Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007.
Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider avec succès la cause des contrevenants un peu procéduriers. Logiquement, si les juges appliquent la loi, le classement sans suite des PV devrait être l'issue logique.
Le contrôle technique de ces jumelles, valable 10 ans (!), devait être effectué avant le 15 mai 2007. Il n'a eu lieu que le 29 août au laboratoire national de métrologie sans pour autant que les gendarmes, principaux utilisateurs de cette marque de jumelles, ne ralentissent la cadence des sanctions. 2 mois et demi de travail (et de revenus pour l'Etat) qui pourraient n'avoir servi à rien.
à suivre
Via Le figaro.fr














Déposer un commentaire
Alerte de modération
Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.
Les données obligatoires sont celles signalées par un astérisque dans ce formulaire.
Ces données sont utilisées à des fins de :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : Politique de confidentialité
Alerte de modération