Commentaires - En direct de la loi - PV pour non désignation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !

si je comprends bien, si la société paye les 450 €, le conducteur (potentiellement le patron) n'aura pas a payé et pas de retrait de point?

Mon ami est auto-entrepreneur. LA voiture a été acheté avec un SIRET. Par deux fois il a reçu une amende au nom de sa société pour excès de vitesse. Il est clairement inscrit qu'il ne doit pas payer l'amende mais bien désigner le conducteur (même si c'est lui) et effectivement il reçoit 2 semaines plus tard un nouvel avis qui lui est personnellement adressé. Ca reste clair. Bon OK c'est lourdingue, mais ca reste de l'administratif simple et à moins d'être phobique le fait de respecter la règle ne pose pas de problème ni de majoration...

Et après, ça va s'offusque du politicien corrompu et de l'homme d'affaire qui obtient un non lieu pour une raison technique pourrie...

Votre article est incompréhensible

Et je suis ... juriste ...

Merci, je ne suis pas le seul a trouvé cet article horriblement écrit ! Ca part dans tous les sens, on explique que "ca change tout" mais on connait pas la situation précédente/actuelle/future...

bonjour la mentalité de merde. pas foutu d'assumer leurs excès de vitesse. pathétique.

*à trouver

Pourquoi " il te semble " ?

T'as utilisé leurs offices plusieurs fois et tu sais toujours pas combien ça coûte ?

D'accord, mais en attendant il y deux poids deux mesures. D'une part les particuliers qui n'ont pas les moyens de contester les PV et d'autre part les entreprises qui s'engouffrent dans des débats et vides juridiques pour ne pas dénoncer leurs employés. Le résultat est visible sur la route et particulièrement sur autoroutes ou camionnettes de toutes dimensions vous dépassent allègrement en ne respectant aucune limitation.

ben faut nous expliquer ça, nous les pauvres c...qui payont leur amende alors qu'il y a une combine à 2 balles garantie à 100 % si l'ont te suit, on se demande bien pourquoi d'ailleurs tout le monde n'est pas au courant.

C'est comme "elle a trouvé un truc pour éliminer les rides, les dermatologues la détestent" et "la solution pour ne pas payer d'impôts que le gouvernement ne veut pas que vous sachiez"

Encore une impunité pour les conducteurs de véhicules de société. Déjà qu'ils roulent n'importe comment, là, ça va être la fête du slip