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C'est officiel, voici la nouvelle prime à la conversion applicable dès le 1er aout prochain

Dans Economie / Politique / Budget

C'est officiel, voici la nouvelle prime à la conversion applicable dès le 1er aout prochain

On savait que le gouvernement voulait réformer la prime à la conversion mais celui-ci est allé très vite puisque la réforme vient d'être publiée aujourd’hui au Journal Officiel et sera applicable dès le 1 août prochain.

La réforme était prévue mais le gouvernement a pris tout le monde de court en publiant aujourd’hui la réforme de la prime à la conversion. Une décision soudaine qui intervient 5 jours seulement après le comité stratégique de filière qui s’est déroulé le 12 juillet 2019 et alors que les discussions devaient être entamées avec les acteurs de l’automobile. Pas de concertation donc et mécontentement possible des professionnels.

Dans le détail, la prime à la conversion appelée aussi "prime à la casse" se durcit considérablement.

Ainsi, pour y avoir droit, les véhicules acquis devront présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km, contre 122 g jusqu’à présent. Il faut noter que les véhicules flex-fuel bénéficient d’un abattement de 40 % de leurs émissions pour intégrer le dispositif.

Autre nouveauté, le critère du caractère imposable ou non des ménages n’est plus retenu et est abandonné au profit de la notion de revenu fiscal par part imposable avec un plafond de 13 489 euros. De cette manière, les foyers des cinq déciles les plus élevées et les personnes morales à savoir les sociétés ne pourront plus bénéficier de la prime pour les véhicules classés Crit’Air 1 et ceux des cinq déciles inférieurs ne sont plus éligibles à la prime pour les véhicules Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019.

Les montants évoluent. Les 1 000 € passent donc dans certains cas à 2 500 €. Les 2 000 € tombent à 1 500 €. La prime à la conversion doublée qui était pour sa part de 4 000 € chute à 3 000 €.

Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Finie la prime donc pour les modèles Tesla, Jaguar i-Pace, etc.

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Commentaires (110)

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Beaucoup de Renault et de Peugeot sur l'image. :biggrin::coolfuck:

Par

En réponse à oxmose

Beaucoup de Renault et de Peugeot sur l'image. :biggrin::coolfuck:

Normal, les moutons achètent que de ça.

Par

"Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion."

60 000 euros c'est encore trop , 45 000 euros max cela aurait été plus cohérent ...

Par

En réponse à nicotdi

"Enfin, comme on pouvait s’y attendre, les véhicules dont le coût d'acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (bonus écologique compris), incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion."

60 000 euros c'est encore trop , 45 000 euros max cela aurait été plus cohérent ...

En effet! Tesla Model 3 Performance 57.990€ sur leur site.

Par

En réponse à oxmose

Beaucoup de Renault et de Peugeot sur l'image. :biggrin::coolfuck:

C'est le seul endroit où elles sont le plus fiable :cyp:

Par

Usine à gaz complètement ridicule, que seuls nos technocrates savent pondre.

Ou comment une pauvre 206 essence catalysée Euro-3 va se retrouver à la casse, alors qu'elle pollue peu et rend bien des services.

Le seul point positif est l'éradication progressive des diesel sans FAP, eux-même ayant massivement bénéficié des bonus "écologiques" entre 2008 et 2010.

A l'époque, c'était souvent 700€ de bonus pour une citadine diesel Euro-4 sans FAP, et zéro pour les versions essence, beaucoup moins polluantes !

Par

En réponse à cocco548

En effet! Tesla Model 3 Performance 57.990€ sur leur site.

Donc cela ne touchera absolument pas Tesla, excellente nouvelle.

Par

En réponse à -Nicolas-

Usine à gaz complètement ridicule, que seuls nos technocrates savent pondre.

Ou comment une pauvre 206 essence catalysée Euro-3 va se retrouver à la casse, alors qu'elle pollue peu et rend bien des services.

Le seul point positif est l'éradication progressive des diesel sans FAP, eux-même ayant massivement bénéficié des bonus "écologiques" entre 2008 et 2010.

A l'époque, c'était souvent 700€ de bonus pour une citadine diesel Euro-4 sans FAP, et zéro pour les versions essence, beaucoup moins polluantes !

Quel autre système proposes tu ?

Par

très bien !

Par

Peut-on avoir le lien de la publication ? ou le n° du décret

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