RMC, la nouvelle loi voulue par Emmanuel Macron pour placer la France à l'avant-garde de la voiture autonome va donner beaucoup plus de liberté aux constructeurs et équipementiers. Dès 2019, ils pourront mettre sur les routes des voitures autonomes, et le texte prévoit même de se passer de conducteur.

En revanche, si un conducteur est présent, il ne sera pas responsable. Et cela devrait être valable pour le futur, lorsque ces véhicules seront commercialisés. Le gouvernement a en effet tranché et estime que ce sont les titulaires des expérimentations qui endossent la pleine responsabilité en cas d'accident. Constructeurs et équipementiers devront donc être particulièrement attentifs à leur technologie s'ils veulent s'introduire sur le réseau routier français.

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

Mots clés :

SPONSORISE

Toute l'actualité

Essais et comparatifs

Commentaires ()

Déposer un commentaire