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En direct de la loi : verbalisé pour avoir téléphoné au volant, comment m'en défendre ?

Stéphanie Fontaine

Publié dans Pratique > Vos droitsAugmenter la policeDiminuer la police

par

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Vous venez d'écoper d'un PV pour avoir téléphoné au volant, mais vous contestez formellement avoir commis cette infraction. Une infraction malheureusement pas simple à discuter. Nos explications.

Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Caroline Tichit.

La question de la semaine

« On me reproche d’avoir téléphoné au volant, ce qui est totalement faux ! Je suis équipée d’un kit mains libres, et si j’avais téléphoné, je m’en serais bien entendu servi… Comment prouver ma bonne foi ? »
Olivia (Bordeaux)
Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.
 

Apporter la preuve du contraire...

La réponse de Maître Tichit : « C'est compliqué ! Mais c'est vrai que chaque automobiliste peut être verbalisé dès lors qu'il tient en main un téléphone portable. C'est bien « tenu en main » qui pose souci et c'est uniquement cela qui peut être verbalisé.
Maintenant sans témoin, difficile de prouver le contraire...
Tout à fait, c'est très compliqué ! Si jamais il y avait quelqu'un qui était dans la voiture au moment où vous êtes interpellé par les forces de l'ordre et que l'on vous reproche cette infraction, cette personne pourrait très bien venir témoigner à la barre lors d'un procès, devant un juge, pour apporter sa version des faits.
L'autre preuve à laquelle tout le monde pense, c'est le relevé téléphonique. Or, les relevés téléphoniques mentionnent uniquement les appels sortants – ceux que l'utilisateur compose –, absolument pas les appels entrants, c'est-à-dire les appels reçus. Ce n'est donc pas une preuve en soi. On le voit très souvent devant les tribunaux : les prévenus viennent plaider avec leur relevé en pensant que c'est une preuve indiquant qu'ils n'étaient pas en ligne à ce moment-là, mais c'est faux, et ce n'est généralement pas retenu par les juges.
Ils peuvent sans doute s'appuyer quand même sur leur relevé téléphonique, car cela peut leur permettre de corroborer une version des faits, mais cela ne suffit pas, en fait. Il faut d'autres arguments, voire absolument un témoignage, n'est-ce pas ?
Mon conseil, c'est que lorsque c'est la réalité et que cela s'est passé vraiment comme cela, il faut toujours aller indiquer cette vérité au juge ! Après ce dernier se forgera lui-même son opinion. Ça vaut toujours la peine de le dire et d'apporter ses arguments. Maintenant, c'est vrai que le relevé téléphonique n'est pas une preuve en soi et on n'obtiendra pas la relaxe avec ce seul élément. »
 

… Vraiment pas simple dans ce cas

Conclusion de Caradisiac : La preuve contraire indispensable pour anéantir un procès verbal n’est pas toujours évidente à apporter, en particulier pour ce genre de verbalisation. Être accompagné peut donc constituer un vrai atout. Attention, un certain formalisme est à respecter pour qu’un témoignage soit recevable par les tribunaux. Le ministère de la Justice a élaboré une attestation à télécharger sur Internet pour aider les témoins dans cette tâche. Elle peut bien entendu être téléchargée à partir de notre site. Les indications portées dessus sont à suivre scrupuleusement !
Enfin, retenez que si une verbalisation pour avoir tenu en main un téléphone est difficilement contestable lorsque l'on a été interpellé, elle le devient dès lors que l'on n'est pas arrêté ! Lorsqu'il s'agit d'un PV « au vol » ou « à la volée », comme on dit, c'est-à-dire lorsque le conducteur n'est pas arrêté sur le moment, le PV étant en fait adressé ultérieurement au titulaire du certificat d'immatriculation, dans ces conditions-là, un PV devient facilement contestable. Si le propriétaire du véhicule assure que ce ne pouvait être lui au volant de son véhicule au moment des faits, théoriquement c'est la relaxe assurée ! Et ce sans en apporter la moindre preuve. En effet, dans ce cas, ce n'est pas à lui de démontrer qu'il n'était pas au volant, c'est au ministère public de prouver que c'était bien lui ! Or, sans interpellation, difficile de pouvoir l'identifier de manière sûre et certaine... En pratique, il arrive malheureusement bien souvent à ceux qui contestent un PV au vol pour cette raison de ne pas réussir à avoir gain de cause en première instance, et de n'y parvenir que s'ils persistent en faisant appel... Bref, dans un tel cas, surtout ne pas hésiter à se montrer pugnace !
 

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  • Par fkl91 le 14 Novembre 2012 à 11h10

    J'ai écrasé un enfant, comment me défendre? :buzz:

     
    A partir du moment ou l'on se fait arrêter pour ce motif c'est que l'agent est persuadé d'avoir vu un téléphone, ça parole contre la votre c'est foutu pour vous.

