Téléphone au volant : La suspension immédiate du permis de conduire en voie de généralisation 

Au début de l’année seulement deux départements du sud-ouest avaient durci le ton. Depuis, le tour de vis sécuritaire s’étend. Depuis cet été, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, la Haute-Loire et l’Yonne ont rejoint la liste des 12 territoires¹ où est appliquée la tolérance zéro envers l’usage du téléphone au volant.

Jusqu’à présent, en dehors des 135 € d’amende et du retrait de 3 points du permis, l’usage du portable au volant était passible d’une suspension administrative immédiate qu’en cas de récidive. Ce n’est aujourd’hui plus le cas.

La réplique des préfets

Invoquant l’article L.224-7 du Code de la route, plusieurs préfets ont pris des arrêtés spécifiques permettant aux forces de l’ordre de suspendre immédiatement le permis du conducteur pour le seul fait de tenir en main son smartphone. La durée de la suspension varie de 15 jours à 6 mois selon les circonstances et le profil de l’automobiliste.

Cette sanction immédiate a été lancée fin 2025 dans les Landes, n'en finit pas de s’étendre à de nouveaux départements. Le préfet de la Drôme, a officiellement annoncé sont intention d'appliquer la suspsension immédiate du permis dès septembre. 

Vers une généralisation nationale de la sanction ? 

Plusieurs préfecture, notamment en Occitanie, dans le Grand Est et en Île-de-France étudient les bilans d'accidentalité locale avant de prendre positions.

Pour l’heure l’initiative de renforcer la sanction reste à la discrétion des préfets, mais du côté du ministère de l’Intérieur, on observe de près les retours d’expérience. Si la baisse des infractions constatées (pouvant aller jusqu'à 10 %) dans les départements pionniers se confirme sur la durée, ce dispositif expérimental pourrait bien préfigurer une réforme globale du Code de la route et être étendu sur l'ensemble du territoire national.

1 départements concernés : Ardèche, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Indre-et-Loire, La Réunion, Landes, Lot-et-Garonne, Pas-de-Calais, Vaucluse, Yonne.