Camions et bus moins polluants en Europe dès 2014

Un règlement plus strict devrait être appliqué pour les rejets nocifs des gaz d＇échappement des camions et des bus (oxydes d’azote, hydrocarbures, particules...) selon un accord négocié entre les représentants du Conseil et du Parlement européen.La norme Euro VI fixant les limites de ces émissions devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2014 pour les véhicules neufs : il s＇agit de règles techniques harmonisées pour les camions et les bus (véhicules lourds de plus 2610 kg) auxquelles tous les nouveaux véhicules devront se conformer afin d＇obtenir une homologation. Elles remplaceront les limites Euro IV en vigueur depuis novembre 2006 et Euro V applicable depuis octobre 2008.Le rapporteur Matthias Groote a expliqué : ＂Euro VI est un instrument important pour parvenir à une meilleure qualité de l＇air, car il réduit les particules et les oxydes d＇azote. Étant donné que ces particules sont responsables de plus de 348 000 décès prématurés, j＇aurais souhaité des limites plus ambitieuses, mais ce paquet représente un bon compromis. Nous allons parvenir à une réduction de particules de 66% par rapport aux limites existantes et une réduction des oxydes d＇azote de 80%, des substances dangereuses pour les bébés, les enfants et les personnes âgées.＂Des limites de polluants plus sévèresCet accord reprend la proposition de la Commission mettant en avant la réduction du volume des oxydes d’azote et des particules émis par les poids lourds et les bus, de respectivement 80 % et 66 % par rapport à l’étape Euro V. Un exemple : la valeur limite pour le total des oxydes d＇azote (NOx) sera de 400 mg/kWh et la masse limite de 10 mg/kWh pour les particules.La Commission précisera la valeur limite pour les oxydes d＇azote (NOx) mais aussi une valeur limite pour le dioxyde d＇azote (NO2). Si la Commission estime qu＇il est nécessaire de réglementer les émissions de polluants supplémentaires, elle devra soumettre une proposition au Parlement européen et au Conseil.La nouvelle norme Euro VI prévoit des valeurs limites similaires à celles des États-Unis. Et la législation actuelle sera simplifiée : des directives qui doivent être transposées dans 27 législations nationales différentes, seront remplacées par des règlements qui sont directement applicables.La norme Euro VITous les nouveaux poids lourds devront respecter la norme Euro VI au plus tard le 1er janvier 2014 : à partir de cette date-là, l＇immatriculation, la vente et la mise en service de véhicules ne se conformant pas à ces normes seront interdites. La Commission adoptera les règlements techniques au 1er avril 2010 pour laisser le temps aux fabricants de faire les modifications techniques nécessaires sur les véhicules.L＇accord appuie aussi la proposition de la Commission d＇inclure dans le règlement des mesures relatives à l＇accès aux informations sur la réparation afin d＇assurer une concurrence effective sur ce marché et sur celui des services d＇entretien. Des mesures semblables existent déjà pour la législation portant sur les voitures particulières (Euro 5). Une adaptation de ces dispositions aux particularités des poids lourds est prévue. L＇accord reprend la disposition de la Commission prévoyant des incitations financières pour accélérer la mise sur le marché de véhicules répondant aux nouvelles exigences. Le Conseil devra encore adopter formellement cet accord.

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