     
    Ça valait vraiment la peine de faire un article? Parce qu’au final dans vos articles ont n'est pas plus avancé après l'avoir lu qu'avant :bah:

    Alerter Répondre

  • Par fkl91 le 14 Novembre 2012 à 11h13

    En plus le titre est bien pourri

     
    "Pour avoir téléphoné au volant" ce qui sous entend bien qu'on a téléphoné, "accusé d'avoir téléphoné" paraissait plus logique.

     

    Alerter Répondre

  • Par roc et gravillon le 14 Novembre 2012 à 11h15

    Au bal des faux-culs, l'Olivia n'est pas la dernière devant l'orchestre.

     
    Il suffit aux keufs de se poster n'importe où en zone urbaine pour pouvoir observer aux jumelles sur pied autant de téléphonistes compulsifs qu'un curé peut en bénir. Et comme ces gens n'ont absolument plus conscience de ce qui se passe dans leur entourage immédiat, on se demande bien pourquoi les pandores iraient inventer des cas, alors qu'il est si facile de faire tomber les amendes comme à Gravelotte ....

     
    Toutes les études montrent que l'usage du kit main libre retire autant d'attention que la petit boîte à cancer collée à l'oreille.

     
    Si cet article doit avoir une utilité, ce serait d'obliger les cies de téléphonie à produire sur demande la liste des appels sortants et entrants. Pour éventuellement pouvoir prouver sa bonne foi, mais qu'on ne se raconte pas d'histoire...qui n'a jamais teléphoné au volant ?

     
    Donc, avec un peu d'honnèteté envers soi-même, si par extraordianire le flic a confondu ce jour là un tel avec un pain au chocolat...

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 11h19

    on n'apprend rien dans cet article et en plus l'avocat répète 1a fois la même chose ! La solution est de ne pas téléphoner au volant point barre. Ca évitera à des motards de mourir ou de voir leur moto partir à la casse en tant qu'épave, ça évitera des accrochages entre automobilistes,... mais merde en voiture, on conduit point barre !!!!!! L'autre jour un connard s'est déportée sur ma voie à 90 alors que j'étais à moto, il envoyait un texto. Il a perdu un rétro au passage, j'ai pas pu retenir mon poing. Ca lui aurait couter plus cher en malus assurance si il m'avait shooté...Vive la banlieue parisienne.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 11h58

    "Innocent jusqu'à preuve du contraire" c'est vrai que c'est parfoit le parcours du combattant voir inutile, puisque l'on aura jamais aucunes chances contre la parole des forces de l'ordre.

     
    Par contre il y a encore des gens qui téléphone au volant ? oO
    Eux ils cherchent bien les ennuis aussi, faut assumer après ^^

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 12h03

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    "Donc, avec un peu d'honnèteté envers soi-même, si par extraordianire le flic a confondu ce jour là un tel avec un pain au chocolat... "

     
    Certes certes...mais au final, pain au chocolat, clope, sandwich, farfouillage de boite à gants, etc...tout ceci est verbalisable par l'article fourre-tout R.412.6 (en théorie même se curer le nez est verbalisable)...pas de point en moins mais 22 euros d'amende...

     
    Après il faut assumer ses actes, personne n'est pris en traitre, tout le monde connait cette partie là de la loi...

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 12h07

    N'empêche c'est la loose d'être arrété juste au moment où l'on a les doigts le nez (ou sur la bouche pour couvrir un baillement pour les plus polis ^^).

     
    Une main sur le volant...22 euro...^^

     
    Ils doivent avoir du quota en retard les messieurs de l'ordre s'ils nous arrêtent pour ça.

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 12h25

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Question, manger un petit pain au chocolat en conduisant n'est-il pas aussi dangereux que téléphoner en conduisant. Je crois que oui. Imaginez que le petit pain soit vraiment excellent (ce qui est rare) et vous prenez votre pied, donc inattention.
    On pourrait faire un débat sur ça !

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 12h33

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    Non car les études prouvent que manger au volant ne détourne pas votre attention (sauf à vous en mettre partout) mais cela vous empêche d'avoir les 2 mains sur le volant et de faire les manoevres nécessaires.

     
    A moins que vous parliez à votre petit pain au chocolat ?

    Alerter Répondre

  • Aucun avatar

    Par Anonyme le 14 Novembre 2012 à 17h05

    En réponse à : Anonyme (voir le message)

    ok je te suis pour le coup du téléphone au volant, mais doit-on dire que TOUS les deux roues sont des connards a s'imposer en interfile jusqu’à meme pas ralentir quand une BAR veut se rabattre (malgré le clignotant mis au préalabme et tout et tout), ou le menacer si il se rabat pas assez ?

     
    Je suis motard moi aussi, mais arrête de te croire en position de l'ouvrir et donner des leçons, ont viole en 10 minutes largement assez d'articles du code de la route pour nous faire perdre le permis...

     
    Et c'est a cause de type comme toi qu'on a mauvaise réputation. Facile d'arracher un retro quand on sait qu'on risque rien, mais descendre de ta brêle, retirer ton casque ton cuire et tout le reste qui te protege, étrangement, je suis pas certain que tu joueras autant les grandes gueules ...

    Alerter Répondre

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