Cartes grises en retard : plusieurs condamnations pour l'État

L'obtention d'une carte grise se fait uniquement via Internet depuis début novembre : les guichets dans les préfectures ont été fermés (avec à la place des bornes informatiques pour ceux qui n'ont pas le Net à domicile). Normalement, la dématérialisation devait simplifier les démarches, les conducteurs pouvant les réaliser en quelques clics depuis leur canapé.

Mais dès le début, le système a connu des bugs. Et cela a duré tout l'hiver. Fin mars, entre 400 000 et 450 000 dossiers étaient en souffrance. Des couacs aux conséquences parfois désastreuses, avec des professionnels qui ne peuvent livrer des véhicules ou des particuliers qui se retrouvent avec un modèle qui ne peut rouler.

Pour débloquer leur situation et obtenir réparation, certains sont allés en justice. Et comme le rapporte le journal Le Parisien, l'État a été plusieurs fois condamné au cours des dernières semaines. Par exemple, début mai, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné au ministre de l’Intérieur de délivrer "sans délai" un certificat d'immatriculation provisoire à un conducteur et a surtout condamné l'État à verser 1 000 € au plaignant à titre d’indemnisation.

Dans un autre dossier, la justice a carrément imposé au ministère de l'Intérieur "d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile" pour régler le dossier, constatant "qu’aucune solution n’est possible sans une intervention humaine". L'État a là aussi été condamné à verser 400 € de dédommagement à l'automobiliste, dont la voiture avait été immobilisée en janvier dernier par la police : le conducteur circulait sans carte grise… car il n'arrivait pas à l'obtenir depuis novembre 2017.