Vidéo - Un automobiliste conteste avoir conduit avec un portable au volant

InfractionConduite en téléphonant, portable tenu en main.L＇argument de la défense« Le policier a fait une erreur, je n＇étaisabsolument pas en train de téléphoner »Jugement parOrdonnance pénale (OP)Il est déclaré coupable.- amende de 100 € (retrait de 2 points).Jugement devant la juridiction de proximité après opposition à l＇OPIl est déclaré coupable- amende de 75€ (retrait de 2 points).Une contravention pour avoir fait usage de son portable, tenu en main, au volant n＇est pas simple à contester. Même une facture détaillée, demandée à votre opérateur téléphonique, ne permet pas de vous disculper entièrement. Seuls les appels émis y sont mentionnés, pas les reçus… Le document ne constitue donc pas une preuve de votre innocence. Or, comme pour n＇importe quelle infraction, le PV fait foi jusqu＇à preuve contraire (article 537 du code de procédure pénale)… Sauf s＇il est mal rédigé ! Et c＇est bien ce qui s＇est passé dans notre cas du jour. Malheureusement, l＇automobiliste poursuivi n＇a pas su se servir correctement des erreurs du policier verbalisateur. De fait, l＇erreur de date, constatée par le prévenu, aurait vraiment pu réussir à le sauver. Encore fallait-il qu＇il apporte des preuves de cette bévue. Comment ?- Par l＇intermédiaire de témoignages, puisqu＇il en avait, qui indiquaient qu＇au jour et à l＇heure inscrits sur la contravention, il ne se trouvait pas dans sa voiture mais à son bureau.- Via le carnet à souches du PV en question ! Il aurait pu en effet demander à consulter le carnet dont est issue la contravention, et ainsi démontrer que la date ne collait pas avec les PV dressés par l＇agent avant et après le sien.Cette erreur de date clairement exposée devant le tribunal et c＇est toute la procédure qui logiquement devait tomber et être déclarée nulle. ＂Tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en la forme＂, dixit en effet l＇article 429 du code de procédure pénale. Maintenant sans procès-verbal erroné, cette infraction – répétons-le – est très difficile à contester. A part peut-être en faisant intervenir un témoin de l＇action. Soit en interpellant des personnes présentes au moment de votre interpellation... Ce qui parait bien compliqué à réaliser lorsque l＇on se fait arrêter ! Radar auto : Le propriétaire d＇un véhicule flashé par l＇avant conteste l＇excès de vitesse.Radar : Un conducteur de tricycle fait appel après avoir été pris en excès de plus de 40km/h en ville.Pot d＇échappement non conforme : Un motard réclame sans succès une indulgence.Radar auto : Un automobiliste dont le véhicule a été flashé en excès de vitesse conteste la contravention.Sens interdit : Une automobiliste condamnée sans jamais avoir été verbalisée fait appel...Radar : Un conducteur conteste un excès de vitesse résultant d＇une mauvaise signalisation routière...Véhicule vendu : Un ancien propriétaire inquiété.Radar feu rouge : Une automobiliste conteste son bon fonctionnement.Alcoolémie contraventionnelle : La date de la dernière vérification de l＇éthylomètre primordiale.Véhicules de société flashés : Les salariés qui contestent peuvent être entièrement relaxés.Feu rouge : Un chauffeur de taxi se défend (bien)...Radar auto : Quand le cliché montre plusieurs véhicules suite à un flash...Quand des policiers inventent des infractions...PV au vol : Un conducteur de deux-roues en écope de trois à la volée.Stationnement gênant : Trois PV contestés hors délais...Radar : Verbalisé pour un grand excès de vitesse, un automobiliste s＇oppose à son ordonnance pénale. Stationnement : Un automobiliste conteste s＇être garé sur une place pour handicapés. Portable au volant : Un automobiliste s＇en défend devant la juridiction de proximité. Stationnement gênant : Un chauffeur de taxi conteste un PV...Radar : Accusé d＇un grand excès de vitesse, un automobiliste obtient la relaxe, mais reste lourdement sanctionné…Radar auto : Flashé en scooter, un coursier démontre - sans avocat - qu＇il n＇en était pas le conducteur.Radar : L＇automobiliste arrêté en excès de vitesse est convaincu que l’agent s’est trompé de véhicule.Radar auto : Flashé, l＇automobiliste assure qu＇il n＇était pas au volant.

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