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La justice pour les contraventions bientôt bouleverséeL'an prochain, à partir du 1er juillet, les juridictions de Proximité, qui se chargent de juger la très grosse majorité des affaires liées au contentieux routier, seront supprimées. Et c'est le tribunal de Police, comme avant 2003, qui reprendra du service. Qu'est-ce que cela change exactement ? Quelles sont les conséquences à prévoir ? Caradisiac fait le point sur cette réorganisation judiciaire qui promet de créer - au moins dans un premier temps - un beau bazar. Polémique, débat, nouvelle loi, Caradisiac clarifie la situation dans sa rubrique "Question de droit". Avec la collaboration de Maître Caroline Tichit, avocate spécialisée dans la défense des conducteurs.

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De toutes façons le magistrats professionnels seront sans pitié, mais vraiment sans pitié aucune pour les sans dents de la France d'en bas alors que pour ceux de la haute, les Ministres ...

Méditer un peu

- un soulard alcoolisé qui crie Allah Akbar prend 6 mois ferme le lendemain en comparution immédiate

- Réquisitoire du Procureur pour Christine Lagarde sic "Faire confiance à son directeur de cabinet ne constitue pas une infraction de négligence, même s’il se révèle que cette confiance était mal placée " même si ça nous a couté plusieurs dizaines de millions d'Euros

Donc la prochaine fois que vous avez affaire à la justice ou à la police sortez le même argument "J'ai fait confiance à mon conjoint/adjoint/comparse, même s'il s'avère a posteriori que cette confiance était mal placée" , puis continuer "comme l'a reconnu le procureur général dans l'affaire Tapie-Lagarde, cela ne constitue aucunement une infraction de négligence" .

Tous les doctes qui affichent "faire confiance en la justice de ce pays" sont en fait ceux qui sont protégés par le système .. les autres ont juste envie de faire de nouveau la Revolution.

Par

Il est pas impossible que cette disposition saute en 4ème vitesse à la suite de la prochaine élection législative....qui suivra la présidentielle.

Ce put... de gvt aura vraiment fait du mal au pays. Tout cela parce que c'est Sarkozy qui avait introduit ces juridictions de proximités.

A contrario il aurait fallu renforcer ce dispositif et simplifier la contestation et son jugement.

Par §OAS121zc

En réponse à ceyal

De toutes façons le magistrats professionnels seront sans pitié, mais vraiment sans pitié aucune pour les sans dents de la France d'en bas alors que pour ceux de la haute, les Ministres ...

Méditer un peu

- un soulard alcoolisé qui crie Allah Akbar prend 6 mois ferme le lendemain en comparution immédiate

- Réquisitoire du Procureur pour Christine Lagarde sic "Faire confiance à son directeur de cabinet ne constitue pas une infraction de négligence, même s’il se révèle que cette confiance était mal placée " même si ça nous a couté plusieurs dizaines de millions d'Euros

Donc la prochaine fois que vous avez affaire à la justice ou à la police sortez le même argument "J'ai fait confiance à mon conjoint/adjoint/comparse, même s'il s'avère a posteriori que cette confiance était mal placée" , puis continuer "comme l'a reconnu le procureur général dans l'affaire Tapie-Lagarde, cela ne constitue aucunement une infraction de négligence" .

Tous les doctes qui affichent "faire confiance en la justice de ce pays" sont en fait ceux qui sont protégés par le système .. les autres ont juste envie de faire de nouveau la Revolution.

Pour ma part, alcoolisé ou non, ce genre de vocifération devrait être puni de la réclusion criminelle à perpétuité... Quant à la Révolution attendue, elle sera nationale.

Par

En réponse à ceyal

De toutes façons le magistrats professionnels seront sans pitié, mais vraiment sans pitié aucune pour les sans dents de la France d'en bas alors que pour ceux de la haute, les Ministres ...

Méditer un peu

- un soulard alcoolisé qui crie Allah Akbar prend 6 mois ferme le lendemain en comparution immédiate

- Réquisitoire du Procureur pour Christine Lagarde sic "Faire confiance à son directeur de cabinet ne constitue pas une infraction de négligence, même s’il se révèle que cette confiance était mal placée " même si ça nous a couté plusieurs dizaines de millions d'Euros

Donc la prochaine fois que vous avez affaire à la justice ou à la police sortez le même argument "J'ai fait confiance à mon conjoint/adjoint/comparse, même s'il s'avère a posteriori que cette confiance était mal placée" , puis continuer "comme l'a reconnu le procureur général dans l'affaire Tapie-Lagarde, cela ne constitue aucunement une infraction de négligence" .

Tous les doctes qui affichent "faire confiance en la justice de ce pays" sont en fait ceux qui sont protégés par le système .. les autres ont juste envie de faire de nouveau la Revolution.

http://www.closermag.fr/article/christine-lagarde-tres-elegante-en-longue-robe-de-soiree-photos-684541

Par §sue302gN

j'aimerais que l'on autorise de payé les amendes , en espèce !

et même en pièce et en plusieurs mois bien sûr ( ainsi juste avant la fermeture ou à l'ouverture sa dépendra , j'irais payé en pièce de 1 cent en étant très poli et tout à fait charmant c'est mon droit )

d'ailleurs , rien n'oblige un conducteur à posséder un compte bancaire :smile: , et chaque type de monnaie en circulation est valable pour payé légalement .

" 1,2,3,4,5,6,7, 1115487 ,.... " Voilà excellente journée , à BIENTOT .

Par

allongement des délais, en voilà une bonne nouvelle pour ceux qui contestent pour gagner du temps, pour pouvoir passer un stage par exemple....

Par

En réponse à ceyal

De toutes façons le magistrats professionnels seront sans pitié, mais vraiment sans pitié aucune pour les sans dents de la France d'en bas alors que pour ceux de la haute, les Ministres ...

Méditer un peu

- un soulard alcoolisé qui crie Allah Akbar prend 6 mois ferme le lendemain en comparution immédiate

- Réquisitoire du Procureur pour Christine Lagarde sic "Faire confiance à son directeur de cabinet ne constitue pas une infraction de négligence, même s’il se révèle que cette confiance était mal placée " même si ça nous a couté plusieurs dizaines de millions d'Euros

Donc la prochaine fois que vous avez affaire à la justice ou à la police sortez le même argument "J'ai fait confiance à mon conjoint/adjoint/comparse, même s'il s'avère a posteriori que cette confiance était mal placée" , puis continuer "comme l'a reconnu le procureur général dans l'affaire Tapie-Lagarde, cela ne constitue aucunement une infraction de négligence" .

Tous les doctes qui affichent "faire confiance en la justice de ce pays" sont en fait ceux qui sont protégés par le système .. les autres ont juste envie de faire de nouveau la Revolution.

tout à fait

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