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Par Anonyme
2 choses.
le proprio a (délibérement ou pas) oublié de modifier officiellement son adresse -> il a tort!
le Conseil d'Etat a invalidé (tiens ça ne m'étonne même pas en ce moment) et les rentrées d'argent vont exploser..
Commentaires - Droit, permis de conduire : la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale
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Par §Sha574ck
Techniquement c'est son adresse, il peut pas avoir tort de ne pas la modifier. En plus quand tu sais que changer d'adresse te coûte un cheval fiscal et éventuellement des plaques (en supposant que l'adresse du permis soit la même que celle de la CG) ça dissuade de changer d'adresse.
Par §Sen414pG
Putain ce titre :
"la notification d'une décision ne différencie pas la résidence secondaire de la principale"
Qui l'a relu plusieurs fois ? 
