Carte grise numérique : ce que prévoit le nouveau projet européen

« Les députés soutiennent l’immatriculation numérique pour alléger les formalités administratives », voici le titre du dernier communiqué du Parlement européen. Il fait suite à un projet de la Commission présenté l’année dernière rassemblant diverses mesures sur le contrôle technique et les documents d’immatriculation.

C’est ainsi que les députés de la commission des transports et du tourisme ont voté, par 39 voix pour, une voix contre et une abstention à la révision de la réglementation européenne sur les documents d’immatriculation.

Dans les faits, cela pourrait donner à un nouveau type de carte grise sous format numérique dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. En plus de faciliter l’administration, le but est aussi de lutter contre la fraude, les pratiques douteuses dans le commerce des voitures d’occasion et le commerce illégal de véhicule volés. Ce n’est pas tout puisqu’il est prévu l’enregistrement des données relatives au véhicule, le propriétaire, les résultats des contrôles techniques périodiques ou encore les motifs d’annulation de l’immatriculation par exemple. Le projet de texte charge également les pays de l’UE d’ouvrir ces registres les uns aux autres.

Depuis l'été 2025, il est possible de bénéficier de sa carte grise en format numérique, directement sur son smartphone (via France Connect). Seulement, la démarche n’est pas à l’échelle européenne, ne regroupe pas autant d’informations, et ce format ne peut se substituer au certificat papier.

Un format papier sur demande

À terme, la version numérique deviendra le principal format, mais les députés veulent maintenir l’option d’une version physique du document. Le rapporteur Johan Danielsson indique qu’une « version papier du document d’immatriculation devrait donc toujours être disponible sur demande. Il est essentiel que les citoyens qui rencontrent des difficultés à utiliser des outils numériques ne soient pas désavantagés lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations administratives ».

Cette nouvelle carte grise rejoindra-t-elle le permis de conduire dans l’application France identité ? Il est encore trop pour le dire, il est déjà prévu que le permis numérique soit généralisé d’ici à la fin 2030. Le certificat d’immatriculation prendra assurément le même chemin.