Retour aux 90 km/h : ces amendes pour excès de vitesse qui pourraient être annulées

80 km/h, saison 2. La mise en place de la mesure avait déjà été un feuilleton tout au long de 2018, le projet d'assouplissement relance la machine. Sauf revirement surprise, les présidents de département vont bientôt avoir la possibilité de relever la limitation sur les portions de départementales qu'ils jugent peu dangereuses. De quoi relancer le débat entre les "pour" et les "contre", et en créer un autre sur les responsabilités en cas d'accident, des avocats ayant indiqué que les présidents de département pourraient être pénalement responsables.

Aujourd'hui, on découvre que le recul d'Édouard Philippe pourrait avoir une conséquence inattendue sur les amendes. Mais pas celles à venir, avec une question de réglage des radars ou de valse des panneaux susceptible d'entraîner une confusion pour les conducteurs, celles… déjà envoyées !

Le Figaro explique avec l'avocat spécialisé en droit routier Maître Rémy Josseaume que cela se base sur le principe de rétroactivité de la loi plus douce, avec une réglementation plus avantageuse (90 km/h au lieu de 80 km/h donc). Des conducteurs verbalisés pourront demander l'annulation de leur amende puisque l'infraction ne serait plus constituée. Me Rémy Josseaume souligne : « On ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé ».

Évidemment, cela ne va pas concerner tous les PV envoyés depuis le 1er juillet 2018, date de l'entrée en vigueur des 80 km/h. La contestation se limitera aux amendes qui n'ont pas encore été payées, celles qui sont en cours de contestation ou les affaires non jugées en justice. Impossible donc de demander un remboursement avec la récupération du ou des points perdus une fois l'amende payée, car cela vaut pour reconnaissance de l'infraction, classant l'affaire. Ceux qui auront été flashés à plus de 90 km/h ne devraient pas pouvoir échapper au PV, mais la sanction pourrait être allégée avec 10 km/h en moins d'excès.

Même si la contestation des gilets jaunes a entraîné la mise hors service de beaucoup de radars, les flashs sont encore nombreux au bord des routes. Cela pourrait donc créer une situation administrative compliquée et un engorgement dans les tribunaux, avec des milliers de PV contestés pour une annulation ou un reclassement. 

Mise à jour 14h30 > La Sécurité Routière a publié ce qu'elle appelle un démenti "quant à l'annulation de contraventions en raison d'une remontée éventuelle de la vitesse sur les routes actuellement à 80 km/h". Elle rappelle que le code de la route punit le dépassement de la vitesse maximal autorisée et qu'il n'y aura pas de changement dans les textes.

"La loi sanctionne par conséquent, en tant que tel, le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du Conseil départemental, puisse être augmentée, n'a donc aucun impact. Ceci a été jugé par la Cour de cassation". 

Une manière de dire aux automobilistes que cela ne sert à rien d'attendre avant de payer, avec l'espoir d'une annulation qui selon elle n'interviendra pas. Et comme on a pu l'écrire plus haut, une fois que c'est payé, ce n'est plus contestable !