La dernière solution consiste à porter plainte au tribunal pour vice caché. Il faut pour cela se rendre au tribunal d'instance pour un litige qui porte sur une somme inférieure à 10 000 €. Si la somme est supérieure, il faudra s'adresser au tribunal de grande instance (TGI). Auparavant, une juridiction de proximité pouvait être compétente pour les litiges inférieurs à 4 000 €, mais ce n'est plus le cas depuis décembre 2011, même si un ancien juge de proximité peut officier désormais au Tribunal d'Instance.

La procédure est alors longue et coûteuse. Jusqu'à 2 ans dans certains cas ! Et rarement moins de 6 mois au mieux. Dans le cadre de la procédure, un expert judiciaire sera nommé, qui statuera sur le dossier technique, sans possibilité de réaliser une contre-expertise, la sienne étant définitive.

Le coût d'un tel expert est au grand minimum de 1 000 €. Entre ce coût et les frais d'avocat (il est conseillé d'y faire appel dans ce cas de figure, et il est obligatoire pour le TGI), le budget nécessaire à votre réclamation explose.


Au tribunal, vous pouvez demander plus !

C'est pourquoi ce type de procédure est très rare comparé au nombre de litiges. Nous vous la conseillons uniquement dans le cadre par exemple, de réparations extrêmement coûteuses. Ou alors dans le cas où vous demandez le remplacement pur et simple de la voiture, voire l'annulation d'une vente. Dans les autres cas de figure, le jeu n'en vaut pas la chandelle, assurément.

Par contre, dans ce type de procédure, vous pouvez vous permettre d'avoir des exigences plus élevées face au constructeur. Par exemple demander 100 % de prise en charge, même sur un moteur qui a déjà roulé. Des dommages et intérêts sont également possibles, tous comme des indemnités pour privation d'usage.

Il est de toute façon à espérer que cette dernière étape soit superflue, et que le constructeur reconnaisse ses torts et sa responsabilité bien avant d'avoir à en arriver là.

Sachez encore que la persévérance est le maître mot dans un dossier de vice caché. N'hésitez pas à envoyer de nombreux courriers, à étayer vos dires par des témoignages de pannes similaires, à produire des articles de presse qui mentionnent comme récurrent le défaut que vous expérimentez (Les maxi-fiches occasion de Caradisiac peuvent vous y aider).

Et ne perdez pas espoir : "Patience et longueur de temps font plus que force, ni que rage…"