Commentaires - Covoiturage : la DGCCRF rappelle qu’il doit être gratuit

encore un petit coup de l'état pour em..... le monde !

avantime +1

Ah bon... "Ayant constaté une baisse subite de la fréquentation de ses autocars, une entreprise de transports avait intenté un procès à une dizaine de salariés d’une société" ==> "La Cour de cassation avait considéré qu’il n’y avait pas de concurrence déloyale, les salariés ayant seulement organisé entre eux un système de covoiturage gratuit, soit en assurant gratuitement le transport, chacun à leur tour, soit en dédommageant le conducteur pour ses frais de carburant, de péages, d’assurance, d’usure du véhicule..."

Pour moi la DGCCRF se contente de le confirmer, et en profite pour que ce soit connu un peu plus largement que pour les seuls qui lisent les décisions juridiques, pour éviter que les gens se fassent arnaquer

A cause de l'abus de certains, marginaux, on veut encore pénaliser tout les honnêtes gens. Tous délinquants en puissance, Big Brother is watching you !

Oui mais justement ce n'est qu'un rappel, il n'y a pas eu de nouvelle loi ou (pire ?) un décret pris à la sauvette ! Il n'y a pas de pénalisation puisqu'ils précisent bien que c'est gratuit (i.e. pas de "taxe" de prise en charge) et que la participation aux frais est OK

Qui parle de pénalisation???

La DGCCRF entérine le fait qu'on a le droit de covoiturer. Et que ce qui font ça pour arrondir les fins de mois en faisant, de fait, illégalement du taxi, n'ont pas le droit de le faire...

Rien de nouveau sous le soleil. Le plus ridicule étant quand même la compagnie de bus qui attaque en justice. Heureusement que les gars ne s'étaient pas mis à venir à pied, ils auraient attaqué Nike en justice?