La Commission européenne vient d'approuver la prolongation du régime d'aides français pour la promotion de moyens de transports plus respectueux de l'environnement. La Commission européenne autorise alors la France à prolonger d'un an un régime d'aides de l'Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Le but de ce régime : limiter les rejets de gaz à effets de serre par les transports, conformément aux objectifs de développement durable, tels qu'arrêtés par les engagements de l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto. La Commission a autorisé initialement le régime les 5 mars 2003 et 9 novembre 2005 pour améliorer l'organisation des transports et à encourager le développement de véhicules propres et économes. L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie continuera ainsi à octroyer des aides jusqu'au 31 décembre 2008 dans la limite du budget initial (22 millions d'euros par an). La décision sera bientôt disponible sur le site Internet de la Commission : http://ec.europa.eu/community_law/eulaw/index_fr.htm#aides.

Source : Commission européenne