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En direct de la loi - Radar automatique : une simple attestation de votre conjoint peut suffire à vous disculper !La Cour de Cassation vient de rendre une jurisprudence majeure pour la portée des radars automatiques. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français vient en effet de confirmer que la présomption de culpabilité du propriétaire d'un véhicule flashé était une présomption simple. Une attestation de son conjoint certifiant qu'il n'était pas au volant au moment des faits doit donc suffire à le disculper. Résultat : les propriétaires qui clament leur innocence peuvent non seulement échapper au retrait de point(s), mais aussi à la fameuse amende du "propriétaire-payeur" sur la simple présentation d'une telle attestation ! Nul besoin de plusieurs témoignages, encore moins de preuves écrites, cette seule formalité suffit. Autrement dit, pour déjouer le système, rien de plus facile !

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ça promet :buzz::coolfuck:

Par Anonyme

encore faut-il prouver qu'un autre conduisait le véhicule... Ce pays part en couilles...

Par

si ca pouvait amener les autorites a lutter plus efficacemment contre les fausses plaques ca serait tres interessant...

Par

En réponse à Anonyme

encore faut-il prouver qu'un autre conduisait le véhicule... Ce pays part en couilles...

il n'y a rien a prouver c'est justement l'interet...

Par Anonyme

0n parie combien que cette jurisprudence va sauter vite fait ?

Le juge: "bonjour, vous avez été flashé à 250 km/h sur l'autoroute Paris Marseille 18 fois d'affilée entre le 25 mars 2014, 14H00, et le 25 mars 2014, 19H00..."

L'accusé: "C'est pas moi, d'ailleurs le poivrot que j'ai engagé il y a 10 minutes au troquet du coin va témoigner que je buvais un coup avec lui à ces dates!"

Par Anonyme

j'ai un pv en attenete, je vais essayer.. on verra bien, je risque "juste" de payer 200€ au lieu de 45€...

Par

Vos autos ont encore une carte grise avec en premier nom le votre et pas un parent proche ( enfant, femme, mémée...) qui possède l'agréable caractéristique de ne pas avoir de permis ?

Vous devriez y réfléchir à deux fois lors des prochains renouvellements...

Gouverner, c'est prévoir.....:rs:

Par

Si on me cherche je suis partis me marier ...:biggrin:

Par

Faites comme Valérie Treiweiler : Vengez vous

Pour en finir avec toutes ces mesures autophobes, BENGEZ vous, prenez l'état au portefeuille : boycotter tout ce qui est "made in France" et contribuer ainsi à planter l'économie de ce pays de m...e

Par

En réponse à ceyal

Faites comme Valérie Treiweiler : Vengez vous

Pour en finir avec toutes ces mesures autophobes, BENGEZ vous, prenez l'état au portefeuille : boycotter tout ce qui est "made in France" et contribuer ainsi à planter l'économie de ce pays de m...e

youpi

et quand ce pays de merde sera rempli de chômeur, dont toi, inutile de venir demander des allocs: caisse vide

quand ce pays de merde aura les caisses vides, alors ce gouvernement de merde ne pourra plus assumer ses prestations, comme l'école. C'est génial des écoles entièrement privées, comme aux USA. Enfin, pour ceux qui sont capables de payer...

quand ce pays de merde aura les caisses vides, alors ce gouvernement de merde ne pourra plus assumer ses prestations, comme les pompiers. En cas d'incendie, tu auras le bonheur d'entendre le message "le numéro que vous avez demandé n'est plus mis en service..."

etc...

Par

Qu'est ce qui vous dérange dans la réduction du nombre de morts sur les routes ??? Qui ici va dire que les radars n'y sont pour rien !!?? À force de chercher la faille vous l'avez peut être trouver et si le nombre de cadavres au bord des routes remonte je vous invite à aller annoncer aux familles comment elles pourrons ce disculper lors du prochain contrôle automatique ;-)

Par

Qu'est ce qui vous dérange dans la réduction du nombre de morts sur les routes ??? Qui ici va dire que les radars n'y sont pour rien !!?? À force de chercher la faille vous l'avez peut être trouver et si le nombre de cadavres au bord des routes remonte je vous invite à aller annoncer aux familles comment elles pourrons ce disculper lors du prochain contrôle automatique ;-)

Par Anonyme

Je dirais pas "rien" mais QUASIMENT rien...

Il faut vraiment être débile (excusez-moi) pour croire que cela fait de tels miracles.

Quand il suffit de 2 regarder choses: Courbe du nombre de morts non pas à partir des années 2000' mais des années 70': aucune incidence majeure depuis les radars.

Trafic moyen en France qui se casse la gueule depuis les années 2000': autrement dit ça impacte encore plus sur la réduction nombre de morts.

Donc en un mot, vous pourrez dire ce que voulez le reste c'est du VENT.

Qu'on mette pas, plus, moins de radars il y a toujours moins de morts d'une année sur l'autre (même si on atteindra peut-être un nombre "incompressible" un jour). La sécurité routière n'a qu'a attendre cette statistique tombée et sortir le violon.

