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En direct de la loi : la voie d'appel supprimée pour les retraits de point(s)Dans le cadre d'une contestation relative à la perte des points, à l’invalidation ou à la suspension du permis de conduire, qui se fait alors devant les juridictions administratives (et non devant les juridictions pénales, comme c'est le cas quand il s'agit de contester une infraction routière, et donc un PV), le droit d'appel est supprimé à compter de ce 1er janvier. Retour sur cette actualité.

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J'aime bien le rapport entre le permis bus et le permis moto ! :bien: Il serais temps que l'Etat Français prenne conscience que nous ne sommes plus des demeurés analphabètes et qu'il nous explique comment en conduisant un bus on peut perdre son permis moto ?:ddr::cyp: Sommes nous bien en 2014 ? Ou revenus l'âge de pierre ?

Ne vous étonnez pas messieurs les rentiers/ayants droits (d'office)d'une pension a vie qu'un jour le bon peuple que vous dégraissez a outrance arrête de vous manger dans la main et prenne soudain la décision de voter lepen en masse....

Ce ne seras que la pénible conclusion a plus de 40 années de déficit volontaire illustrée par les fameux pointages du doigt de telle ou telle organisation ne servant qu'a masquer les banksters/CAC40iens qui s'engraissent tous les jours ou presque.... :nanana:

Bon je suis Hors Sujet mais je crois que le système gauche/droite est arrivé au bout de son cycle là ! :voyons:

Par Anonyme

merci madame Taubira !

Par Anonyme

merci madame Taubira !

Par Anonyme

merci madame Taubira !

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