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Commentaires - En direct de la loi - Radars : et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ?

Stéphanie Fontaine

En direct de la loi - Radars : et si le titulaire de la carte grise est un mineur, sans permis ?

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Par

Super. On va se retrouver avec tout un tas de blaireaux qui vont s’échanger leurs Cartes Grises pour pouvoir rouler comme des cons. Ce qui risque de mener vers des nullité d'assurance (dans le cas ou le titulaire de la carte grise ne sera pas celui qui conduit le véhicule).

Certes, c'est une faille. Mais merci Caradisiac pour la relayer aupres des chauffards...

Par Anonyme

Ne pas mélanger confiscation et immobilisation !

Par §Jac452dP

Excellent. Merci de la combine. Encore moins cher que d'immatriculer sa voiture au Luxembourg ou en Deutschland.

Par

Aucun remords à faire ça quand tu vois leurs combines pour planquer leurs radars. Encore hier, une 2x2 voies à la sortie du périph Parisien, aucun passage piéton, pas de feux et un radar juste après la voie de décélération. Minable !

Par §Jac452dP

"Aucun remords à faire ça quand tu vois leurs combines pour planquer leurs radars" : exactement. Quand on voit l'attirail de conneries destinées à piéger les automobilistes (futurs faux radars, futures baisse de la vitesse sur autoroute, quand on lit ça "http://www.divertissonsnous.com/2014/02/28/un-gendarme-cache-avec-son-radar-derriere-une-balise-verte-dautoroute/" et j'en passe) je ne vais certainement pas regretter d'aller dans quelques jours à la préfécture faire le changement.

Par Anonyme

Rien de nouveau mes parents ne conduisent plus donc mes 2 voitures sont aux noms de chacun d'entre eux. 2 x 12 points potentiels en plus des miens. Et c'est légal.

Par

Cette faille a été utilisé par un couple niçois. Ça m'étonne qu'aucune lois a été faites pour combler la faille, vue le bruit médiatique qu'avait eu l'affaire.

Par Anonyme

Quelque part, tant qu'il y a un redevable pécuniaire derrière, l'état a exactement ce qu'il veut (du pognon facile), et du coup il s'en branle pas mal. Surtout qu'avec cette combine, il y a intérêt à casquer rapidos sans contester.

En plus sans carte grise à son nom, pas moyen de déduire les km en frais réels sur les impôts: l'état y gagne encore.

Bref le grand gagnant de cette combine n'est peut-être pas celui qu'on croit.

Par Anonyme

"Ne jamais être le titulaire de la carte grise de son véhicule permet d'échapper à bien des sanctions ! Et ce, en toute illégalité... "

Heu.....ben non justement c'est en toute LEGALITE !

Si c'était illégal ce ne serait pas une faille...

D'ailleurs bcp d'entrepreneurs n'ont pas de voiture mais utilise une voiture au nom de leur société.

Au niveau fiscal c'est déjà relativement avantageux, et en plus ils échappent au retrait des points dans les contrôles automatisés.

Certains poussent même le bouchon à contester devant les tribunaux les montants des amendes (et gagnent puisque LEGAL)....

Par Anonyme

Ne pas avoir la carte grise à son nom mais à celui de sa belle-mère ou autre entraîne surtout que beaucoup d'assurances vous refuseront ...

Par Anonyme

... et que celles qui vous accepteront vont vous le faire payer bien plus cher ...

Par Anonyme

En réponse à Anonyme

Ne pas avoir la carte grise à son nom mais à celui de sa belle-mère ou autre entraîne surtout que beaucoup d'assurances vous refuseront ...

   

Du tout on ne vous demande pas la carte grise pour assurer une voiture ou une moto.

Par Anonyme

En réponse à Anonyme

Quelque part, tant qu'il y a un redevable pécuniaire derrière, l'état a exactement ce qu'il veut (du pognon facile), et du coup il s'en branle pas mal. Surtout qu'avec cette combine, il y a intérêt à casquer rapidos sans contester.

En plus sans carte grise à son nom, pas moyen de déduire les km en frais réels sur les impôts: l'état y gagne encore.

Bref le grand gagnant de cette combine n'est peut-être pas celui qu'on croit.

   

tout le monde n'est pas aux frais réels.

Par Anonyme

Il est tout a fait légal d'assurer un véhicule dont on est pas propriétaire,

Cas concret ayant acheté un véhicule à ma copine, la carte grise est à mon nom et c'est elle qui est assuré dessus

Par Anonyme

En réponse à Anonyme

tout le monde n'est pas aux frais réels.

   

"tout le monde n'est pas aux frais réels."

Ben soit ils gagnent assez pour que les pauvres 10% d'abattement gracieusement consentis dépassent leurs frais réels (mais plus le salaire augmente, plus les frais augmentent aussi), soit ils ne roulent pas assez pour que ça soit intéressant... auquel cas la combine ils s'en foutent.

Ou alors ils ont la flemme de faire le calcul et se font enfler sans le savoir :bah:

Par

Pour compléter l'article, il faut distinguer plusieurs choses.

- le propriétaire du véhicule : c'est celui qui a son nom sur la facture d'achat ou qui peut prouver être à l'origine des fonds ayant permis l'achat du véhicule.

- le titulaire du certificat d'immatriculation : c'est celui qui demande à mettre en circulation un véhicule.

Cela peut être le propriétaire, cas le plus fréquent, ou un tiers, même mineur et sans permis de conduire.

Le certificat d'immatriculation ne constitue donc pas un titre de propriété.

- Pour l'assurance, il n'y a aucune obligation de faire correspondre nom de la carte grise et nom du conducteur. Seul le nom du conducteur doit être désigner au contrat ainsi que le lieu de garage habituel.

La carte grise ne sert qu'à définir le "risque", c'est à dire la chose assurée.

La confiscation du véhicule s'applique si le conducteur est le propriétaire du véhicule. Le fait d'avoir une carte grise à son nom ne constitue pas une preuve suffisante. Si la facture d'achat porte un autre nom que celui du conducteur, la confiscation ne pourra pas être prononcée.

Par Anonyme

Ne serait il pas plus simple de respecter les limitations ou de payer ses pv lorsque l'on est verbalisé?

Il faut vraiment être tordu et malhonnête pour mettre sa carte grise au nom d'une autre personne.

Il faut se rendre à l'évidence : les conducteurs en excès de vitesse sont de plus en plus rares sur la route. Ils restent encore quelques imbéciles qui se croient au dessus des lois : les conducteurs de BMW ou AUDI, et quelques élus...

 

Par

En réponse à Anonyme

Ne serait il pas plus simple de respecter les limitations ou de payer ses pv lorsque l'on est verbalisé?

Il faut vraiment être tordu et malhonnête pour mettre sa carte grise au nom d'une autre personne.

Il faut se rendre à l'évidence : les conducteurs en excès de vitesse sont de plus en plus rares sur la route. Ils restent encore quelques imbéciles qui se croient au dessus des lois : les conducteurs de BMW ou AUDI, et quelques élus...

   

Le fait de mettre la carte grise au nom d'une autre personne ne dispense pas de payer! (Encore que y'a une astuce si la photo permet d'identifier le conducteur).

Quand tu utilises une voiture de location ou celle prêtée par un garage, un véhicule de fonction, une LOA, la carte grise n'est pas au nom du conducteur et y'a rien de plus légal !!

Les tordus et les malhonnetes comme tu le dis ne font rien d'autre que d'appliquer ce qui est autorisé par la loi. Pour les conducteurs de BMW et d'Audi, je trouve ton analyse tout aussi erronée.

 

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