Alors quand on voit tout le tapage opéré: criminalisation des conducteurs. Je vous rappelle que plus de 95% des excès de vitesse sont des - de 10km/h: les voilà vos "chauffards" que dénonce la SR pour justifier sa politique.

Et quand on voit les moyens humains et matériels investis pour ça ($). On se dit vraiment qu'on nous prend pour des CONS.

Et sur ce, j'ai mes 12 points. Mais si ça vous fait plaisir de vous faire entuber, sachez que ce n'est pas le cas de tout le monde :coucou:

Par

Pour ceux qui hésitent à mettre la carte grise au nom d'un enfant mineur ou d'une personne sans le permis, chose parfaitement légal, il y a une autre possibilité.

Une autre astuce consiste à utiliser une voiture immatriculée au nom de son épouse/conjointe quand on est un homme et inversement.

Si la photo permet d'identifier le conducteur, un homme, on a donc une preuve irréfutable que le titulaire de la carte grise, une femme, n'était pas au volant.

Il faut donc toujours demander la photo mais si le plus souvent le conducteur n'est pas visible.

Dans tous les cas, "inverser" les cartes grises avec son conjoint permet de produire sans aucun mensonge un alibi puisque le titulaire n'était vraiment pas derrière le volant. Madame qui n'était vraiment pas au volant s'adressera à son employeur, son coiffeur etc pour obtenir une attestation.

Si la démarche vous gène et que le conducteur s'est rendu compte qu'il a été flashé, il faut tout de suite qu'il prévienne le titulaire de la carte grise.

Le titulaire va au distributeur de billets le plus proche et retire quelques € en demandant un ticket.

La carte bleue étant strictement personnelle et son code confidentiel (si si, demandez à votre banquier, vous n'avez pas le droit de communiquer le code, même à vote femme,mari, enfant...), vous avez la preuve que vous étiez physiquement ailleurs au moment du flash) ou du moins suffisamment loin pour ne pas avoir pu être au volant.

Avec ça plus un ticket de caisse dans un commerce et vous avez des pièces vraiment solides à produire à l'audience.

Par Anonyme

Bonjour

On parle d'attestation mais pas à qui l'adresser. Celle-ci doit-elle simplement être expédiée avec l'avis de contravention ?

Sinon, à qui faut-il l'adresser ?

Par

En réponse à Anonyme

Bonjour

On parle d'attestation mais pas à qui l'adresser. Celle-ci doit-elle simplement être expédiée avec l'avis de contravention ?

Sinon, à qui faut-il l'adresser ?

Bonjour,

Nous précisons bien dans notre article qu'à la suite d'une telle contestation, les propriétaires des véhicules flashés sont cités à comparaître pour s'expliquer sur les motifs de cette réclamation. C'est donc au tribunal devant lequel ils devront se présenter qu'il faudra présenter cette attestation. Une attestation dans laquelle le conjoint atteste donc que la personne poursuivie n'était pas au volant de son véhicule au moment des faits.

Un modèle d'attestation peut être consulté ici : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132

Par Anonyme

Bonjour, il y'a deux ans, j'ai contesté un excé de vitesse. Je n'étais pas au volant mais à l'étranger. J'ai contesté l'amende et les points mais je n'ai pas dénoncé la personne qui était au volant. J'ai fournis les copies des billets d'avion. On m'a restitué les points.Je viens de recevoir une convocation devant le tribunal. A quoi dois-je m'attendre? Merci de votre aide.

Par Anonyme

J'ai contester mon PV avec le guide constatinfraction.com et j'ai gagné.

Faite la même chose, arrêtez de vous battre contre le système, à l'aveuglette, j'ai suivi, à la lettre, les indications du guide et voilà!

Bonne Chance

Par Anonyme

En réponse à wizzfr

youpi

et quand ce pays de merde sera rempli de chômeur, dont toi, inutile de venir demander des allocs: caisse vide

quand ce pays de merde aura les caisses vides, alors ce gouvernement de merde ne pourra plus assumer ses prestations, comme l'école. C'est génial des écoles entièrement privées, comme aux USA. Enfin, pour ceux qui sont capables de payer...

quand ce pays de merde aura les caisses vides, alors ce gouvernement de merde ne pourra plus assumer ses prestations, comme les pompiers. En cas d'incendie, tu auras le bonheur d'entendre le message "le numéro que vous avez demandé n'est plus mis en service..."

etc...

haha a croire que les radar sont notre PIB mdr , si on ne soigner pas gratuitement les sans papier souffrant de forte patologie ,qui au passage sont prioritaire quand il y a attente d organe ,par rapport a un francais qui cotise sa irai mieux ,j en passe car les exemples d endétement bête en france son nombreux . ne parlons pas de nos dirigeants c est les pires ,alors quand tu par de ce malheureux constat ce n ai sans doute pas nous qui releverons la france ,mais eux le peuvent , s il ce mette a etre honnête (chose qui n arrivera jamais)

Par

Quel flot d'inepties !! Votre capacité de raisonnement est égale à votre maitrise de l'orthographe...

Par

La loi dispose vous êtes sérieux ?!

Par

Je suis en PLS là t'imagine même pas :brosse:

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