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En direct de la loi - PVE de stationnement : la disparition des papillons inquièteLa généralisation du procès-verbal électronique (PVE) pose de véritables soucis d'un point de vue juridique. Certes, le PVE est pour l'instant surtout utilisé en matière de stationnement, mais il se développe aussi dans le cadre des autres infractions (stops, feux rouges, excès de vitesse, ceinture, etc.). A terme, il doit remplacer tous les traditionnels papillons qu'ils soient laissés sur le pare-brise ou remis directement en mains propres lors d'une interpellation. Explications.

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Par Anonyme

Une question pour la prochaine rubrique: j'ai pris une prune de contravention par des gendarmes qui ont pris en photo avec un APN classique toutes les plaques d'immatriculation de véhicules en infraction puis sont rentré à leur gendarmerie pour remplir les avis de PV (comme ça, c'est beaucoup plus rentable, on a pas le temps de bouger son véhicule). Est-ce légal? Ca me semble limite quand même, le PV n'est pas rédigé sur place mais après coup et uniquement sur la base d'une photo non certifiée.

Par Anonyme

Vous dites vous meme que vous étiez en infraction....

Par Anonyme

Je ne conteste pas l'infraction mais la méthode

Par Anonyme

Pour la question de la semaine :

"Il est persuadé que ce n'est pas vrai"

C'est pourtant simple d'en être certain !

Êtes vous revenu à votre voiture avant l'heure de fin ?

Si oui, vous êtes parti et on n'a pas pu vous verbaliser

si non..vous étiez en infraction !

Par Anonyme

Bonjour,

Demander la photo et la copie du Procès-Verbal d'infraction à la Gendarmerie.

Le Procès-Verbal doit être signé par le Gendarme verbalisateur.

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