La question de la semaine

« Se faire prendre pour 1 seul kilomètre/heure de trop, par un radar, ce n'est pas possible, n'est-ce pas ? »

Marie-Claude (Clermont-Ferrand)

 

Si, c'est possible !

La réponse de Maître Tichit : « Effectivement, vous pouvez tout à fait vous faire prendre pour un seul kilomètre/heure au-dessus de la limitation ! Sans aucun souci... D'ailleurs, on reçoit des avis de contravention sur lesquels on peut tout à fait voir qu'il nous est reproché un excès de 51 au lieu de 50, par exemple.

Caradisiac : Sauf qu'il s'agit-là de 51 km/h retenus, et non enregistrés... On sous-entend ainsi que vous étiez bien au-dessus de la vitesse limite et que l'on vous a appliqué une marge de tolérance de 5 km/h...

La réponse de Maître Tichit : Certes, c'est ce qui est sous-entendu. En réalité, le radar, comme n'importe quel instrument de mesure, a une marge d'erreurs. Si vous êtes enregistré à 56 km/h, on retranche 5 km/h, car le radar pourrait s'être trompé d'autant. En pratique, certes, vous étiez peut-être déjà à 56 km/h, mais vous pouviez tout aussi bien être seulement à 51 km/h. En tout état de cause, [si le radar est fiable et correctement installé] vous étiez toutefois bien au-dessus de 50 km/h... donc l'infraction était bien constituée. »

 

Mieux vaut être prévenu !

Conclusion de Caradisiac : Effectivement, contrairement à ce que les pouvoirs publics laissent croire, voire assènent, et contrairement à ce l’on entend habituellement, il est en fait tout à fait possible de se faire prendre pour un seul kilomètre/heure de trop ! Ce n’est certes pas systématique, mais cela reste bien possible !

Il faut savoir en effet que, chaque année lors de leur vérification, les radars sont considérés comme aptes à être utilisés à partir du moment où ils ne dépassent pas les erreurs tolérées par la réglementation (article 6 de l'arrêté du 4 juin 2009) De quoi s’agit-il ? Pour la plupart des radars, ces erreurs tolérées correspondent à plus ou moins 5 km/h par rapport à la vitesse réelle, en dessous de 100 km/h, et à plus ou moins 5 % au-delà.

Prenons un exemple concret : je roule à 51 km/h, au lieu de 50. Un radar, correctement installé et vérifié, a le droit de me voir jusqu’à 5 km/h de moins, soit jusqu’à 46 km/h, mais aussi, jusqu’à 5 km/h de plus, soit 56 km/h. Or, attention, s’il a le malheur de mesurer 56 (au lieu de 51, rappelons-le), il est bel et bien paramétré pour me flasher (comme indiqué dans le croquis ci-dessous) !

En direct de la loi : la marge de tolérance des radars n'existe pas !

Sur l’avis de contravention, il y aura alors d’indiqué 56 km/h en vitesse enregistrée, puis 51 km/h en vitesse retenue, au lieu de 50 (puisque les autorités retranchent systématiquement ce qui correspond à ces erreurs tolérées, soit 5 km/h jusqu'à 100 km/h et 5 % au-delà). Mais dans notre exemple, il n’en demeure pas moins que la vitesse réelle pouvait bien être d'un seul kilomètre/heure de trop, et non point carrément de six !

Il pourra toujours être rétorqué que 51, cela reste 1 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée, ce qui est interdit. Soit. Mais il n’en demeure pas moins non plus que c'est un pur mensonge d’asséner que les voitures flashées étaient forcément largement au-dessus de la vitesse autorisée !

 

Les mesures des radars sont toujours plus ou moins erronées !

Voici, ci-dessous, le rapport d'une vérification dite périodique (annuelle) d'un radar automatique, daté du 30 juin 2010 (précisons que les vérifications réglementaires s'accompagnent toujours aujourd'hui de l'édition d'un tel rapport), que Caradisiac a publié en exclusivité la semaine dernière. C'est un document qui est conservé dans le carnet métrologique, le carnet d'entretien de ces instruments de mesure. Un carnet théoriquement « communicable à toute personne qui en fait la demande »* (par forcément verbalisée donc). En pratique, l'administration rechigne bien (trop) souvent à le transmettre, et quand elle s'y résout, elle n'en fournit généralement qu'une copie partielle. Dans tous les cas, elle se garde bien de transférer les rapports des dernières vérifications, comme celui tombé entre nos mains !

Ledit document récapitule ainsi l'ensemble des mesures prises par le vérificateur lors de ce contrôle, afin de vérifier que l'instrument – en l'occurrence un Mesta 210 de Morpho – respecte bien les erreurs tolérées par la réglementation. Y sont alors enregistrées les différentes mesures « lues » par rapport aux vitesses « vraies », l'écart entre les deux ne devant donc pas dépasser les plus ou moins 5 km/h (jusqu'à 100 km/h) et les plus ou moins 5 % (au-dessus de 100 km/h), la marge d'erreurs la plus courante à s'appliquer.

Que nous apprend également ce rapport (ci-dessous) ? De fait, on peut facilement se rendre compte que les mesures des radars sont toujours plus ou moins erronées par rapport aux vitesses réelles des véhicules circulant devant. Des erreurs loin d'être toutes marginales ! Le cinémomètre en question vérifié a tout de même affiché des erreurs allant de - 2,6 km/h à + 3,2 km/h par rapport à la vitesse « vraie » ! On comprend bien, dans ces conditions, qu'il peut arriver que les erreurs avoisinent ainsi les plus ou moins 5 km/h. Et donc qu'un véhicule circulant à 51 km/h puisse en fait être vu à... 56 km/h !

En direct de la loi : la marge de tolérance des radars n'existe pas !

* De nombreux avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ont été rendus en ce sens à Maître Caroline Tichit.

 

Combien coûte un avocat ?  Si vous souhaitez vous faire défendre par un avocat pour un excès de vitesse, comptez de 600 à 2000 euros selon la nature de la procédure et si elle a lieu à Paris ou en province. La réputation de l'avocat a également une influence sur les tarifs.


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