Les députés ont adopté vendredi dernier un amendement modifiant le barème du bonus/malus écologique instauré par le gouvernement pour 2013 et critiqué de toutes parts pour son manque de « justesse » plus encore que de justice. Pourtant, le gouvernement avait confirmé ses intentions et le texte est allé tel quel à l'Assemblée Nationale pour le vote des députés. Surprise, ces derniers ont choisi d'apporter un amendement modifiant le barème !


Qu'ils soient UMP, Verts ou PS, tous les députés souhaitaient apporter des modifications (pas les mêmes évidemment) mais au final, c'est un amendement proche de celui proposé par la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale qui a été adopté. Reste que les changements sont mineurs puisque la grille adoptée relève l'instauration du malus à 141 gr CO2/km (200 euros). Le second seuil de malus fixé à 500 euros débuterait à 151 gr CO2/km puis on retrouve le tableau du gouvernement à partir de 155gr CO2/km (1500 euros) et ainsi de suite jusqu'aux 6000 euros sur les véhicules émettant plus de 200 gr CO2/km.


Le gouvernement surpris par le vote de l'amendement a expliqué qu'il demanderait un second vote.


Taux d'émission

de dioxyde de carbone

(en gramme par kilomètre)

Tarif de la taxe (en €)

année d'immatriculation

à partir de 2013

Taux < 135

0

135 < taux < 140

0 au lieu de 100

140 < taux < 145

200 au lieu de 300

145 < taux < 150

200 au lieu de 400

150 < taux < 155

500 au lieu de 1000

155 < taux < 175

1500

175 < taux < 180

2000

180 < taux < 185

2600

185 < taux < 190

3000

190 < taux < 200

5000

200 < taux

6000