En direct de la loi - Permis : quels sont les délais pour récupérer des points ? Le 11/06/2014, mis à jour le 31/08/202114 Un seul point perdu peut, depuis 2011, être récupéré au bout de six mois. Sinon, il faut patienter entre deux et trois ans, voire carrément dix ans. Pour les conducteurs toujours sur la route, le risque de voir son permis invalidé est réel. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : être jugé sans être jamais passé au tribunal, c'est possible ? Le 02/01/2013, mis à jour le 24/08/202116 Il existe ce qu'on appelle des jugements simplifiés, soit des jugements rendus sans que l'on ait été cité à comparaître devant un juge, au tribunal. Il s'agit par exemple des « ordonnances pénales ». Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : une dispense de peine, c'est quoi ? Le 05/06/2013, mis à jour le 17/08/20212 Au tribunal, être reconnu coupable tout en étant épargné de sanction, c'est possible. Et c'est ce qu'on appelle une « dispense de peine ». Qu'en est-il de la perte de point(s) qui ne relève pas directement de la compétence du juge pénal ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : comment bien choisir son avocat ? Le 27/02/2013, mis à jour le 10/08/20218 « Il suffit d'avoir un avocat et on s'en tire toujours », voilà ce que l'on entend souvent en matière de contentieux routier. Même si cela n'est pas aussi simple que cela, contester un PV ne s'improvise pas. Une bonne défense se prépare et, parfois, il vaut mieux savoir s'en remettre à un professionnel. Alors comment faire pour bien le choisir ? Voici les premières recommandations à retenir. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi : quelle est la marge de tolérance des radars ? Le 17/12/2014, mis à jour le 03/08/202117 La marge de tolérance des radars, dont on ne cesse de nous rabâcher les oreilles, en est-elle vraiment une ? Pas vraiment… Mieux vaut se méfier et respecter à la lettre les limitations de vitesse si l'on ne veut pas être destinataire d'une mauvaise surprise. Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi-Stationnement : un bateau devant chez soi, peut-on s'y garer ? Le 28/01/2015, mis à jour le 27/07/202120 Il est théoriquement interdit de se stationner devant une entrée carrossable, quand bien même il s'agirait de l'entrée de son propre domicile. En pratique, les verbalisations sont cependant loin d'être systématiques… Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité ? Le 18/02/2015, mis à jour le 20/07/20216 Selon la Sécurité routière, en 2016, "plus de 350 vies auraient pu être épargnées si 100 % des usagers avaient bouclé leur ceinture". Quels sont les risques encourus pour cette infraction ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
Vos questions, nos réponses Conduire en tongs ou même pieds nus, est-ce interdit ? Le 09/07/2018, mis à jour le 13/07/202165 C'est l'été, et voilà que nos lecteurs nous demandent s'ils sont bien autorisés à conduire en tongs, voire carrément pieds nus… Attention, cela peut en effet se révéler risqué ! Notre rubrique Vos questions – Nos réponses vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.
En direct de la loi : verbalisé à tort pour un feu rouge, qui peut témoigner ? Le 17/10/2012, mis à jour le 06/07/20215 Les PV font foi jusqu'à preuve contraire, une preuve contraire qui peut être rapportée par des témoins, dixit la loi… Mais un membre de sa propre famille peut-il témoigner par exemple ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
En direct de la loi - Radar : dénoncé à tort par son employeur, que faire ? Le 21/11/2012, mis à jour le 29/06/20217 Votre employeur vous a désigné comme le responsable d'un excès de vitesse relevé par un radar automatique. Sauf que vous affirmez que c'est une erreur. Êtes-vous obligé d'avoir des preuves de votre innocence pour vous en sortir ? Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits, grâce aux conseils et recommandations notamment de Maître Caroline Tichit.
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Florent Ménégaux (Michelin): "il faut que les écarts de salaire restent acceptables pour préserver la cohésion sociale"