Ce que le projet de budget 2027 va changer pour les flottes et le portefeuille des salariés

L’automne budgétaire 2027 donne quelques sueurs froides aux gestionnaires de flottes. La cause de leurs troubles tient à trois dispositions au cœur du projet de loi de finance (PLF).

Le durcissement de l’écoscore aux accents protectionnistes, la mise au ban des hybrides légers les plus émetteurs et surtout le coup d’arrêt à l’optimisation de TVA sur les voitures de fonction constitue le triptyque de leurs tracas.

TVA sur les voitures de fonction, la fin du jackpot

C’est le point le plus sensible. En s’alignant sur le droit européen, un rescrit (acte administratif) publié le 30 avril 2025 au journal officiel des finances publiques permet aux entreprises de récupérer la TVA sur l’achat ou la location de voitures de fonction mises à disposition de leurs salariés. Une décision saluée par des hourras dans les directions financières.

Trop beau pour être vrai ? À travers l’article 25 du PLF 2027, l’exécutif introduit un « mécanisme correctif » taillé pour juguler ce qu’il appelle un effet d’aubaine.

L’entreprise récupérait la TVA en amont sur le véhicule, puis refacturait un loyer modique ou un avantage en nature sous-évaluée au salarié. La TVA collectée (facturée sur le loyer préférentiel au collaborateur) et reversée à l’État devenait ainsi minime.

La TVA sera donc désormais calculée sur la « valeur normale » de la prestation de marché. Pour l’entreprise, l’avantage fiscal espéré s’envole. Pour compenser ce surcoût ou l’alourdissement de la charge administrative, les entreprises risquent de revoir à la baisse leur politique de dotation, de geler l’accès aux véhicules de fonction pour certains profils ou de récupérer cette fiscalité sur l’enveloppe globale de la rémunération (via la réévaluation des avantages en nature). Au final, le véhicule de fonction perd de son attractivité pour le salarié.

L’écoscore et le mild hybride sous la bride

À ce verrouillage fiscal, s’ajoute une double tenaille réglementaire. L’écoscore des véhicules électriques est profondément remanié. En vertu de l’article 28 du règlement européen Net-Zero Industry Act (NZIA), qui vise à produire localement au moins 40 % des besoins annuels de l’UE en technologies propres d’ici à 2030, le gouvernement entend greffer un critère de « résilience » géopolitique à l’empreinte carbone.

La démarche vise à pénaliser les batteries assemblées en Chine au profit de celles produites en Europe. De quoi limiter mécaniquement le choix des véhicules propres disponibles pour les flottes. Avec le risque de voir les délais de livraison se rallonger, faute d’acteurs européens en capacité de répondre à la demande.

Enfin les véhicules hybrides légers (MHEV) voient leur bouclier fiscal modifié. Jusqu’alors elles bénéficient d’un abattement de 100 kg sur leur poids -pour le calcul de leur malus masse- dès lors que leur puissance électrique est inférieure à 30 kW. Jugé « techniquement non vérifiable » par l’administration, ce critère cède donc la place à un couperet carbone. Dès le 1er janvier, seuls les hybrides non rechargeables affichant moins de 125 g/km, conserveront l’abattement.

Entre des parcs automobiles sous pression industrielle et des avantages collaborateurs rognés, l’automobile d’entreprise apparaît comme une variable d’ajustement budgétaire de premier ordre. Au fil des discussions parlementaires, les choses peuvent encore bouger.