Projet de loi climat : des voitures interdites à la vente dès 2030 ?

Une bombe peut en cacher une autre. Si le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat ne contient pas les 110 km/h sur autoroute, mesure vite écartée par le Président de la République, le texte (dévoilé par le site Contexte) intègre une interdiction de vente des véhicules qui rejettent trop de CO2. Cette interdiction prendrait effet dès le 1er janvier 2030 !

Ce serait ainsi la première étape avant l'interdiction totale des voitures thermiques, qui est prévue en France pour 2040 (actée dans le cadre de la loi mobilités). L'idée serait de ne pas autoriser la vente de voitures qui dépassent un seuil de CO2, qui serait de 95 g/km avec la norme NEDC et 123 g/km avec la norme WLTP.

Une mesure radicale, d'autant que ce n'est même pas encore le seuil de déclenchement du malus CO2 actuellement. Depuis le 1er janvier 2021, celui-ci est de 133 g/km. Ce sera 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023. Sept ans plus tard, les voitures au-dessus seraient donc totalement interdites, ou presque, car le projet de loi prévoit une tolérance pour 5 % des immatriculations de la marque, pour des véhicules "destinés à des usages spécifiques lorsque leurs caractéristiques le nécessitent". On imagine que cela concerne des sportives.

Pour le gouvernement, "cette mesure permet d'envoyer un signal fort à l'ensemble des acteurs en faveur d'une décarbonation rapide du secteur et de poser un jalon en donnant de la visibilité aux acteurs de la filière professionnelle, tout en reconnaissant le besoin de certains véhicules à usage spécifique."

"Finalisé" selon Matignon, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début février et devrait arriver en mars à l'Assemblée Nationale. Si la mesure est adoptée, elle accélérera fortement l'électrification du marché français et l'abandon des moteurs thermiques pour les plus grands modèles. Un changement qui est toutefois déjà en cours. De plus en plus de gros SUV se contentent de motorisations hybrides, par exemple le Volkswagen Touareg depuis quelques semaines.