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Commentaires - En direct de la loi : des PV(E) mal remplis, sans la marque ni le modèle, c'est normal ?

Stéphanie Fontaine

En direct de la loi : des PV(E) mal remplis, sans la marque ni le modèle, c'est normal ?

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Par §nar658mP

C'est la fin de la possibilité de maquiller son berlingo en partner pour échapper à une amende !

Par §Jac452dP

Et pourtant! On en voit pas mal des voitures où ne sont inscrits ni le logo, ni le nom de la marque, et ni modèle. Et on peut quand même se faire verbaliser pour ça?

Par §mor614kL

Avec le numérique, une paire de photos couleur accompagnant chaque PV règlerait très vite tout problème de contestation.

Et si le numéro de plaque permet d'avoir les infos, marque t modèle, du véhicule, un accès à internet permettrait aux agents de comparer ça au véhicule qu'ils ont sous les yeux. On pourrait ainsi l'envoyer à la fourrière le véhicule et de poursuivre son propriétaire si possible.

Mais bon, ce n'est pas tout d'avoir des moyens technologiques, encore faut être être gouverné par des gens honnêtes et compétents... :roll:

Par §LeF407ZD

Le PVE, la nouvelle taxe ou pve incontestable.

Tu reçois l'enveloppe, tu payes...

Par Anonyme

Bonjour,

Vous parlez de procès verbal électronique. Il n'est pas verbal par la parole ce procès, il est rédigé par écrit. C'est une mauvaise définition.

 

Par Anonyme

Bonjour

j'ai été flashée par un radar en mouvement, en moto, et je constate sur le PV deux points :

- à aucun endroit il n'est mentionné qu'il s'agit d'une moto (il y a juste la marque Honda et l'immatriculation)

- la date de contrôle du radar est ok mais pas l'organisme de contrôle.

Puis-je contester ?

Merci de votre aide

Elisabeth

 

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